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REGLEMENT
INTERIEUR

GRINTA CLUB
Association loi 1901

Hôtel C SUITES
Parc Hôtelier Ville Active
152 rue Claude Nicolas Ledoux
30900 NIMES
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Table des matières
ARTICLE 1 - INTEGRATION DES NOUVEAUX MEMBRES – COTISATION ................. 3
ARTICLE 2 - DEMISSION – DECES D’UN MEMBRE ......................................................... 3
ARTICLE 3 - RADIATION ...................................................................................................... 3
3.1. La radiation pour motif grave .............................................................................................. 3
3.2. La radiation pour non-paiement de la cotisation ................................................................. 4
ARTICLE 4 - LES ASSEMBLEES GENERALES ................................................................... 4
4.1. Ordre du jour de l’Assemblée Générale .............................................................................. 4
4.2. Modalités applicables aux votes .......................................................................................... 5
4.3. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale ......................................................................... 6
ARTICLE 5 - COMMISSION DES ACHATS ET DES DEPENSES DE L’ASSOCIATION . 6
5.1. Principes d’engagement et de contrôle des dépenses .......................................................... 6
5.2. Plafond d’engagement des dépenses ................................................................................... 6
5.3. Les engagements suivants sont du ressort exclusif de l’Assemblée Générale .................... 7
ARTICLE 6 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION .............................................................. 8
6.1. Renouvellement ................................................................................................................... 8
6.2. Elections .............................................................................................................................. 8
6.3. Présence ............................................................................................................................... 8
6.4. Démission d’office et révocation d’un administrateur ........................................................ 8
6.5. Fonctionnement du Conseil d’Administration .................................................................... 9
6.5.1. Convocation ..................................................................................................................... 9
6.5.2. Ordre du jour du Conseil d’Administration ..................................................................... 9
6.5.3. Votes................................................................................................................................. 9
6.5.4. Le procès-verbal ............................................................................................................. 10
ARTICLE 7 - LE BUREAU .................................................................................................... 10
7.1. Réunions de bureau ........................................................................................................... 10
7.2. Les compétences du bureau ............................................................................................... 11
7.3. Révocation individuelle ou collective des membres du bureau ........................................ 11
ARTICLE 8 - MODALITE DE RECRUTEMENTS – RUPTURE – LICENCIMENT COMMISSIONS DE TRAVAIL ............................................................................................. 11
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ....................................... 12

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Le présent Règlement Intérieur, adopté à l’Assemblée Générale du 2 juillet 2022, est établi en
application de l’article 17 des statuts.
Il a pour objectif de préciser les règles d’organisation et de fonctionnement prévues par les
statuts. Ainsi, les statuts s’appliquent dans le silence du Règlement Intérieur et ils prévalent en
cas de divergence d’interprétation.
Le Règlement Intérieur est préparé par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’adoption
de l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
ARTICLE 1 - INTEGRATION DES NOUVEAUX MEMBRES – COTISATION
Les membres personnes physiques de l’Association versent une cotisation annuelle de VINGT
EUROS (20€).
Les membres personnes morales de l’Association feront l’objet d’une tarification annuelle
spécifique sous réserve de la conclusion d’une convention avec l’Association et de la validation
en Assemblée Générale du montant de la cotisation.
ARTICLE 2 - DEMISSION – DECES D’UN MEMBRE
La démission doit être adressée au Président du Conseil d’Administration par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de siège de l’Association au :
GRINTA CLUB
Hôtel C SUITES
Parc Hôtelier Ville Active
152 rue Claude Nicolas Ledoux
30900 NIMES
Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’Association.
La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même en cas de démission ou
de décès d’un membre en cours d’année.
ARTICLE 3 - RADIATION
La qualité de membre peut être perdue pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves.
3.1. La radiation pour motif grave
Sont susceptibles d’entraîner la radiation pour motifs graves :
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− toute attitude compromettant le bon fonctionnement de l’Association ou en
contradiction avec les buts qu’elle s’est fixée,
− une situation de conflit d’intérêt,
− une atteinte à l’image ou à la notoriété de l’Association.
Le Conseil d’Administration décide de la radiation pour motif grave à la majorité des deux tiers
(2/3) des membres en exercice.
L’intéressé est informé par courrier avec demande d’avis de réception de la procédure de
radiation engagée à son encontre. Ce courrier l’informe des griefs retenus contre lui et du délai
de quinze (15) jours dont il dispose pour présenter sa défense par écrit ou oralement. L’intéressé
peut se faire assister.
L’intéressé est entendu par le Conseil d’Administration qui le convoque à cet effet.
Le Conseil d’administration délibère à huis clos, hors la présence du membre intéressé et celle
de son représentant éventuel. Seuls les administrateurs sont admis à participer aux débats.
Le Conseil d’Administration décide :
− soit de mettre un terme à la procédure de radiation et il en informe l’intéressé dans un
délai de huit (8) jours par courrier avec demande d’avis de réception,
− soit de radier l’intéressé et il l’en informe dans un délai de huit (8) jours par lettre
recommandée avec accusé de réception. Ce courrier l’avise des motifs de radiation
retenus et de la possibilité de faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale
qui statue alors en dernier ressort. Dans ce cas, l’appel est suspensif de la radiation.
La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, en cas de radiation d’un membre
en cours d’année.
3.2. La radiation pour non-paiement de la cotisation
La radiation pour non-paiement de la cotisation fait l’objet d’une information adressée à
l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et l’invitant à prendre
l’attache du trésorier en cas de litige sur le versement de la cotisation dans le délai d’un (1) mois
suivant la constatation du défaut de paiement.
En l’absence de solution, l’intéressé est informé par courrier avec demande d’avis de réception
de la procédure de radiation engagée à son encontre. La procédure de radiation suit alors celle
prévue pour la radiation pour motif grave.
ARTICLE 4 - LES ASSEMBLEES GENERALES
4.1. Ordre du jour de l’Assemblée Générale
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, sur proposition du bureau.

