Explication nouveau décret Inscription .pdf

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Faute d’école suffisante dans nos quartiers, depuis plusieurs années, le politique créé des algorithmes
toujours plus complexes pour tenter de distribuer trop peu de places de qualité à une demande surnuméraire.
Cette fois, l’Indice composite, vient sacrifier deux engagements majeurs qu’il défend pourtant haut et
fort :1/le choix pédagogique et 2/ le bien-être de l’enfant !
L’inégalité de traitement des enfants issus de nos écoles primaires est purement discriminatoire.
De quoi comprendre les conséquences du changement de calcul de l’Indice composite (Site FWB Inscription en 1ère secondaire https://inscription.cfwb.be/ ) :
-

Coefficient 2 : Comme revendiqué par de nombreux parents, le poids de la distance domicile-école
primaire a été considérablement diminuée. Le coefficient maximum pour l’école primaire la plus
proche de son domicile est passé de 2 à 1.3 contre 1 toujours pour l’école la plus éloignée.

-

Coefficient 4 : Critère 4 km. Plus on bénéfice de la proximité pour les coefficient 2 (distance domicileécole primaire) et 3 (distance
domicile-école secondaire),
Le coefficient 3 est égal à
moins on bénéficie du critère 4
km.
1,98
1,79
1,59
1,39
1,19
1
Si le coefficient varie toujours
identiquement entre 1 et 1.54,
la valeur du coefficient 2, elle, a
changé ! Et les conséquences
ne sont plus les mêmes.

Le
coefficient
2
est égal à

1,3
1,23
1,17
1,11
1,05
1

1
1,054
1,108
1,162
1,216
1,27

1,054
1,108
1,162
1,216
1,27
1,324

1,108
1,162
1,216
1,27
1,324
1,378

1,162
1,216
1,27
1,324
1,378
1,432

1,216
1,27
1,324
1,378
1,432
1,486

1,27
1,324
1,378
1,432
1,486
1,54

Il en résulte que les scores maximums de ceux qui choisissent l’école secondaire la plus proche de
chez eux comme premier choix ne varient plus qu’entre 2.5146 (pour ceux dont l’école primaire était
la plus éloignée) à 2.574 (pour ceux dont l’école primaire était la plus proche de chez eux), soit de
0.0594, moins de 6%.
-

Coefficient 8 : classement des écoles primaires de 1 à 20 selon un Indice
socio-économique moyen (ISE). Plus l’ISE de l’école primaire
fréquentée est élevé, plus la valeur du coefficient 8 est faible et
défavorise la position des enfants dans l’ordre d’inscription.
Bien que le poids de ce dernier coefficient est censé être faible
(variation du coefficient de 1 à 1,1), il devient très important vu le
manque de place dans le confessionnel au nord de Bruxelles et vu les
changements pré-cités. Les enfants ayant fréquenté une école
primaire avec un ISE supérieur à 14 n’ont aucune chance d’avoir une
place dans l’enseignement confessionnel de leurs communes.

Classe attribuée
à l’école
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20

Valeur du
coefficient
1,1
1,095
1,089
1,084
1,079
1,074
1,068
1,063
1,058
1,053
1,048
1,042
1,037
1,032
1,027
1,022
1,016
1,011
1,006
1

