REGISTRE 6 mars .pdf

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COMMUNE DE SAINT CHAMASSY

SEANCE du 06 MARS 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept février, les membres du Conseil municipal ont été convoqués
par le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour
délibérer sur les affaires ci-après :
 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 Pour délibérations :
- Recrutement d’un agent en contrat à durée indéterminée
- Détermination du prix d’achat du terrain pour la création d’une aire de pique-nique pour la véloroute voie verte
- Retrait de l’adhésion de Coly au SICTOM du Périgord Noir
 Compte rendu des commissions et des réunions :
- Compte rendu finances
- Compte rendu éclairage public
- Compte rendu des travaux
 Affaires diverses :
 - Rencontre avec le propriétaire de la grotte des Clottes
- Détermination d’une date pour la rencontre associative
- Questions diverses
L’an deux mille vingt-trois le 06 mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 12 à la salle des fêtes,
en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en
date du 27 février 2023, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire.
Présents : DELMAS Roland, DURAMY Jean-Luc, LLACER Jean-Michel, LALBAT Sophie, FAURET
Claude, RESENDE PEDRO Manuel, BORIE Arlette, GAUX Denis, CIABRINI Edwige, CORBEAU
Jérémy, GENDRON Karine, CARRE Laurent.
Excusés : BOSEL Leendert, VAN STOLK Anne, BARSE Mathilde.
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 00.
Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, M. Jean-Luc DURAMY est désigné à
l’unanimité.
RAJOUT D’UNE DELIBERATION :
M. le Maire propose de rajouter une délibération pour fixer le tarif de location exceptionnel de la salle
des fêtes pour 5 jours en avril 2024.
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à
l’unanimité.
II – DELIBERATIONS
D 2023 05 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Le Conseil municipal,
Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
Vu le Code général de la fonction publique territoriale, notamment son article L.332-8 3°, stipulant que
par dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 et au respect de l’article L 313-1, tous les emplois
des communes de moins de 1000 habitants peuvent-être occupés de manière permanente par des agents
contractuels territoriaux ;
Considérant le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

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SEANCE du 06 MARS 2023

A l’unanimité DECIDE :
- la création à compter du 29 mars 2023 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint
technique à temps non complet, pour 21 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature
statutaire du cadre d’emploi des adjoints techniques de 1e classe ;
PRECISE :
- que cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent par voie de contrat à durée indéterminée dans
les conditions de l’article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique, pour un agent de
services polyvalent en milieu rural, suite à une vacance d’emploi ;
- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement ;
- que M. le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat
d’engagement.
DIT :
- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction peut être saisie par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
D 2023 06 – DETERMINATION DU PRIX D’ACHAT DU TERRAIN POUR LA CREATION
D’UNE AIRE DE PIQUE NIQUE SUR LA VELO ROUTE VOIE VERTE
M. le Maire rappelle que pour marquer l’arrêt provisoire de la vélo-route voie verte venant des Eyzies,
la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme souhaite installer du mobilier de pique-nique.
Il convient pour la commune d’acquérir la surface nécessaire pour cela.
Considérant le plan d’arpentage dressé le 26 avril 2022 par le cabinet GEOVAL, géomètre à Lalinde ;
Considérant la division parcellaire en découlant et la création des parcelles D 875 et D 877 pour une
surface totale de 142 m² ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- D’acquérir les deux parcelles pour la somme de cinq cents Euros (500 €) ;
- De passer cette acquisition par la rédaction d’un acte administratif ;
- Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et
authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales, désigne M.Duramy Jean-Luc, Maire adjoint pour représenter la
commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à
l’aboutissement de cette affaire.
D 2023 07 – TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’une demande de location de la salle des fêtes du mercredi 8
mai au dimanche 12 mai 2024 a été faite dans le cadre d’un mariage.
Il convient donc d’amender les tarifs de location en vigueur, les conventions actuelles ne permettant pas
de statuer en l’état pour des locations au-delà d’un week-end.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- De définir le tarif de location de base pour 2 jours puis par jour supplémentaire, suivant le tableau suivant :

