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Réponses pour «annualite»:



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100% - Cours Fiscalité.. IRPP

CHAPITRE II REGLES GENERALES D’ASSUJETTISSEMENT A L’IMPOT SUR LE REVENU SECTION I ANNUALITE DE L’IMPOT SUR LE REVENU L’impôt est dû au 1er janvier de chaque année sur le montant total des revenus ou bénéfices perçus ou réalisés pendant l’année précédente.

fichier-pdf.fr/2012/01/01/cours-fiscalite-irpp/ 01/01/2012