COMPTE RENDU 05.12.2022b PDF .pdf

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COMMUNE DE SAINT CHAMASSY

SEANCE du 05 DECEMBRE 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le 05 décembre, à dix-neuf heures 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la salle
des fêtes, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 novembre 2022, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire.
Présents : DELMAS Roland, LLACER Jean-Michel, BORIE Arlette, LALBAT Sophie, FAURET Claude,
RESENDE PEDRO Manuel, BOSEL Leendert, GAUX Denis, CIABRINI Edwige, CORBEAU Jérémy,
GENDRON Karine.
Excusés : DURAMY Jean-Luc (procuration à FAURET Claude), BARSE Mathilde, CARRE Laurent,
VAN STOLK Anne.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h30.
Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, M. Claude FAURET est désigné à
l’unanimité.
Au préalable, M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour les délibérations
suivantes :
- AUGMENTATION DU LINEAIRE VOIRIE A CLASSER EN VOIES COMMUNALES SUR LE
RECENSEMENT VOIRIE ANNUEL POUR LA DGF
- DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU BOIS COMMUNAL
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DU PERSONNEL
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces délibérations.
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à
l’unanimité.
II – DELIBERATIONS
D 2022 42 – LE CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU
BOURG
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la procédure d’appel d’offres d’un lot lancée le 17
octobre 2022 pour les travaux d’aménagement du bourg de la commune.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le
Conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics et que le Maire
applique les décisions du Conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu le rapport d’analyse des offres étudié en commission d’ouverture des plis le 21 novembre 2022 ;
Vu les critères de jugement des offres, à savoir : valeur technique de l’offre 60%, prix 40% ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de se prononcer sur le choix de l’entreprise suivante, pour les travaux :
Société MURET, 13 Route des Gourcils - 24380 VERGT
- d’accepter son offre pour un montant de 220 929 € HT ;
- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
D 2022 43 – CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA MISSION DE COORDINATION DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DU BOURG
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, il convient de s’attacher les
services d’une entreprise pour la coordination de sécurité et protection de la santé (Mission SPS).

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Après consultation des entreprises, nous avons reçu trois offres de services.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- DECIDE d’attribuer la mission à Jannick VERSAVAUD ;
- ACCEPTE la proposition forfaitaire de 1 167.00 HT soit 1 400.00 € TTC ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis.
D 2022 44 – LA SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR
GARONNE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG
M. le maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, des travaux de
désimperméabilisation et de gestion intégrée des eaux pluviales auront lieux.
Une convention avec l’ATD24/SATESE a été signée pour l’accompagnement de la commune sur ce sujet
et la rédaction d’une note de synthèse afin de déposer un dossier de demande de subvention à l’agence de
l’eau Adour Garonne.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne
- De valider la note de synthèse du SATESE pour une base subventionnable de 60 500 € HT et
une subvention de 30 250 € HT.
Le Conseil municipal charge M. le maire de suivre et signer tous documents relatifs à cette sollicitation.
D 2022 45 – AUGMENTATION DU LINEAIRE VOIRIE A CLASSER EN VOIES COMMUNALES
SUR LE RECENSEMENT VOIRIE ANNUEL POUR LA DGF
M. le maire rappelle qu’à l’issue de la mise en place de l’adressage, il s’avère que le linéaire de voirie sur
la commune était bien supérieur au linéaire présent sur le document de recensement annuel voirie réalisé
dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Après étude, il est nécessaire de procéder à une mise à jour de ce tableau en y ajoutant les linéaires
goudronnés suivants :
IMPASSE

ALLEE
CHEMIN

de la Malétie
de Lambiran
de l'Eglise
de Pech Melou
des Acanthes
des Battages
des Champs
des Chènes
des Robiniers
du Font de Pecany
du Petit Breuilh
du Planège
du Sorbier
Fenelon
Montaigne
de Beauvegat
de Caillavet
de la Barrière
La Boëtie
de la Tuilière
de l'Ecole
des Deux Rives
des Vignes
du Château

