REGISTRE 27 mars .pdf

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COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY

SEANCE du 27 MARS 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, les membres du Conseil municipal ont été convoqués par le
Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :



Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Pour délibérations :
- Augmentation des loyers communaux
- Vote du compte administratif 2022 – Budget principal
- Vote du compte de gestion 2022
- Vote des taxes communales 2023
- Affectation du résultat de fonctionnement de 2022 – budget principal
- Vote du budget primitif 2023 – Budget principal
- Montant TTC de l’opération de génie civile télécom pour l’enfouissement coordonné avec fils nus
« Bourg Cimetière » du SDE 24
- Montant TTC de l’opération de travaux d’éclairage public « aménagement du Bourg » du SDE 24
 Compte rendu des commissions et des réunions
- Réunion de chantier aménagement du Bourg
- Réunion sous-préfecture pour échanges sur le protocole et la sécurité de l’inauguration du buste du
Vice-Amiral DARTIGE du FOURNET
 Affaires diverses
- Questions diverses
************************
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de
la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la salle des
fêtes, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation
en date du 20 mars 2023, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire.
Présents : DELMAS Roland, DURAMY Jean-Luc, GENDRON Karine, CIABRINI Edwige, FAURET
Claude, RESENDE PEDRO Manuel, LLACER Jean-Michel, BARSE Mathilde, BOSEL Leendert,
BORIE Arlette.
Excusés : VAN STOLK Anne, CARRE Laurent, CORBEAU Jérémy, GAUX Denis, LALBAT Sophie.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 00.
Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Mme. BORIE Arlette est désignée à
l’unanimité.
RAJOUT D’UNE DELIBERATION :
M. le Maire propose de rajouter 2 délibérations pour :
- La contraction d’un emprunt de préfinancement des subventions et du FCTVA relatifs aux travaux d’aménagement du bourg
- La contraction d’un emprunt pour financer les travaux d’aménagement du bourg
Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité.
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à
l’unanimité.

COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY

SEANCE du 27 MARS 2023

II – DELIBERATIONS
D 2023 08 – AUGMENTATION DU LOYER COMMUNAL
M. le Maire informe le Conseil des augmentations de loyers applicables aux logements communaux.
Après avoir pris des renseignements auprès de l’ADIL 24 à Périgueux, il propose d’augmenter le loyer
communal suivant les clauses des baux et l’indice de référence des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers communaux
énumérés ci-dessous à compter du 1er avril 2023 selon la réglementation en vigueur
- Loyer mensuel du logement de Monsieur LYS Frédéric………………… 589.84 €
- Loyer mensuel du garage de Monsieur LENOIR Frédéric……………… 46.62 €
D 2023 09 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Roland DELMAS, délibérant sur le compte
administratif du budget principal de l’exercice 2022 dressé par M. Roland DELMAS, Maire, après s’être
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses................................................ 371 092,49 €
Recettes.................................................. 448 038,20 €
Résultat excédentaire.............................
76 945,71 €
Excédent reporté de 2021 …………….
88 778,18 €
Soit un excédent net cumulé de………. 165 723,89 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses ............................................... 149 194,82 €
Recettes ................................................
340 789,09 €
Résultat excédentaire……........................ 191 594,27 €
Déficit reporté de 2021……………...... - 98 249,15 €
Soit un excédent net cumulé de ……….
93 345,12 €
Restes à réaliser en dépenses…………
Restes à réaliser en recettes…….…….

120 000.00 €
114 792.00 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, le Conseil municipal approuve le compte
administratif 2022.
D 2023 10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY

SEANCE du 27 MARS 2023

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visés et certifiés
conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
D 2023 11 – VOTE DES TAXES LOCALES 2023
Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2023 à chacune des taxes
directes locales, décide de voter comme suit :




TAXE SUR LE FONCIER BATI (TFB)
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI (TFNB)
TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires (THS)

36.08 %
78.22 %
22.00 %

Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
D’IMPOSITION ».
D 2023 12 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2022 – BUDGET
PRINCIPAL
L’exercice 2022 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT : Excédent de 165 723,89 €
Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
- Décide de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif 2023 en conservant le résultat
de fonctionnement en recette de fonctionnement au compte 002.
D 2023 13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire donne lecture du budget Primitif 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
•
dépenses ........................... 592 510,89 €
•
recettes.............................. 592 510,89 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
•
dépenses........................... 496 193,10 €
•
recettes............................. 496 193,10 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce budget.
D 2023 14 - MONTANT TTC DE L’OPERATION DE GENIE CIVILE TELECOM POUR
L’ENFOUISSEMENT COORDONNE AVEC FILS NUS « BOURG CIMETIERE » DU SDE 24
La commune de Saint-Chamassy est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Aujourd’hui des travaux d’effacement de fils nus sont prévus et l’enfouissement coordonné des réseaux
aériens de communication rendu possible par convention avec le SDE24 pour l’opération :
FILS NUS < 4 Kms BOURG – CIMETIERE >
L’ensemble de l’opération est estimé à 22 452.15 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le dossier qui lui est présenté dans son ensemble ;
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux ;
- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune ;
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception
du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY

