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Réponses pour «administres»:
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Cours L’action administrative Troisième semestre Cours
L’action administrative
Troisième semestre
Pr Khadija ENNACIRI
Rappel
Le droit administratif est la branche de droit
qui traite de l'organisation et du
fonctionnement des organismes publics, des
droits et des obligations de l‘administration,
ainsi que les relations entre l’administration et
les administrés
Le droit administratif est avant tout le droit de
l'action administrative, il est destiné à
permettre à l'administration d'agir, parce que
cette action est conditionnée par une finalité
unique:
fichier-pdf.fr/2017/12/16/cours-l-action-administrative-troisieme-semestre/
16/12/2017
D’abord comme rappelé dans le texte, le Conseil d’État a longtemps procédé par
avec mesure pour ne pas dire prudence au contrôle de l’administration préservant ses
prérogatives et l’efficacité de son action sur les droits des administrés.
fichier-pdf.fr/2018/02/15/correction-seance-1/
15/02/2018
Mémoire de Licence de STIMPHAT FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCES ÉCONONIQUES
UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAITI
LES AMBIGUITÉS D’UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE FACE À LA GARANTIE
DES DROITS DES ADMINISTRÉS
Préparé par
Yves Fils STIMPHAT
Sous la direction de
M.
fichier-pdf.fr/2012/06/27/memoire-de-licence-de-stimphat/
27/06/2012