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Périodes

Contribuables de la
commune

Personnes extérieures
à la commune

Du 01/05
au 15/10

Week-end : 180 €
Jour supplémentaire : 90 €

Week-end : 300 €
Jour supplémentaire : 150 €

Du 16/10
au 30/04

Week-end : 230 €
Jour supplémentaire : 115 €

Week-end : 350 €
Jour supplémentaire : 175 €

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Caution
ménage

Option coffret
électrique :
caution à
l’unité

800 €

120 €

900 €

800 €

120 €

900 €

Caution pour
dommages

- De charger M. le Maire de modifier en conséquence les conventions en cours ;
- De bien faire ressortir sur les conventions de location qu’il est interdit de dormir dans la salle ;
que la personne locataire s’engage à être présent personnellement durant toute la période de location
pour veiller au respect de la convention et pour pouvoir être contactée à tout moment.
DELIBERATION ADHESION COLY AU SICTOM : La commune n’ayant pas délibéré
initialement, le retrait de celle-ci prévu à l’ordre du jour est sans objet.
III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES REUNIONS
1) Compte rendu finances :
M. Jean Luc DURAMY a présenté les grandes lignes du budget prévisionnel notamment les postes
voirie pour 14 000 € en fonctionnement et 25000 € en investissement, l’augmentations des contributions
aux organismes (année pleine au SIVOS Transport) et l’augmentations des charges de personnels.
Les subventions notées en recettes sont celles qui sont déjà notifiées pour l’aménagement du bourg.
Les emprunts théoriques à court terme s’élèveraient à 163 500 € et à long terme à 205 000 €.
M. Jean-Luc DURAMY et M. le Maire ont contacté trois banques pour des demandes de prêts.
Un rendez-vous est pris jeudi 9 mars avec le conseiller des services fiscaux pour avis sur le budget.
Le Conseil s’accorde pour se réunir le 22 mars à 14h pour une commission finance afin de préparer le
vote du budget au Conseil du 26 mars, d’étudier les offres de prêts, les devis reçus.
Le Conseil municipal s’oppose à des prêts à taux variables.
2) Compte rendu éclairage public :
Le groupe de travail constitué de Mme Edwige CIABRINI, de Mrs Claude FAURET, Denis GAUX et
M. le Maire s’est réuni le 7 février. Il a fait les constats suivants :
Les cartes de positionnement des points lumineux fournies par le SD24 ont été présentées.
La commune en compte 89 sur une quinzaine de sites différents.
Pour 2022 le coût de la maintenance s’est élevé à 2826.40 € et celui de l’énergie à 2526.18 €, soit un
total de dépenses de fonctionnement de 5352.58 € consacrées à l’éclairage public.
L’éclairage est surtout important pour les piétons, les voitures ont des phares.
Mme Edwige CIABRINI mentionne qu’il faut recueillir l’avis consultatif des habitants.
M. le Maire rappelle que le sujet avait déjà été abordé à la réunion publique et dans le bulletin
communal et qu’il est important de communiquer sur les objectifs de réduire l’éclairage public.
Aujourd’hui il y a des fonds attribués pour l’éclairage public.
Le groupe de travail expose les préconisations suivantes :
- Conservation des éclairages aux intersections et points dangereux, après avis du Conseil
départemental, notamment à Vic et Galas. Maintenir le Bourg avec un passage en LED et un Code
temps N (extinction 22h00 et rallumage 7h00 soit 914 hrs d’allumage annuel) ou C (extinction 22h30 et
rallumage 6h00 soit 1490 hrs d’allumage annuel).
- effacement large de l’éclairage public, avec une approche sociale sur quelques points.
- Plus aucun éclairage au code temps P (permanent soit 4080 hrs d’allumage annuel).
Le Conseil charge Mme Arlette BORIE d’écrire un article sur le site internet de la commune.

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SEANCE du 06 MARS 2023

A terme, le Conseil municipal devra délibérer sur tous ces choix, que ce soit pour l’effacement des
points lumineux, le passage au LED, le changement de code temps.
Préalablement, un échange avec le SDE24, compétent sur l’éclairage public est nécessaire.
3) Compte rendu des travaux :
M. Jean Michel LLACER a partagé avec le Conseil la liste des gros travaux de voirie et qu’il va
demander un devis pour des reprises partielles sur de nombreuses voies. Le Conseil a pris note de la liste
des travaux proposée au budget 2023.
M. le Maire présente le plan du réaménagement de la plate-forme de Vic (Eurovia/SMD3). La commune
attend le chiffrage des travaux complémentaires de voirie pour l’accès ; partage les grandes lignes du
compte rendu de la dernière réunion de chantier pour le bourg ; informe pour l’effacement des fils nus et
l’effacement du Telecom à l’école (la nouvelle étude SDE24 est en attente).
M. le Maire fait part d’une demande du Conseil départemental pour avis sur l’installation d’un panneau
STOP au Mouscard. Quand on vient de Limeuil il y a une priorité à droite à l’impasse de la Maletie. Le
Conseil est favorable à l’installation d’un panneau Stop.
M. le Maire fait part d’une alerte de La Poste sur le sens interdit « sauf riverains » de la route du Marais.
Il faut rajouter la mention « sauf service » pour que les véhicules puissent circuler légalement. Le
conseil propose de rajouter également «et engins agricoles » pour les couvrir également.
4) Rendez-vous audit énergétique du 07/02 au logement de la mairie (SDE24/Energio) :
Le bureau d’étude a fait ses mesures et relevés en présence de Mme Arlette BORIE et Mrs. Jean-Michel
LLACER et le Maire.
L’isolation des murs par l’intérieur, celui des plafonds ou faux plafonds avec des variantes en matériaux
bio-sourcés ; le chauffage par géothermie de surface (corbeille) avec plancher chauffant au rez-dechaussée sont les points qui seront présentés dans l’audit avec plusieurs scénarios, tous chiffrés.
Le mauvais état de la couverture a été signalé alors que l’étude ATD 24 ne prévoit pas de grosse
intervention dessus. En l’état il n’est pas possible d’installer des panneaux solaires.
L’audit sera rendu le 10 mars, c’est un préalable pour les demandes de subventions Régionales.
IV – AFFAIRES DIVERSES :
1) Rencontre avec le propriétaire de la grotte des Clottes :
Mrs. Claude FAURET et Jean Luc DURAMY ont rencontré le propriétaire qui aimerait vendre à la
commune environ 2 hectares de terrain entourant la grotte..
Il y a une zone humide et une grande biodiversité. Des chauves-souris y ont été observées.
Le Conseil municipal montre son intérêt pour que la grotte et les parcelles alentours soient rachetées.
Si la commune rachète ce ne serait pas forcément pour développer un projet mais juste pour pouvoir
sauvegarder au mieux le patrimoine, sans trop d’aménagement pour que le lieu reste naturel.
Un agriculteur est locataire sur une petite partie, une division parcellaire s’imposerait pour sauvegarder
le mur de soutènement du chemin d’accès.
A l’unanimité le Conseil est d’accord pour avancer sur la question et charge M. le Maire de rencontrer le
propriétaire et de prendre attache avec le conservatoire des espaces naturels (CEN) pour avis.
2) Rencontre inter-associative :
Présentation de chaque association ; calendrier des festivités ; politique déchets ; demande de subventions ; convention d’utilisation salle des fêtes revue et corrigée (ménage sain…)
Les sujets étant nombreux à préciser, le Conseil municipal ajourne le sujet.
Questions diverses :
1) Présentation du projet de la gravière :
M. le Maire présente le schéma de renaturation proposé par Epidor sur l’ex gravière de Maison Neuve,
les travaux envisagés, les intérêts écologiques pour la flore et la faune surtout piscicole (frayères), pour
en faire une zone d’expansion de crues, avec le maintien du fermier en place.
Le dossier doit passer en commission SAFER le 7 mars ; la zone serait ouverte au public en partie car en
domaine public fluvial ; la vélo-route voie verte de la CCVH longerait le projet.