SEANCE du 27 MARS 2023

D 2023 15 – MONTANT TTC DE L’OPERATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
« AMENAGEMENT DU BOURG » DU SDE 24
La commune de Saint-Chamassy est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et
lui a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux de renouvellement complet de l’éclairage public sont prévus.
L’ensemble de l’opération est estimé à 34 481.75 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement - solution LED » et en application du règlement d’intervention
adopté le 31 janvier 2018, la participation de la commune s’élève à 45.00 % de la dépense HT, soit un
montant estimé à 12 930.66 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le dossier qui lui est présenté ;
- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux ;
- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune ;
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception
du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
D 2022 16 – CONTRACTION D’UN EMPRUNT DE PREFINACEMENT DES SUBVENTIONS
ET DU FCTVA RELATIFS AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG
Considérant les avances de trésorerie nécessaires aux règlements de factures des travaux
d’aménagement de bourg, en attendant le versement des subventions et du FCTVA.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal vote à l’unanimité la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 207 053 EUROS.
Cet emprunt aura une durée totale de 24 mois.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts
suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 4.45 % l’an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 250 EUROS.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement
anticipé, sans paiement d’indemnité.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant
ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
La commune s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le
Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du
prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à
procéder à tout acte de gestion le concernant.
D 2022 17 - CONTRACTION D’UN EMPRUNT POUR FINANCER LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DU BOURG
Le Conseil municipal vote la réalisation au CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD d'un
emprunt d’un montant de 212 901 € destiné à financer les travaux d’aménagement de bourg.
Cet emprunt à Taux Fixe aura une durée de 180 mois.
Ensuite, la commune se libérera de la somme due au CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD
par suite de cet emprunt, au moyen d’échéances annuelles qui seront indiquées dans le contrat de prêt et
comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et
l'intérêt dudit capital au Taux apparent de 3.67 % l'an, pour un coût total de 280 696.44 €.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 300 euros.
La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant
ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le
Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du
prêt au profit du CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD.

COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY

SEANCE du 27 MARS 2023

Le Conseil municipal charge M. le Maire de signer le contrat de prêt au nom de la commune et à
procéder à tout acte de gestion le concernant.
D 2023 18 – VOTE DES TAXES LOCALES 2023
M. le Maire explique aux élus d’une demande des services fiscaux a été faite : la règle des liens pour
l’augmentation des taxes doit être respectée.
C’est à dire qu’il est impossible de n’augmenter qu’un taux.
Compte tenu de cette remarque, le Conseil décide à l’unanimité de conserver les taux proposés.
Le Conseil municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2023 à chacune des taxes
directes locales, décide de voter comme suit :
- TAXE SUR LE FONCIER BATI (TFB)
36.08 %
- TAXE SUR LE FONCIER NON BATI (TFNB)
78.22 %
- TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires (THS)
12.59 %
Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulé « ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION ».
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023 11.
III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES REUNIONS
1) Réunion de chantier d’aménagement du Bourg :
La coordination avec le SDE24 / Allez est faite pour l’éclairage public et l’enfouissement des fils nus au
« bourg-cimetière ». L’entreprise Muret tient son planning. Les enrobés sont prévus fin avril/début mai.
Les choix des pavés et de la terre végétale sont validés. En avril l’entreprise procèdera à
l’engazonnement des espaces verts, la pose de la toile et du paillage pour la plantation des graminées,
vivaces et couvres-sol. Les boîtes aux lettres situées sur le cheminement piétonnier seront déplacées.
Deux écoulements d’eaux pluviales au niveau de l’église vont être modifiés.
2) Réunion en Sous-préfecture concernant l’Inauguration de la stèle Dartige du Fournet :
Le 6 mars, Messieurs Claude FAURET et Roland DELMAS ont rencontré Madame la Sous-Préfète à
Sarlat en compagnie du Délégué Militaire Départemental (DMD), du Président du « Souvenir
Français » » section Périgueux et de Mrs ARABIAN et PEHLIVANIAN, représentants de l’association
des Arméniens du Périgord. Le Cabinet du Préfet était présents en visio.
Lors du Conseil, M. DELMAS présente le programme de la manifestation des 6 et 7 mai 2023.
A la majorité, le Conseil approuve que le petit texte avec le QR code soit apposé sur la stèle avec
quelques légères modifications à apporter. Le Conseil souhaite que la plaque d’hommage soit installée
dans le cimetière.
Il est impératif de trouver un maître de cérémonie.
Une commission d’organisation est créée pour l’évènement. Elle se compose de Mmes BORIE,
GENDRON, CIABRINI et Ms DELMAS, LLACER, FAURET, M. RESENDE PEDRO.
IV – AFFAIRES DIVERSES :
- Subventions 2023 : Le mercredi 22 mars 2023, une commission s’est réunie pour débattre des
subventions à octroyer par la commune en 2023.
Le tableau des subventions a été présenté lors du Conseil et approuvé à l’unanimité.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à vingt-deux heures et quinze
minutes.
Publié le 04 avril 2023



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