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Il peut être complété à la demande du quart (1/4) au moins des membres. Cette demande peut
être formulée par courriel ou par tout autre support écrit. Elle est adressée au Président.
La condition de réunir une proportion du quart (1/4) de demandeurs doit être satisfaite au plus
tard quinze (15) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut refuser la demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour
uniquement si cette condition n’est pas réalisée.
Le Conseil d’Administration peut cependant consentir en opportunité une modification de
l’ordre du jour même si cette proportion n’est pas atteinte.
L’Assemblée Générale annuelle inscrit a minima à son ordre du jour :





le bilan moral (rapport d’activités) de l’Association,
le rapport financier, l’approbation des comptes et l’affectation du résultat,
le quitus donné au conseil sur sa gestion de l’Association,
le vote du budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Le cas échéant, sont inscrits à l’ordre du jour :



l’élection du Conseil d’Administration ou l’élection d’administrateurs sur les postes
occupés transitoirement par les remplaçants cooptés par le Conseil d’Administration,
la nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale comporte obligatoirement un point intitulé
« Questions diverses ». Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.
4.2. Modalités applicables aux votes
Les membres présents votent à main levée ou par écrit et tout autre moyen de communication
déterminé dans la convocation à l’Assemblée Générale.
Si un membre de l’Association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y
faire représenter par un mandataire.
La liste des membres fait l’objet d’une liste d’émargement présentée à la signature dès leur
entrée à l’Assemblée Générale.
Chaque membre présent dispose d’une voix, augmentée du nombre de pouvoirs dont il serait
détenteur. Chaque membre ne peut détenir plus d’un (1) pouvoir. Les pouvoirs excédant cette
limite ne peuvent être utilisés. Seul le mandant peut dans ce cas désigner un nouveau
mandataire.
Les pouvoirs sont nominatifs. Chaque pouvoir, nécessairement écrit, n’est donné que pour une
séance de l’Assemblée Générale. Sous peine de nullité, il mentionne clairement l’identité du
mandant et celle du mandataire ainsi que la date de l’Assemblée Générale concernée.
Ont lieu au scrutin secret :



les votes concernant des personnes : élections, radiations, rémunérations,
remboursement de frais…
les votes inscrits comme tels à l’ordre du jour sur décision du Conseil d’Administration,
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les votes inscrits comme tels à l’ordre du jour sur décision du quart (1/4) au moins des
membres de l’Assemblée Générale.

4.3. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale
Le procès-verbal de la séance est rédigé par le bureau de l’Assemblée Générale. Il prévoit
notamment :











la date de l’assemblée,
la date de la convocation,
l’ordre du jour,
les pièces nécessaires aux délibérations, également jointes à la convocation,
le nombre de membres convoqués, distingués par catégorie,
le nombre de membres présents,
le nombre de membres représentés,
les résolutions prises et, pour chacune d’elles, la répartition des suffrages,
les réponses aux questions diverses,
le cas échéant, le résultat des élections (candidats, élus, nombre de voix).