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2) Commission CCID :
La commission a été animée par M. LAMARSAUDE géomètre de la DGFIP.
Il a annoncé une hausse des bases de 7.5 % pour la taxe foncière (TF) et régularisé une habitation non
déclarée depuis plusieurs décennies. Il va payer 3 ans d’arriérés.
Il passe cependant régulièrement pour contrôler les habitations.
Il a présenté le nouveau dispositif depuis janvier 2023 : La GMBI : Nouvelle obligation déclarative
avant fin juin 2023, pour tout propriétaire (privé ou public) concernant l’occupation des biens.
Le Conseil valide le principe de communiquer largement, sur Panneau Pocket et sur le site internet.
Discussion sur le problème du nombre de logements saisonniers (40 % à St-Chamassy). Il n’y a pas
assez de locations à l’année et de terrains à vendre pour les habitants. Réfléchir sur des taxes plus
élevées sur les résidences secondaires.
3) Mobilité CCVH :
M. le Maire présente l’enquête lancée par la CCVH pour recenser des bénévoles sur chaque commune
susceptible de participer comme chauffeur à un service de transport à la demande (TAD).
C’est un axe majeur du Plan de Mobilité simplifié que la CCVH vient de terminer.
La commune va relayer sur Panneau Pocket, malgré le fait que l’affiche proposée soit jugée trop
complexe et manque d’accroche pour que les gens comprennent le but du service plus facilement..
4) Nouvelle association « Club Activités et Loisirs » viennent à la maison du bourg tous les mardis
de 14h00 à 17h00 :
Mme Arlette BORIE va rencontrer la Présidente de l’association pour la promotion de l’activité. Le
Conseil municipal lui souhaite la bienvenue.
5) Point d’étape sur l’inauguration du 7 mai :
Le 7 mars, suite à la convocation de Madame la Sous-préfète, une délégation du Conseil municipal fera
un point sur l’organisation générale et le protocole qui s’appliquera le week-end des 6 et 7 mai dans le
cadre de l’inauguration de la stèle en hommage à Louis Dartige du Fournet, le vice-amiral instigateur du
sauvetage de 4092 arméniens pendant la première guerre mondiale.
Le 6 mai :16h00 inauguration expositions puis conférence élèves de Clos-Chassaing puis chorale, puis
musiciennes Arméniennes et chorale du foyer culturel et ensuite repas.
Le 7 mai : 10h00 Conférence puis 11h30 Inauguration de la stèle puis hommage au cimetière ; repas ;
expo photo. L’ambassadrice d’Arménie en France et d’autres personnalités seront présentes.
6) Réunion SIVOM du 6 mars :
Edwige CIABRINI et Jérémy CORBEAU
Présidente élue : Mme Ginette CARPENET - Vice-président élu : Franck COULAUD
Les prochaines élections auront lieu dans 3 ans.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à vingt-deux heures et quarante
minutes.
Publié le 17 mars 2023
Le Maire,

Le secrétaire,

Le Conseil municipal,



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