Cahier des Peines Immersion Life DOJ Penal Code .pdf

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N° Art.

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Intitulé

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS
Art 2-1

Usage abusif du klaxon

10$

Art 2-2
Art 2-3
Art 2-4

Véhicule hors d'état
Franchir une ligne continue
Circulation à contresens courte

50$
10$
50$

Art 2-5

Circulation à contresens prolongee

100$

Art 2-6
Art 2-7
Art 2-8
Art 2-9
Art 2-10
Art 2-11
Art 2-12

Non respect des distances de sécurité
Dépassement dangereux
Conduite dangereuse
Défaut de maitrise de véhicule
Excès de vitesse entre 5KM/H et 15 KM/H
Excès de vitesse entre 15 KM/H et 30 KM/H
Excès de vitesse entre 30 KM/H et 50 KM/H

10$
40$
100$
50$
20$
50$
100$

Art 2-13

Excès de vitesse important supérieur à 50
KM/H

500$

plus de 500m

Circonstances aggravantes : Contresens sur
autoroute : 200$

Immobilisation et retrait du permis du
véhicule correspondant durant 24h +

Un casier judiciaire peut être ouvert au bout de 4
récidives dans les 7 derniers jours & interdiction
véhicule motorisé pour une semaine + retrait du code
et de tous les permis de la route + tribunal

Circonstance aggravante : le fait que le stationnement provoque une obstruction de la circulation
routière ou piétonne. Dans le cas présent, le véhicule sera immédiatement conduit en fourrière et
l'usager devra payer une amende de 250$ pour la récupération de son véhicule.

Art 2-14

Stationnement genant ou interdit

10$

Art 2-15
Art 2-16
Art 2-17
Art 2-18

Entrave a la circulation
Non respect à un vehicule prioritaire
Non respect d'un feu rouge ou d'un stop
Refus de priorité à un piéton

150$
200$
50$
50$

Circonstance aggravante : le fait que le véhicule soit stationné sur une voie d'accès pour les services
de secours, devant une bouche d'incendie ou par son mauvais positionnement gêne le bon déroulement
d'une intervention; policière. La présente infraction sera alors sanctionnée d'une mise en fourrière du
véhicule pour une durée de 1 heure et une amende de 50$.

CHAPITR

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N° Art.

Montant
maximum

Intitulé

Art 2-20

Utilisation d’un véhicule professionnel à titre
personnel
Travail avec un véhicule personnel

Art 2

Circonstances aggravantes Chapitre 2

Art 2-19

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

500$
500$
50$ à
150$

Si l'une des infractions du chapitre 2 provoque un accident de la route, l'usager se
verra passible d'une amende variant de $50 à $150 en fonction de la gravité dudit accident.

CHAPITRE 3 - DÉLITS ROUTIERS

CHAPITRE 3 - DÉLITS ROUTIERS

Art 3-1

Conduite sans permis

200$

immobilisation du véhicule jusqu'au
retour du propriétaire avec un permis
valide.

Art 3-2

Conduite avec permis suspendu

600$

immobilisation du véhicule

Art 3-3

Axcès de vitesse important supérieur a 100
KM/H

1,500$

Art 3-4

Conduite en état d'ivresse / sous stupéfiants

500$

Circonstance aggravante : si la personne incriminée
provoque un accident en commettant ledit délit, elle
sera alors
sanctionnée d'un amende de $250 ainsi que d'une
rétention. Cette amende peut être remplacé par un
dédommagement destiné aux victimes du même
montant total pour l'ensemble des victimes.

tribunal si récidive
Circonstance aggravante : si la personne incriminée
Si preuve photo radar avec plaque
provoque un accident en commettant le dit délit, elle
immatriculation alors : immobilisation de
sera alors
véhicule + retrait des permis de la route
(72h) + retrait du code + 15000 $ Si
sanctionnée d'un amende de $200 ainsi que d'une
double récidive dans les dernier 7 jours
rétention. Cette amende peut être remplacé par un
: Casier & interdiction de conduire un
dédommagement destiné aux victimes du même
véhicule motorisé pour 7 jours
montant total pour l'ensemble des victimes.
Circonstance aggravante : si la personne incriminée
provoque un accident en commettant ledit délit, elle
sera alors
saisie stupéfiants + retrait de permis
(48h) + casier (si récidive dans les 5
sanctionnée d'un amende de $200 ainsi que d'une
derniers jours).
rétention. Cette amende peut être remplacé par un
dédommagement destiné aux victimes du même
montant total pour l'ensemble des victimes.