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est accessible à tous les membres par tout moyen
l’avisant directement (courrier, courriel, insertion dans un bulletin de liaison…) et/ou par
mesure de publicité (internet…).
ARTICLE 5 - COMMISSION DES
L’ASSOCIATION

ACHATS

ET

DES

DEPENSES

DE

5.1. Principes d’engagement et de contrôle des dépenses
L’objectif est de garantir la séparation des fonctions : Commande, Contrôle facturation et
Paiement.
Une Commission Des Achats (CDA) est établie par le Conseil d’Administration comprenant
deux administrateurs, à l’exception du Trésorier.
Deux contrôleurs choisis parmi les administrateurs, non membres de la CDA, ont pour fonction
de valider la cohérence entre la facturation et les bons de commande.
Le paiement est assuré par le Trésorier après validation des factures par les contrôleurs.
5.2. Plafond d’engagement des dépenses
Tout engagement d’une dépense d’exploitation est autorisé :
− dans la limite de mille (1.000,00) euros TTC pour le Bureau (au moins 2 devis),
− supérieur à mille (1.000,00) euros TTC et dans la limite de cinq mille (5.000,00) euros
TTC pour le Conseil d’Administration (au moins 3 devis),
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− toute dépense d’un montant supérieur à cinq mille (5.000,00) euros TTC sera soumise
à un accord préalable de l’Assemblée Générale.
5.3. Les engagements suivants sont du ressort exclusif de l’Assemblée Générale
Sont du ressort exclusif de l’Assemblée Générale, quel que soit leur montant, les dépenses
suivants :


Toutes cessions, prises de participation et accroissements de participations existantes,
par tous moyens et notamment par voie d’acquisition ou de souscription d’actions, de
fusions ou d’apports partiels d’actifs ;



Toute cession ou acquisition d’actifs incorporels (brevets, procédés, marques…) ;



La souscription d’engagements (notamment, emprunts, cautions et garanties) ou la
réalisation d’autres investissements ne figurant pas dans le budget, ainsi que la cession
ou l’acquisition de tels engagements ;



L'adhésion ou constitution de groupements d'intérêt économique ou de sociétés civiles
de moyens, ou de toutes autres sociétés de services, la signature de contrats ;



Toute cession ou acquisition d’actifs corporels (matériels, agencement, …) ;



Le financement de tous travaux d’un montant supérieur à cinq mille (5.000) euros TTC
annuels ;



Le transfert de l’ensemble ou de l’essentiel des actifs de l’Association ;



La fermeture, l’ouverture ou les transferts de centres exploités par l’Association ;



Toute décision qui doit être portée à la connaissance des établissements financiers du
groupe auquel appartient l’Association aux termes des contrats de financement souscrits
ou qui nécessite leur accord préalable, ou qui à défaut d’un tel accord donnerait
naissance à un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d’exigibilité anticipée aux
termes desdits contrats de financement ;



Tout litige ou toute transaction d’un montant supérieur à cinq mille (5.000) euros
TTC ;



Toute décision relative à la conclusion d’une convention visée à l’article L.227-10 du
Code de commerce, même si elle porte sur des opérations courantes et/ou est conclue à
des conditions normales, sauf si en raison de son objet ou de son implication financière,
elle n’est significative pour aucune des parties ;



La signature de contrats fournisseurs et/ou prestataires de services, à l’exception de ceux
conclus avec la ou les centrale(s) d’achat auxquelles l’Association adhère, sauf les
hypothèses de renouvellement de tels contrats, et dont le montant annuel est supérieur
à cinq mille (5.000) euros TTC ;



La conclusion ou la résiliation de tout bail dont le montant annuel est supérieur cinq
mille (5.000) euros TTC ;

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et,


Plus généralement, toutes décisions autres que celles visées ci-dessus dont le montant
en jeu (incluant éventuellement les intérêts) excède une somme de cinq mille (5.000)
euros TTC et n’a pas été pris en compte dans le budget annuel.

