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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 16 mai à 11:44 - Environ 390000 fichiers indexés.
bareme amende Catérogie Faits commis
LES AMENDES
Action à entreprendre
Infraction
Conduite sans permis
Amende de 7500€ saisie du véhicule
Infraction
Excès de vitesse inférieur à 30km/h
Amende de 500€
Infraction
Excès de vitesse inférieur à 60km/h
Amende de 1000€
Infraction
Excès de vitesse supérieur à 100km/h
Infraction
Conduite hors-piste
Amende de 5000€
Conduite sans casque d'une moto ou d'un
Amende de 1000€ Immobilisation du
kart
véhicule
Infraction
Conduite dangereuse
Amende de 1250€
Infraction
Responsable d'un accident involontaire
Amende de 8500€
Infraction
Responsable d'un accident volontaire
Amende de 35000€ Prison
Infraction
Stationnement gênant
Envoi du véhicule à la fourrière
Survol de zone interdite (Ville ou spécifié
Amende de 15000€ Retrait du permis si
sur carte)
récidive
Survol à basse altitude d'une ville
Amende de 20000€
Infraction
Infraction
Infraction
Infraction
Infraction
Infraction
Infraction
Refus de s’arrêter a un contrôle au barrage
routier
Arme à la main en ville
Consommation et/ou détention de
stupéfiants en faible quantité
Détention de matériel de police (tenue,
arme, …)
Amende de 2000€ saisie du véhicule
retrait permis
Amende de 20000€
Avertissement, amende de 5000€ si
récidive
Amende de 50000€
Amende de 125000€
Infraction
Trouble à l'ordre public
Amende de 5000€
Incivilité
Incivilité sur la voie publique
Amende de 4000€
Délit
Vol d’argent et/ou de véhicule
Délit
Port d’armes légales sans la license
Amende de 10000€ saisie des armes
Délit
Port d’armes illégales
Amende de 75000€ saisie des armes
Port d’équipement rebelle (tenues,
Amende de 25000€ saisie de
cagoules, gilets pare-balle, …)
l’équipement
Délit
Amende de 50000€ restitutions des
biens au propriétaire si possible
Catérogie Faits commis
Action à entreprendre
Délit
Tentative de corruption
Amende de 25000€
Délit
Délit de fuite
Amende de 10000€
Délit
Outrage à agent des services publiques
Amende de 15000€
Délit
Dégradation du bien d'autrui
Amande de 6000€
Crime
Crime
Crime
Usage d’une arme à feu hors du cadre de la
légitime défense
Usage d’une arme à feu sur les forces de
l’ordre
Amende de 35000€ saisie des armes
Amende de 45000€ saisie des armes
Détention de stupéfiants en grande quantité Amende de 50000€ saisie de la
et/ou dans l’intention de revente
marchandise
Amende de 100000€ destruction du
Crime
Revente de stupéfiants
Crime
Évasion de prison
50000€ Retour en prison
Crime
Participation à une évasion de prison
Amende de 125000€ Prison
Crime
Participation à une prise d’otage
Amende de 100000€
Crime
Braquage de la banque fédérale
Amende de 150000€ Prison
Crime
Tentative de meurtre
Amende de 125000€
Crime
Meurtre
Crime
Meurtre sur Gendarme
Crime
Complicité de meurtre
vehicule si non coopération
Amende de 200000€ 10 Minutes de
prison
Amende de 200000€ 15 Minutes de
prison
Amende de 150000€
RENCONTRE (club concerné en gras)
ANOMALIES
PRE NAT F
CL TOURLAVILLE - ES TROARN
4 LICENCES B
PRE NAT G
ST SEBASTIEN SPORTS - MONTVILLE HB
JOUEUR NON LICENCIE
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PERSONNES CONCERNEES
SANCTIONS
MATCH PERDU AMENDE DE 45 €
BRIANT VIVIEN
MATCH PERDU AMENDE DE 45 €
Commission d'Organisation des Compétitions
saison 2011 - 2012
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION SPORTIVE
ANOMALIES SPORTIVES :
Homicide
involontaire
Blessures
involontaires
Véhicule léger
Peines
Poids lourds, transport en
commun ou transport de
matières
dangereuses
Emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000 à
20.000 DA
Par conducteur en :
Homicide
involontaire
Blessures
involontaires
Véhicule léger
Peines
Poids lourds, transport en
commun ou transport de
matières
dangereuses
Emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000 à
20.000 DA
Par conducteur en :
Suite à l'acceptation de cet amendement, le Président a mis aux voix le texte amendé
de la délibérationqui a été approuvé par 38 oui et 37 non et qui a la teneur suivante :
USM BLAINVILLE secteur féminin –5 points et amende de 170 €
SMV ST MARCELVERNON secteur féminin –5 points et amende de 170 €
PL OCTEVILLE (50) secteur masculin –5 points et amende de 85 €
AL CESAIRE LEVILAIN secteur féminin –5 points et amende de 170 €
b) Pour raisons arbitrages :
Tous détenteur d'un véhicule terrestre doit avoir la license adéquat pour le
conduire, dans le cas contraire l'individu écopera d'une amende de 500€ ainsi que de la
saisie de son véhicule.
Dans le cas présent, le véhicule sera immédiatement conduit en fourrière et
l'usager devra payer une amende de 250$ pour la récupération de son véhicule.
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