La discrimination :
Le coefficient n°8, qui classe les écoles primaires de l’enfant selon « un » ISE moyen, revient à traiter de
façon moins avantageuse tous les enfants du sacré-cœur, du collège Saint Pierre, Christ Roi ou de Maria
Assumpta, La Sagesse, Sacré-Cœur de Ganshoren (et peut être d’autres à identifier), en raison de leur
appartenance à cette école. Il s’agit d’une inégalité de traitement clairement discriminatoire.
D’ailleurs, à l’origine, cet indice prend sa source dans la mise en place du dispositif des discriminations
positives du décret du 30 juin 1998. Lequel, n’avait alors pour seul objectif que d’octroyer des moyens
supplémentaires à certaines implantations socio-économiquement défavorisées. Aujourd’hui il est utilisé
pour défavoriser un groupe d’enfant sur base de leur appartenance à une école.
L’ISE est censé représenter le niveau socio-économique (revenu, diplôme, activité professionnelle et type
d’activité) individuel « des parents » de l’enfant. Pourtant il est calculé sur des données agrégées de
l’ensemble de l’ «implantation de l’établissement » et des « secteurs statistiques » (zone de résidence) des
enfants de l’école. Il en résulte qu’il impose une moyenne à tous les enfants qui fréquentent une école, sans
tenir compte de la diversité qui la compose.
Les conséquences :
Cette mesure discriminatoire touche directement au bien-être de nos enfants. Le nouvel algorithme
condamne aujourd’hui des centaines d’enfants et leurs familles à l’inquiétude de ne pas avoir d’école, à ne
pas voir leur choix pédagogique respecté, à sortir du système d’enseignement classique contre leur volonté
ou encore à traverser la ville matin et soir. Et ce uniquement parce qu’ils ont fréquenté l’école primaire qui
est la leur.
On ne parle pas ici uniquement des enfants/familles qui n’ont pas obtenu de place, mais aussi des quelquesuns qui ont eu ‘la chance’ d’avoir une priorité et qui sont aujourd’hui bien mal à l’aise. Malgré leurs
inquiétudes à n’avoir aucun camarade pour les accompagner dans cette transition, ils n’osent même pas
aborder la question par peur de susciter les rancœurs. Le malaise est général !
Si le système devrait permettre à chaque enfant d’avoir une place dans une école secondaire de son choix
près de chez lui, il n’en n’est rien. Les faire entrer en concurrence pour obtenir des places dans des écoles
qualitatives toujours trop peu nombreuses est profondément malsain.
Le risque pour la mixité résidentielle de nos communes du nord de Bruxelles, est tout aussi grand. Alors que
nos communes tirent leurs richesses d’une mixité sociale plus importante qu’ailleurs, ce nouveau décret vient
en saper les bases. Si les enfants en provenance d’écoles primaires avec un ISE plus élevé n’ont plus aucune
chance d’avoir une place dans une école secondaire de leur quartier, le danger est de voir les classes
moyennes et moyennes supérieurs délaisser progressivement les écoles primaires et rejoindre le sud de
Bruxelles. La mixité sociale résidentielle est pourtant essentielle pour garantir la mixité scolaire.

IL FAUT RÉAGIR :
Nous parents, pensons que l’introduction du coefficient n°8 au calcul de l’indice composite, sans délai
d’application de l’indice composite est:


DISCRIMINATOIRE: le coefficient n°8 sanctionne invariablement tous les enfants qui fréquentent une
même école primaire. Toutes les écoles avec un indice socio-économique (ISE) plus faibles sont
priorisées à l'inscription au détriment de celles à indice plus élevé!
L'ISE, même individuel, ne peut servir à classer les enfants par ordre de priorité. Un enfant est un
enfant, le bagage de ses parents ne peut pas être un motif de discrimination.



BASÉ SUR DES METHODES DOUTEUSES: Basé sur des variables définies comme mesurant
"imparfaitement" ou "partiellement" le niveau socio-économique, l'ISE transforme les moyennes de
quartiers où réside au moins 1 élève de l'école, en un indice unique par école.



INJUSTE: Les parents inscrivent (par choix ou parce qu'ils n'ont pas eu le choix) leurs enfants dans une
école primaire en connaissance des règles du décret inscription. Le changement de décret sans délai
d'application prend en otage les milliers d'enfants déjà inscrits dans ces écoles.



ANTI-MIXITÉ : Au lieu de favoriser la mixité socio-économique des élèves dans le secondaire, le
coefficient ne fait que déplacer en groupe des enfants issus des mêmes écoles. Les enfants issus des
écoles primaires avec un ISE faibles auront priorité pour s'inscrire ensemble dans les écoles du
quartier. Les enfants en provenance des écoles à ISE élevé, faute d'être exclus de ces écoles, devront
quitter leurs quartiers pour s'installer dans d'autres, ou compter sur la créativité de leurs parents
pour pallier au manque d'école qualitative.



ILLEGAL : Le droit à l'égalité d'accès à l'ensemble des écoles et à l'égalité de traitement dans le
processus d'inscription de nos enfants n’est plus respecté. Le principe de sécurité juridique prévu par
nos droits fondamentaux garantissant le fait que la loi se doit d'être prévisible et anticipable par le
citoyen, n’a pas été respecté. Le décret a été mis en application sans débat citoyen et sans délai
d’application prenant en otage les élèves et les enseignants des écoles concernées.



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