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Réponses pour «achetees»:



Total: 13 résultats - 0.01 secondes

94% - Newsletter 6

3 ACHETEES = 1 OFFERTE !!!

fichier-pdf.fr/2013/01/09/newsletter-6/ 09/01/2013

77% - Pierre Dagenais

Pierre Dagenais DAGNEAUX Iroquois, Ie 9 aoOt 1689.

fichier-pdf.fr/2014/01/20/pierre-dagenais/ 20/01/2014

57% - TD 1 Classification choses et des droits

ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CES SERRES SONT DEMEUREES CHOSES MOBILIERES ET QU’ELLES N’ETAIENT DONC PAS COMPRISES DANS LA VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE, L’ARRET RETIENT QUE LES SERRES, ACHETEES DEMONTABLES, N’ETAIENT PAS, DANS L’INTENTION DU PROPRIETAIRE, DES IMMEUBLES PAR DESTINATION D’AUTANT QU’ELLES NE FAISAIENT PAS PARTIE DE LA NOMENCLATURE DE L’ARTICLE 524 DU CODE CIVIL ET QUE, N’ETANT NI SCELLEES NI EN PLATRE, NI A CHAUX OU CIMENT, ELLES N’ETAIENT PAS PARTIE INTEGRANTE DU BIEN IMMOBILIER VENDU ;

fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-1-classification-choses-et-des-droits/ 08/02/2016