CHAPITRE 3

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N° Art.

Intitulé

Montant
maximum

Art 3-5

Vehicule non homologué pour la route

500$

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

Le fait de conduire un véhicule non homologué c'est à dire en non conformité avec la
réglementation des véhicules autorisés à rouler sur la voie publique est passible d'une amende
de 500$ ainsi que d'une immobilisation du véhicule par les moyens usuels.

CHAPITRE 1 - Crimes contre la personne

CHAPITRE 1 - Crimes contre la personne
Art 1-1

Menace de mort

Art 1-2
Art 1-3

Menace d'agression
Agression physique

Art 1-4

Agression physique avec arme blanche

Art 1-5

Tentative de meurte

Art 1-6

Homicide involontaire

Art 1-7

Meurtre

Art 1-8

Acte de barbarie

Art 1-9

Violence familliale/Conjugale

Art 1-10

Commanditaire d'assassinat

Art 1-11

Prise d'otage/Enlévement/Sequestration

Art 1-12

Non assistance a personne en danger
Mise en danger de la vie d'autrui
[sans coma]
MENACE avec une ARME avec ou sans
l'ordre de remplir une condition

Art 1-13
Art 1-14

1,500$

Circonstance aggravante : Menace de mort avec arme. $2500 2Hrs R.C.

1,000$
3,000$
Circonstance aggravante : Si l'agression a menée à une perte de connaissance de la victime.
2000$
2Hrs R.C. $3000
Circonstance aggravante : si crime porté sur X personnes alors multiplier la peine $ par X fois
22 500$
le nombre de personnes. 8Hrs R.C Si récidive amende 34000 $. La récidive multiple peut
4Hrs R.C.
statuer sur la réclusion criminelle à perpétuité.
3 500$
2Hrs R.C.
30 000$
8Hrs R.C.
10 000$
4Hrs R.C.
2,700$
10 000$
4Hrs R.C.
4 500$
1Hrs R.C.
400$
750$

Si récidive amende 5000$

Si récidive amende 15 000$ 5Hrs R.C.

Si récidive amende 12 000$
Si le ravisseur décide de relâcher les otages de sa propre initiative , la peine d’amende est
descendue à une contravention de 3000$

Uniquement suite à une plainte

1000$
1Hrs R.C.

CHAPITRE 2 - Crimes contre la propriété

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N° Art.

Intitulé

Montant
maximum

Art 2-1

Incendie volontaire

1000 $
1Hrs R.C.

Art 2-2

Non signalement d'un feu ou accident

Art 2-3

Intrusion dans un lieu privé

Art 2-4

CHAPITRE 2 - Crimes contre la propriété

Art 2-5
Art 2-6

Intrusion dans un lieu restreint (Appartenant
à l'Etat)
CAMBRIOLAGE ou tentative de cambriolage
de PARTICULIER sans violence
CAMBRIOLAGE ou tentative de cambriolage
de PARTICULIER avec VIOLENCE

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

300$
700 $
1Hrs R.C.
1000$
2Hrs R.C.
500$
1,000$

Art 2-7

Possesion d'outils de
cambriolage/Crochetage

100$

Art 2-8

CHAPARDAGE / TENTATIVE de
CHAPARDAGE ( Petit Vol )

20$

Art 2-9

Vol / Tentative de vol

700$

Art 2-10
Art 2-11

Vol de marchandise commerciale
Vol de vehicule

Art 2-12

Vol d'appareil aerien

Art 2-13

Vol de bien appartenant a l'etat

Art 2-14

Vol a main armee

Art 2-15

Recuperation de biens voles

Art 2-16

Extorsion

Art 2-17
Art 2-18
Art 2-19

Vandalisme
Flanage
Braquage de commerces

Les outils trouvés ne doivent servir qu'à crocheter des serrures (kits de crochetage, Kit de
destruction de serrure,..)
Tout autres outils étant utilisés à des fins de crochetages ne peuvent être saisis que si l'individu
est pris en flagrant délit avec ces outils sur lui.

Circonstance aggravante : Si le vol a été commis avec violence (toutes formes de violences) :
2000$. 8Hrs R.C

650$
400$
50 000$
4Hrs R.C.
40 000$
4Hrs R.C.
900$
1Hrs R.C.
10$
1000$
1Hrs R.C.
350$
60$
remboursement de la somme volée
200$

CHAPIT

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N° Art.