ARTICLE 6 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1. Renouvellement
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est
compris entre 5 au moins et 8 au plus.
Les membres du Conseil d’administration sont renouvelés tous les ans.
6.2. Elections
Les élections ont lieu au scrutin secret chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
En cas d’égalité de voix des candidats, le candidat justifiant de la plus grande ancienneté en tant
que membre de l’association est élu.
L’élection en remplacement d’administrateurs décédés, empêchés définitivement,
démissionnaires ou révoqués est inscrite à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée
générale. Le Conseil d’Administration lance un appel à candidatures ouvert à tous les membres
éligibles de l’Association.
6.3. Présence
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister personnellement à ses réunions.
Les membres empêchés de participer à une réunion du Conseil d’Administration peuvent s’y
faire représenter en donnant un pouvoir à un autre membre élu.
Les pouvoirs sont nominatifs. Chaque pouvoir, nécessairement écrit, n’est donné que pour une
séance et pour l’ordre du jour tel que figurant à la convocation.
Sous peine de nullité, il mentionne clairement l’identité du mandant et celle du mandataire ainsi
que la date du Conseil d’Administration concerné. Chaque membre ne peut détenir plus d’un
(1) pouvoir. Les pouvoirs excédant cette limite ne peuvent être utilisés. Seul le mandant peut
dans ce cas désigner un nouveau mandataire.
6.4. Démission d’office et révocation d’un administrateur
Tout administrateur absent, avec ou sans justification, à trois (3) réunions consécutives du
Conseil d’Administration sera automatiquement réputé démissionnaire.

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Sont considérés comme motifs susceptibles d’entraîner la révocation du Conseil
d’Administration les motifs prévus à l’article 3.1 du présent Règlement Intérieur pour la
radiation d’un membre.
La révocation et la démission d’office d'un administrateur interviennent dans le respect des
droits de la défense et selon la procédure prévue à l’article 3.1.
6.5. Fonctionnement du Conseil d’Administration
6.5.1. Convocation
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président par lettre simple ou courriel envoyé
à chaque administrateur quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Un quart (1/4) au moins des membres du Conseil d’Administration ou un quart (1/4) des
membres de l’Association peut demander la convocation d’une réunion du Conseil
d’Administration non programmée par le Président. Cette demande comporte un ordre du jour
et le nom des signataires. Elle est adressée par écrit au Président. Le Président dispose alors
d’un délai de quinze (15) jours maximum pour fixer le jour de la réunion.
Le Président peut refuser de convoquer le Conseil d’Administration uniquement si le nombre
de membres du Conseil d’Administration ou le nombre de membres de l'Association requis
n’est pas atteint. Il lui appartient alors d’en apporter la preuve.
En cas d’urgence justifiée, le Président peut convoquer une réunion du Conseil
d’Administration dans des délais plus brefs, sans que ce délai ne soit inférieur à trois (3) jours.
6.5.2. Ordre du jour du Conseil d’Administration
L’ordre du jour est joint à la convocation. Il peut être complété à la demande des administrateurs
au plus tard trois (3) jours avant la date de la réunion.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions.
Les documents nécessaires aux délibérations sont diffusés auprès de tous les administrateurs au
plus tard trois (3) jours avant la date de la réunion.
Les questions abordées dans le point consacré aux Questions diverses ne peuvent faire l’objet
que d’une information, d’échanges sans décision, qui sont portés au procès-verbal.
6.5.3. Votes
Ont lieu au scrutin secret les votes concernant des personnes et ceux demandés par un
administrateur présent.
A l’exception des votes à la majorité renforcée prévus par les statuts, les délibérations du
Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés des
membres présents et représentés.
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6.5.4. Le procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion est établi par le Secrétaire ou par un autre membre du Conseil
d’Administration nommé pour la circonstance.
Le procès-verbal indique :












la date du conseil d’administration,
la date de la convocation,
l’ordre du jour,
les pièces nécessaires aux délibérations jointes à la convocation,
le nombre de membres convoqués,
le nom des membres présents,
le nom des membres représentés et leur mandataire,
les résolutions assorties des majorités auxquelles elles ont été adoptées,
le cas échéant, les analyses, les arguments, les positions contraires défendus en séance
par les administrateurs,
les points échangés sans donner lieu à résolution que le conseil a décidé de consigner,
les réponses aux questions diverses.

