Recherche PDF

bareme amende Catérogie Faits commis LES AMENDES Action à entreprendre Infraction Conduite sans permis Amende de 7500€ saisie du véhicule Infraction Excès de vitesse inférieur à 30km/h Amende de 500€ Infraction Excès de vitesse inférieur à 60km/h Amende de 1000€ Infraction Excès de vitesse supérieur à 100km/h Infraction Conduite hors-piste Amende de 5000€ Conduite sans casque d'une moto ou d'un Amende de 1000€ Immobilisation du kart véhicule Infraction Conduite dangereuse Amende de 1250€ Infraction Responsable d'un accident involontaire Amende de 8500€ Infraction Responsable d'un accident volontaire Amende de 35000€ Prison Infraction Stationnement gênant Envoi du véhicule à la fourrière Survol de zone interdite (Ville ou spécifié Amende de 15000€ Retrait du permis si sur carte) récidive Survol à basse altitude d'une ville Amende de 20000€ Infraction Infraction Infraction Infraction Infraction Infraction Infraction Refus de s’arrêter a un contrôle au barrage routier Arme à la main en ville Consommation et/ou détention de stupéfiants en faible quantité Détention de matériel de police (tenue, arme, …) Amende de 2000€ saisie du véhicule retrait permis Amende de 20000€ Avertissement, amende de 5000€ si récidive Amende de 50000€ Amende de 125000€ Infraction Trouble à l'ordre public Amende de 5000€ Incivilité Incivilité sur la voie publique Amende de 4000€ Délit Vol d’argent et/ou de véhicule Délit Port d’armes légales sans la license Amende de 10000€ saisie des armes Délit Port d’armes illégales Amende de 75000€ saisie des armes Port d’équipement rebelle (tenues, Amende de 25000€ saisie de cagoules, gilets pare-balle, …) l’équipement Délit Amende de 50000€ restitutions des biens au propriétaire si possible Catérogie Faits commis Action à entreprendre Délit Tentative de corruption Amende de 25000€ Délit Délit de fuite Amende de 10000€ Délit Outrage à agent des services publiques Amende de 15000€ Délit Dégradation du bien d'autrui Amande de 6000€ Crime Crime Crime Usage d’une arme à feu hors du cadre de la légitime défense Usage d’une arme à feu sur les forces de l’ordre Amende de 35000€ saisie des armes Amende de 45000€ saisie des armes Détention de stupéfiants en grande quantité Amende de 50000€ saisie de la et/ou dans l’intention de revente marchandise Amende de 100000€ destruction du Crime Revente de stupéfiants Crime Évasion de prison 50000€ Retour en prison Crime Participation à une évasion de prison Amende de 125000€ Prison Crime Participation à une prise d’otage Amende de 100000€ Crime Braquage de la banque fédérale Amende de 150000€ Prison Crime Tentative de meurtre Amende de 125000€ Crime Meurtre Crime Meurtre sur Gendarme Crime Complicité de meurtre vehicule si non coopération Amende de 200000€ 10 Minutes de prison Amende de 200000€ 15 Minutes de prison Amende de 150000€ 

RENCONTRE (club concerné en gras) ANOMALIES PRE NAT F CL TOURLAVILLE - ES TROARN 4 LICENCES B PRE NAT G ST SEBASTIEN SPORTS - MONTVILLE HB JOUEUR NON LICENCIE Page 1 de 5 PERSONNES CONCERNEES SANCTIONS MATCH PERDU AMENDE DE 45 € BRIANT VIVIEN MATCH PERDU AMENDE DE 45 € Commission d'Organisation des Compétitions saison 2011 - 2012 PROCES VERBAL DE LA COMMISSION SPORTIVE ANOMALIES SPORTIVES :

2544013949 PANTIGNY Simon DIJ - DISCIPLINE JEUNES 101 Amende Inscription Au Fichier Motif :

1976830101 DUTHOIT Jefferson DIS - DISCIPLINE SENIORS 101 Amende Inscription Au Fichier Motif :

2544008064 ROGEZ Hippolyte 101 Amende Inscription Au Fichier Motif :

1926844213 VAUDRON Donatien 101 Amende Inscription Au Fichier Motif :

1946839141 LOUBETTE Gerard 997 Amende Rapport apres match Motif :

Homicide involontaire Blessures involontaires Véhicule léger Peines Poids lourds, transport en commun ou transport de matières dangereuses Emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000 à 20.000 DA Par conducteur en :

Homicide involontaire Blessures involontaires Véhicule léger Peines Poids lourds, transport en commun ou transport de matières dangereuses Emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000 à 20.000 DA Par conducteur en :

Suite à l'acceptation de cet amendement, le Président a mis aux voix le texte amendé de la délibérationqui a été approuvé par 38 oui et 37 non et qui a la teneur suivante :

USM BLAINVILLE secteur féminin –5 points et amende de 170 € SMV ST MARCELVERNON secteur féminin –5 points et amende de 170 € PL OCTEVILLE (50) secteur masculin –5 points et amende de 85 € AL CESAIRE LEVILAIN secteur féminin –5 points et amende de 170 € b) Pour raisons arbitrages :

Sans réponse à ce second avertissement ou action de sa part il se verra affligé une amende (cf.

Tous détenteur d'un véhicule terrestre doit avoir la license adéquat pour le conduire, dans le cas contraire l'individu écopera d'une amende de 500€ ainsi que de la saisie de son véhicule.

Amende Totale :

Dans le cas présent, le véhicule sera immédiatement conduit en fourrière et l'usager devra payer une amende de 250$ pour la récupération de son véhicule.