780
600
65
460
75
65
135
50
40
270
130
120
190
65
88
80
150
70
73
859
155
105
160
102

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ROUTE

DEBUT
IMPASSE
DEBUT
CHEMIN

du Luc
de la Mélonie
de Laumède
des Etangs du Bos
de Pégauret
des Grottes

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430
600
589
476
1180
205

des Partantes
de la Dordogne

de la Maison forte
de Pécabrier
de Saint-Laurent
du Dolmen
du Lavoir
de Cantegrel
FIN CHEMIN
de Cantegrel
TOTAL DE LINEAIRE A AJOUTER en mètres

75
135
218
165
545
182
80
325
80
10172

Le Conseil municipal valide à l’unanimité la liste proposée et charge M. le Maire de faire les déclarations
nécessaires auprès de la Préfecture.
D 2022 46 – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU BOIS COMMUNAL
M. le maire rappelle au Conseil que la commune dispose de bois issus de l’élagage et des parcelles
communales et que le bois est vendu.
Depuis le démarrage de cette action par délibération n° D2020 46 du 30 novembre 2020, les coûts de
location et de matières premières ont augmenté et les modalités sont à repréciser.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :
de porter le prix de vente du bois à 40 euros le mètre cube ;
de réaffirmer le caractère social de l’action ;
de reprendre les enquêtes pour mieux cibler le public destinataire ;
de ne pas pouvoir acquérir de bois deux années consécutives.
Le Conseil charge M. le Maire de l’organisation administrative et monsieur Manuel REZENDE PEDRO de
l’organisation logistique.
D 2022 47 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DU PERSONNEL
M. le Maire explique au Conseil municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des
agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par la CNP Assurances, le Conseil municipal, à
l’unanimité, autorise M. le Maire à signer :
- les contrats CNP Assurances pour l’année 2023
- la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES REUNIONS
- Point sur les travaux d’Adduction d’Eau Potable dans le bourg (AEP) :
M. Llacer informe le Conseil que les travaux ont permis de voir que la canalisation est en mauvais état et
que le calendrier est respecté et que l’entreprise ERCTP a presque déployé toute la ligne principale en
125mm et devrait avoir raccorder tous les abonnés avant les congés de fin d’année.
M. le Maire informe le Conseil que sur demande de la régie d’eau potable RDE24, compte tenu du
démarrage des travaux d’aménagement du bourg vers la fin du mois de janvier et pour éviter des coûts
inutiles à celle-ci, la reprise de surface des tranchées en grave émulsion et bi-couche, ne sera réalisée que

