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livret accords compass 2013 (10) 100%

en cas de maladie, les salariés sont payés directement par l'employeur sans condition après 6 mois ancienneté ancienneté et la cpam rembourse l'employeur (3 jours de carence) PRIME INTERMITTENCE:

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/16/livret-accords-compass-2013-10/

16/12/2013 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 12 93%

FIQ national article 12 ARTICLE 12 ANCIENNETÉ A) APPLICATION 12.01 Les dispositions relatives à l'ancienneté s'appliquent à la salariée à temps complet et à la salariée à temps partiel.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-12/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

accords ent livret 2013 92%

180 jours de maintient de 1 an à 5 ans ancienneté et 240 jours de maintient au-delà de 5 ans ancienneté.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/09/23/accords-ent-livret-2013/

23/09/2013 www.fichier-pdf.fr

Tract NAO 2012 92%

2,61% (+0,28% ancienneté) Enveloppe :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/15/tract-nao-2012/

15/05/2012 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 13 ARTICLE 13 ANCIENNETÉ ET LISTES 13.01 Définition Aux fins de la présente convention, l'ancienneté est définie comme étant la durée de service d'une personne salariée depuis sa dernière date d'entrée au service, le tout exprimé en années et en jours de calendrier.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-13/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

EAEP 2015 MM 91%

CDD DUREE DETERMINEE Ancienneté :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/31/eaep-2015-mm/

31/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Inscription Exam Prof TSEF 1C 88%

En conséquence, réunissent les conditions d’ancienneté d’échelon au 31/12/2012 :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/15/inscription-exam-prof-tsef-1c/

15/04/2013 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 17 86%

FIQ national article 17 ARTICLE 17 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 17.01 Congé sans solde Durant un congé sans solde n'excédant pas trente (30) jours, la salariée conserve et accumule son ancienneté.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-17/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSA - Alomey conseil - etude couple a double carrière 85%

(âge, nb d'enfants, ancienneté du couple, fonction, ancienneté professionnelle, niveau de diplôme et de revenu, région d'habitation…) Les arbitrages :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/22/csa-alomey-conseil-etude-couple-a-double-carriere/

22/01/2013 www.fichier-pdf.fr

INDICATIONS obtenues à la FGTB ce jour 82%

- éco-chèques au prorata (en valeur) - jour férié du 9 juin (puisque dans les 30 jours de fin du contrat) - indemnité de préavis (selon l’ancienneté :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/16/indications-obtenues-a-la-fgtb-ce-jour/

16/06/2014 www.fichier-pdf.fr

salaire j 2006 06 28 81%

salaire j 2006 06 28 Salaires des journalistes :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/13/4lb31s2/

13/04/2010 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 12 81%

CSN national article 12 ARTICLE 12 ANCIENNETÉ Application 12.01 Les dispositions relatives à l'ancienneté s'appliquent à la personne salariée à temps complet et à la personne salariée à temps partiel.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-12/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

barême toulouse corect 1 (3)-2 80%

CALCULER VOTRE BAREME BAREME INTRA-ACADEMIQUE 2011 I – ANCIENNETE DE SERVICE * Échelon acquis au 1.09.2010 (31.08.10 pour les titulaires) :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/03/31/bareme-toulouse-corect-1-3-2/

31/03/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26 78%

1) Ancienneté La personne salariée conserve l'ancienneté acquise au moment du début de son congé, sauf dans les cas suivants :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

938 nao 2015 propositions direction 78%

L'ancienneté requise pour ce poste sera de 5 ans pour permettre aux salariés plus anciens d’en bénéficier.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/10/938-nao-2015-propositions-direction/

10/02/2015 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 18.04 78%

CSN national article 18.04 18.03 Si un cours aux fins de récupération scolaire ou de formation professionnelle suivi par la personne salariée nécessite un congé sans solde n'excédant pas soixante-deux (62) semaines, la personne salariée accumule son ancienneté.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

tract03 gpec 78%

- 60 % du salaire brut (base avec ancienneté, primes et treizième mois inclus) pour le personnel éligible à la retraite du 09/09/2017 au 31/12/2017, ouverture du plan du 12/09 au 23/09/2016.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/06/tract03-gpec/

06/07/2016 www.fichier-pdf.fr

déclaration CGT ANT 9 JUIN 2016 77%

- Les collègues présentant une ancienneté importante La situation de l’EREA de Ploemeur Le manque de formation initiale des ANT Le repérage des difficultés et leur remédiation Un cas de collègue totalement lésée dans son avancement et sa progression salariale.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/10/declaration-cgt-ant-9-juin-2016/

10/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Convention Collectives 77%

20 jours / mois Actions b) pas de prime « formation qualifiante » c) moins de 6 moins ancienneté d) moins de 6 moins ancienneté + majoration  Article 2.09 :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/25/convention-collectives/

25/01/2012 www.fichier-pdf.fr

Annexe 2 F 20131112 72%

Annexe 2 F 20131112 Annexe 2 Echelles d’indemnité de prestation Ancienneté SapeurCaporal pécuniaire pompier Sergent Adjudant Lieutenant Capitaine Stagiaire 7,69 0 8,86 9,38 10,35 11,51 17,78 19,33 1 9,38 9,56 10,37 11,54 18,55

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/13/annexe-2-f-20131112/

13/12/2013 www.fichier-pdf.fr

Annexe 3 F 20131112-1 72%

Annexe 3 F 20131112 1 Annexe 3 Règles d’intégration dans les nouvelles échelles de traitement Sapeur‐pompier Ancienne échelle PB 2 PB 2 bis PB 3 PB 3 D 5 D 5.1 D 5.1 D 5.1 D 6 D 6 Ancienneté pécuniaire Toutes Toutes De 1 à 24 ans 25 ans et plus Toutes De 1 à 5 ans De 6 à 24 ans 25 ans et plus De 1 à 24 ans 25 ans et plus Nouvelle échelle B0‐1 B0‐2 B0‐2 B0‐3 B0‐1 B0‐1 B0‐2

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/13/annexe-3-f-20131112-1/

13/12/2013 www.fichier-pdf.fr

christinl 72%

04/05/2012 Libellé Salaire Fixe Majoration Salaire Net sans primes Ancienneté Police Judiciaire Unité spécialisée Arrestation de Wanted Arrestation de Most Wanted Primes Casiers Heures Supplémentaires Total Primes CHRISTIN Ludovic 24 Avenue de la plage 90208 Palomino Creek Période du :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/06/christinl/

06/01/2013 www.fichier-pdf.fr

Annexe 2 (12-11-2013) 72%

Annexe 2 (12 11 2013) Annexe 2 Echelles d’indemnité de prestation Ancienneté Sapeur- Capora pécuniaire pompier l Sergent Adjudant Lieutenan t Capitaine Stagiaire 7,69 0 8,86 9,38 10,35 11,51 17,78 19,33 1 9,38 9,56

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/08/annexe-2-12-11-2013/

08/12/2013 www.fichier-pdf.fr