attestation sur l'honneur 2022 (1) .pdf


Nom original: attestation sur l'honneur 2022 (1).pdf
Auteur: Agnès

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BROCANTE DU CANAL
EDITION DU 11 SEPTEMBRE 2022
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Organisée par l’Amicale Laïque de Frossay
À FROSSAY, le 11 septembre 2022,

Je soussigné(e) :………………………………………………………………………………..
né(e) le : ………………………………………………………………………………………
à : ……………………………………………………………………………………………...
et domicilié(e) :…………………………………………………………………………………
participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à
……………………le…………………………………….
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets
personnels et usagés.
Fait à..........................................................................….
le………………………………………….
Signature


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