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jusqu’au carrefour de la route de Falgueyrat depuis l’entrée Est du bourg.
Le Conseil valide ce choix en souhaitant que cela s’accompagne d’une communication appropriée.
Hors emprise des travaux, M. Manuel RESENDE PEDRO demande si une simplification de raccordement
d’un abonné de l’impasse des Champs serait possible. M. le Maire transmettra cette demande pertinente à
la régie.
- Restitution du webinaire du SDE 24 sur la sobriété énergétique et la nomination d’un référent sobriété :
M. le maire a assisté à un webinaire (réunion à distance de présentation) sur les enjeux de la sobriété énergétique. Le syndicat à également rappelé les enjeux autour de l’augmentation du coût de l’énergie pour lequel il assure un groupement d’achat d’électricité pour l’ensemble de nos communes. Le SDE24 a également rappelé aux communes qu’il était présent pour aider à la mise en place de solutions de production
d’énergie renouvelable (ENR) et que la SEM24 pouvait développer des projets, notamment sur de petites
surfaces (<1Ha).
Sur la sobriété, le SDE24 met en place une charte dans laquelle les communes peuvent s’engager et demande qu’un référent sobriété soit nommé, comme interlocuteur privilégié.
Le Conseil est favorable à la signature de la charte et à l’engagement dans la sobriété énergétique.
En attendant un(e) postulant(e), M. le Maire assurera la transition.
- Conseil d’école :
Mme Karine GENDRON informe le Conseil que le regroupement pédagogique (RPI) comprend 103
élèves, dont 21 à Limeuil, 26 à Paunat, 26 à Alles/Dordogne et 30 à St-Chamassy.
Les projets pour St-Chamassy sont : un travail sur des nichoirs fait par les enfants pour installer sur la place
des Festivitats ; un projet piscine à Audrix, à vélo ; divers sorties cinéma.
L’échange d’articles entre des habitants et l’école, repris dans le journal communal va perdurer.
Pour le nouveau panneau d’affichage, M. Jean-Michel LLACER rappelle qu’il est vide et qu’il serait bon
de le remplir. M. le Maire charge Mme GENDRON de faire le point sur les documents énoncés lors du
Conseil (Horaires école, vacances, Règlement cantine, menus…) et faire le lien avec l’enseignante.
- Conseil communautaire « Vallée de l’Homme » (CCVH) :
M. le Maire indique que les documents complets sont consultables sur le site de l’intercommunalité. Pour
la commune la validation du nouveau contrat de Développement et de Transition du Pays du Périgord Noir
élaboré avec la Région Nouvelle Aquitaine pour la période 2023/2025 donne des possibilités importantes
pour remplir les fiches projets de travaux pour demande de subvention dans le cadre de la rénovation du
logement communal de l’église. Les postes performances énergétiques, attractivité résidentielle, énergie
renouvelable, inclusion sociale sont autant de portes d’entrées, matière à orientation des choix pour optimiser le financement.
La CCVH va adhérer à l’application Panneau Pocket pour l’ensemble de ses membres et pour elle-même.
Les communes déjà adhérentes seront remboursées directement.
IV – AFFAIRES DIVERSES
- Colis de Noël : Mme Arlette BORIE et M. Leendert BÖSEL indiquent au Conseil que les achats sont finalisés. La distribution est prévue les 20 et 21 décembre 2022.
- Point sur la gestion des déchets : M. le Maire partage avec le Conseil municipal les pages du site internet
du SMD3 concernant la redevance incitative (RI). Il insiste sur une demande du SMD3 de connaitre des
personnes qui seraient sans aides à domicile, sans mobilité et peu ou pas d’entourage proche, pour une
prise en charge aux portes à porte (PAP) payant.
Le Conseil valide le principe d’enquête non intrusive, que les conseillers feront lors de la distribution des
colis de Noël. Les conseillers seront vigilants, plus que jamais à l’écoute de la population sur ce sujet et sur
les précarités en général.
-Point sécurité routière : Suite au vol de panneau de limitation de vitesse à l’entrée du bourg, à
l’inquiétude grandissante de riverains et à l’interpellation de certains concernant la vitesse excessive des
véhicules, le oCnseil municipal a débattu de l’opportunité d’installer des systèmes pour ralentir la vitesse
dans la ligne droite devant l’ancien terrain de foot.
Dans la continuité de sa réflexion lors des travaux d’aménagement du bourg, le Conseil municipal n’est pas
majoritairement favorable à l’installation de « dos d’ânes » ou « coussins berlinois ». Une réflexion va se

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concentrer sur la mise en place de chicanes. Celles-ci pourraient être réalisées en régie communale et intégrer des végétaux.
Le Conseil demande à M. le Maire de prendre attache avec la gendarmerie et les services d’incendie et de
secours (SDIS) pour une mise en œuvre efficace.
- Questions diverses :
Mme Arlette Borie propose une réunion de la commission journal. Celle-ci aura lieu jeudi 15 décembre de
12h00 à 14h00.
M. le Maire propose de définir une date pour les traditionnels vœux du maire en janvier. La date envisagée
est le samedi 28 janvier 2023 à 14h00, si les conditions sanitaires le permettent.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à vingt-deux heures et quarante
minutes.
Publié le 13 décembre 2022



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