Intitulé

Art 2-20

Braquage d'institution bancaire

Art 2-21

Attaque à main armée d'institution privée

Art 2-22

Attaque à main armée d'institution publique

Montant
maximum

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

remboursement de la somme volée
5000$
4Hrs R.C. Attention : le braquage d'un ATM est considéré comme du vol.
3000$
2Hrs R.C.
6000$
4Hrs R.C.

CHAPITRE 3 - Crimes contre la décence publique

CHAPITRE 3 - Crimes contre la décence publique
Art 3-1

Exposition indecente

Art 3-2

Prostitution

Art 3-3

Poxenetisme

Art 3-4

Agression Sexuelle

Art 3-5

Harcelement Sexuel

Art 3-6
Art 3-7
Art 3-8
Art 3-9
Art 3-10
Art 3-11
Art 3-12

Viol
Traque
Deversement illegal
Defecation en lieu publique
Uriner sur la voie publique
Uriner sur une bien de l'etat
Port non justifife de la cagoule ou masque

Art 3-13

Manifestation illegale

500$
500$
1500 $
5Hrs R.C
4500 $
10Hrs R.C
4000 $
6Hrs R.C
5 000 000 $ Réclusion criminelle à perpétuité
1,000$
100$
100$
100$
400$
60$
400 $
1Hrs R.C.

e.

CHAPITRE 4 - Crimes contre la justice publique.
Art 4-1

Corruption ou tentative de corruption

Art 4-2

Dissuasion d'une victime

Art 4-3

Fausse information a un agent de l'etat

600$
1000 $
1Hrs R.C.
500$

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N° Art.

Art 4-4

CHAPITRE 4 - Crimes contre la justice publique.

Art 4-5
Art 4-6
Art 4-7
Art 4-8
Art 4-9
Art 4-10
Art 4-11
Art 4-12
Art 4-13
Art 4-14
Art 4-15
Art 4-16
Art 4-17
Art 4-18
Art 4-19
Art 4-20
Art 4-21
Art 4-22
Art 4-23

Intitulé

Montant
maximum

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

Omission de s'identifier a un agent de la paix
80$
Usurpation d'identite d'un agent du
5000 $
gouvernement
2Hrs R.C.
300 $
Obstruction a un employe du gouvernement
1Hrs R.C.
Echaper a la garde
$500
1000 $
Evasion ou tentative d'evasion
1Hrs R.C.
1200 $
Participation a l'evasion d'un prisonier
1Hrs R.C.
Utilisation abusive d'une hotline
100$
gouvernementale
Utilisation abusive d'une hotline de secours
100$
Faux appels de secours
200$
Falsification de preuve
2,000$
Introduction de contrebande sur le territoire
500$
de l'etat
Fausse arrestation
500$
Faux et usage de faux
800$
Fraude
1,200$
Menace / Agent ou Magistrat verable ou écrite
( peu importe le type de menace mais sans
2 50$
arme)
Obstruction a opération de police et refus
500$
d'obtempérer
Peut être amendé deux fois maximum
Delit de fuite a pied
500$
Delit de fuite en véhicule
500$
retrait du permis correspondant pour 24h
Menace de mort avec arme sur Agent du
1500$
gouvernement
1Hrs R.C
Circonstance aggravante : si crime porté sur X personnes alors multiplier la peine $ par X fois
Tentative d'homicide / Meurtre sur Agent de
30 000$
le nombre de personnes. 8Hrs R.C Si récidive amende de 44 000 $. La récidive multiple peut
l'etat = Tir sur perssone
4Hrs R.C
statuer sur la réclusion criminelle à perpétuité.

CHAPITRE 4 -

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N° Art.

Intitulé

Montant
maximum

Art 4-24

Acte de Barbarie sur Agent de l'etat

15 000$
8Hrs R.C

Art 4-25

Detournement de fonds publics

Art 4-26

Prise d'otage / Enlévement de personnel de
l'etat

Art 4-27

Agression sur personel de l'etat

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

Si le ravisseur décide de relâcher les otages de sa propre initiative , la peine d’amende est
6000$
descendue à une contravention diminution de la peine passant de 6000$ 2Hrs R.C à 3000$
2Hrs R.C
1Hrs R.C
4500$
2Hrs R.C
2,000$

Chapitre 5

CHAPITRE 5 - Crimes contre la paix publique.
Art 5-1

Trouble à l'ordre public

Art 5-2
Art 5-3

Assemblee Illegale
Incitation a l'emeute
Dénonciation calomibeuse / Faux témoignage
/ Diffamation

Art 5-4

100 $
1Hrs R.C.
50$
700$
1,000$

PLUS + 50% du montant des peines liées aux fausses déclarations.