Le procès-verbal est adressé avec l’ordre du jour du Conseil d’Administration suivant.
Son approbation est inscrite comme premier point à l’ordre du jour. Tout membre présent peut
demander à faire inscrire sa position au procès-verbal. Un membre absent ne peut demander
une modification des termes des résolutions.
Le procès-verbal définitif approuvé par le Conseil d’Administration est paraphé à chaque page
par le Président et signé par lui, et par le secrétaire ou toute autre personne que le conseil aurait
désignée. Une copie est adressée à tous les administrateurs. L’original est conservé par
l’Association.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont mis à la disposition des
membres de l’Association sur simple demande de leur part.
ARTICLE 7 - LE BUREAU
7.1. Réunions de bureau
Le bureau est convoqué par tout moyen (lettre, courriel…) par le Président. Il en dirige les
débats.
Les pouvoirs ne sont pas admis en cas d’absence aux réunions du bureau.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président ou le Secrétaire. Les autres membres du
bureau peuvent compléter l’ordre du jour à tout moment.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le Président ne dispose pas de
voix prépondérante.

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En cas d’impossibilité à réunir cette majorité, la décision est renvoyée au Conseil
d’Administration.
7.2. Les compétences du bureau
Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale en
veillant à leur conformité légale et statutaire.
Il prépare les travaux du Conseil d’Administration.
Il est chargé de la gestion courante de l’Association.
Les membres du bureau, dans leur domaine de compétence respectif, font droit à toute demande
émanant des administrateurs ou des membres de l’Association, de communication des comptes
annuels, de pièces comptables ou de procès-verbaux.
7.3. Révocation individuelle ou collective des membres du bureau
Le Conseil d’Administration décide à la majorité des suffrages exprimés de la révocation d’un
membre de bureau dont l’attitude compromet le bon fonctionnement de l’Association ou est en
contradiction avec les buts qu’elle s’est fixée.
L’intéressé est informé par courrier avec demande d’avis de réception de la procédure engagée
à son encontre. Ce courrier l’informe des griefs retenus contre lui, du délai de trente (30) jours,
dont il dispose pour présenter sa défense par écrit ou oralement. L’intéressé peut se faire
assister.
L’intéressé est entendu par le Conseil d’Administration qui le convoque à cet effet. Le Conseil
délibère à huis clos, hors sa présence et celle de son représentant éventuel. Seuls les
administrateurs sont admis à participer aux débats.
Le Conseil d’Administration décide :



soit de mettre un terme à la procédure de révocation et il en informe l’intéressé dans un
délai de huit (8) jours par courrier avec demande d’avis de réception,
soit de révoquer l’intéressé et il l’en informe dans un délai de huit (8) jours par courrier
avec demande d’avis de réception. Cette décision est insusceptible de recours.
L’intéressé ne perd pas à ce titre sa qualité d’administrateur.

La révocation collective des membres du bureau obéit aux mêmes règles que la révocation
individuelle.
ARTICLE 8 - MODALITE DE RECRUTEMENTS – RUPTURE – LICENCIMENT COMMISSIONS DE TRAVAIL
L’Association annonce par tous moyens de communication, particulièrement par son adresse
électronique les offres de recrutement des salariés, le cas échéant. Elle procédera ensuite aux
recrutements par une procédure légale de recrutement et l’organisation des entretiens.

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Le Conseil d’Administration est compétent pour les recrutements :
− des salariés en Contrats à Durée Déterminée (CDD), à l’exception des CDD de
remplacement de moins de trois (3) mois,
− et les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Le Président est par délégation du Conseil d’Administration compétent pour les recrutements


des salariés en Contrats à Durée Déterminée (CDD) de remplacement de moins de trois
(3) mois.

Le Conseil d’Administration et le Président sont tenus d’appliquer les procédures de
recrutement des catégories des salariés mentionnés ci-dessus et à réaliser les démarches
nécessaires pour les mener à bien, notamment les appels à candidatures en interne et en externe.
Le Conseil d’Administration est compétent pour statuer sur les ruptures de contrats de travail
de toutes natures (licenciements, ruptures conventionnelles, ruptures d’un commun accord, …).
Le Conseil d’Administration peut donner une délégation au Président pour les démarches
précitées.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié conformément aux dispositions de l’article
17 des statuts de l’Association.
Il sera proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire
à la suite de la décision obtenue à la majorité des voix des membres disposant d’un ou de
plusieurs droits de vote.

Fait à NIMES
Le 2 juillet 2022
En TROIS (3) exemplaires

Monsieur Jean-Jacques BOURDIN
Président

Monsieur Jérôme ASTIE
Secrétaire

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