Avis d'affichage CC 11.07.2022 .pdf


Nom original: Avis d'affichage CC 11.07.2022.pdf
Titre: Avis d'affichage CC 11.07.2022
Auteur: Sylvie

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AVIS

Lundi 11 juillet 2022 à 19h
Salle de la Forterre - MOLESMES

Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
2) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3) Développement économique
- Vente à la SCI Les Gâtines d’un bien immobilier sur la ZA Les Gâtines à Saint-Fargeau
- Mise en place d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur de la Zone
d’Activités La Côte Renard à Villefranche Saint Phal, Charny Orée de Puisaye
- Subvention annuelle à la Mission Locale de l’Auxerrois
4) Tourisme
- Aménagement du tronçon Icaunais de l’Eurovélo 3
5) Enfance Jeunesse
- Modification des projets d’établissements des EAJE (crèches et micro crèches) en régie
intercommunale
6) Environnement
- Participation du Territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre à
l’événement « Challenge de la Mobilité : Au travail, on s’y rend autrement », de l’Ademe
BFC
- Financement d’une étude sur l’éclairage de la commune de Saint-Fargeau au regard des
enjeux du site Natura 2000 de Puisaye-Forterre
7) Culture
- Attributions de subvention au titre de l’action culturelle
- Modification du règlement d’attribution des subventions au titre de l’action culturelle

AVIS
8) Gestion des déchets
- Information : Rapport annuel / Service déchets
9) Urbanisme
- Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
de la commune de Saint Fargeau
10) Programme LEADER
- Candidature de la CCPF à la future programmation LEADER (2023-2027)
- Régularisation administrative de la délibération relative au plan de financement
prévisionnel et demande de subvention pour l’organisation d’un cycle de sensibilisation
sur le développement territorial durable – « sensibilisation – transition & ruralité »
11) Ressources Humaines
- Avenant au contrat d’assurance des agents CNRACL CNP SOFAXIS
- Mise à disposition de l’infirmière auprès des crèches associatives
- Accueil d’une personne en période de mise en situation en milieu professionnel
(PMSMP)
- Ouvertures de postes
12) Finances
- Vente de deux parcelles sur la commune de Coulanges-sur-Yonne
- Admissions en non-valeurs
- Budgets supplémentaires 2022
- Décisions modificatives
13) Désignation de membres aux commissions thématiques de la CCPF
14) Point sur les dossiers en cours
15) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi


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