CHAPITRE 6 - Des crimes contre la santé et la sécurité publique.
A- : 50$
A+ : 100$
B- : 200$
Art 6-1

Possesion d'une substance controlee
B+ : 800$
C- : 2000$

rité publique.

C+ : 3000$

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N° Art.

Intitulé

Montant
maximum

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

CHAPITRE 6 - Des crimes contre la santé et la sécurité publique.

A- : 50$
A+ : 100$

Art 6-2

Possesion d'une substance controlee dans le
but de vendre

B- : 200$
B+ : 800$
C- : 2000$
C+ : 3000$
A- : 50$
A+ : 100$
B- : 200$

Art 6-3

Fabrication d'une substance controlee
B+ : 800$
C- : 2000$
C+ : 3000$
A- : 70$
A+ : 200$
B- : 300$

Art 6-4

Vente d'une substance controlee

Non cumulable avec Art 6 - 2
B+ : 600$
C- : 4000$
C+ : 8000$

CHAPITRE 6 - Des crim

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N° Art.

Montant
maximum

Intitulé

Actions/précisions

Circonstances aggravantes

CHAPITRE 1 - ARMES À FEUX ET EXPLOSIFS.
Art 1-1
Art 1-2
Art 1-3
Art 1-4
Art 1-5
Art 1-6

A.T.F.

Art 1-7

PORT ILLÉGAL CATÉGORIE 0 DE 3 UNITES
OU PLUS

1000 $
1Hrs R.C.

5000 $
2Hrs R.C. Le fait de détenir à domicile plusieurs armes enregistrées avec un PPA valide reste légal
200 $
PORT D'ARMES FACTICE EN LIEU PUBLIQUE
1Hrs R.C.
PORT D'EQUIPEMENT DESTINE A
CONTENIR UNE ARME DANS UN LIEU
$500
PUBLIQUE SANS PPA
TRAFIC - RECEL D’ARMES A FEU
3000 $ x le nombres d'unités 2Hrs R.C.
possession de + de 1 armes de C1 / ou recel prouvé
CATEGORIE 1
PORT ILLÉGAL CATÉGORIE 1

TRAFFIC - RECEL D’ARMES À FEU DE
CATÉGORIE 2
DÉTENTION ARMES DE CATÉGORIE 3

6000 $ x le nombres d'unités 4Hrs R.C.
5000 $ x le nombres d'unités 4Hrs R.C.

possession de + de 1 armes / ou recel prouvé

A.T.F.

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maximum

N° Art.

Intitulé

Art 1-8

TRAFFIC - RECEL D’ARMES DE CATÉGORIE 3

Actions/précisions

9000 $ x le nombres d'unités 4Hrs R.C.

Circonstances aggravantes

possession de + de 1 armes / ou recel prouvé

CHAPITRE 2 - EQUIPEMENT DE COMBAT

A.T.F.

Art 2-1
Art 2-2
Art 2-3
Art 2-4
Art 2-5

PORT OU TRANSPORT ILLICITE DE GILET
PARE BALLE

700$ par
unités

PORT OU TRANSPORT ILLICITE DE
SILENCIEUX D’ARME
PORT OU TRANSPORT ILLICITE DE
MUNITIONS
PORT OU TRANSPORT ILLICITE DE
MUNITIONS
VENTE OU TRAFIC D'EQUIPEMENT DE
COMBAT

1500$ par
unités
5$ par
unités
5$ par
unités
$2,000

CHAPITRE 3&4 - ALCOOL et TABAC

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N° Art.

Intitulé

Art 3-1

TRAFFIC - RECEL D'ALCOOL

Montant

Actions/précisions
maximum
CHAPITRE
3&4 - ALCOOL
et TABAC

A.T.F.

B- : 2000$
B+ : 4000$
Moins de 100 unités : 3000$
Art 4-1

TRAFFIC - RECEL DE TABAC
Plus de 100 unités : 4000$

Circonstances aggravantes



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