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Réponses pour «aouel»:



Total: 38 résultats - 0.21 secondes

F2016078 100%

N° 78 Samedi Aouel Rabie Ethani 1438 55ème ANNEE Correspondant au 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/14/f2016078/

14/01/2017 www.fichier-pdf.fr

F2015072 91%

N° 72 Jeudi 19 Rabie El Aouel 1437 54ème ANNEE Correspondant au 31 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/04/f2015072/

04/01/2016 www.fichier-pdf.fr

F2015072 91%

N° 72 Jeudi 19 Rabie El Aouel 1437 54ème ANNEE Correspondant au 31 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/04/f2015072-1/

04/01/2016 www.fichier-pdf.fr

F2016077 90%

N° 77 Jeudi 29 Rabie El Aouel 1438 55ème ANNEE Correspondant au 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/02/f2016077/

02/01/2017 www.fichier-pdf.fr

F2015068 88%

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 15 Rabie El Aouel 1437 27 décembre 2015 Décret exécutif n° 15-328 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/10/07/f2015068/

07/10/2019 www.fichier-pdf.fr

F2014063 78%

7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Haut commissariat à l’Amazighité...

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/16/f2014063/

16/11/2014 www.fichier-pdf.fr

recuil textes regl LPP 77%

[3] Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/16/recuil-textes-regl-lpp/

16/09/2015 www.fichier-pdf.fr

F2015047 76%

17 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle des études de classement des zones de montagne........................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/17/f2015047/

17/11/2015 www.fichier-pdf.fr

F2015007 75%

Vu l’ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/12/f2015007/

12/12/2015 www.fichier-pdf.fr

loi1104fr 75%

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Aouel Rabie Ethani 1432 6 mars 2011 LOIS Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/26/loi1104fr/

26/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Décret Executif 14-99 69%

Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, notamment ses articles 38, 60, 61 et 62 ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/01/decret-executif-14-99/

01/09/2015 www.fichier-pdf.fr

F2008004 63%

4 Loi n° 08-02 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.....................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/28/f2008004/

28/03/2014 www.fichier-pdf.fr

receuil textes réglementaire LPP 61%

— Conformérent aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011, susvisée, les dispositions du présent décret ont pour objet de fixer les conditions et les modalités d'acquisition d'un logement promotionnel public, dénommé par abréviation « LPP », Art.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/16/receuil-textes-reglementaire-lpp/

16/09/2015 www.fichier-pdf.fr

JORA Décret exécutif n 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 modèle du document tenant lieu de facture catégories d agents Economiques tenus de l utiliser 57%

17 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe......................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/17/jora-decret-executif-n-16-66-du-7-joumada-el-oula-1437-correspondant-au-16-fevrier-2016-modele-du-document-tenant-lieu-de-facture-categories-d-agents-economiques-tenus-de-l-utiliser/

17/03/2016 www.fichier-pdf.fr

JORA Décret exécutif n 16-66 57%

17 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe......................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/jora-decret-executif-n-16-66/

18/03/2016 www.fichier-pdf.fr

قرار رقم 475 مؤرخ في 10 جويلية 2013 يتضمن إعادة تأهيل مدارس الدكتوراه ويحدد عدد المناصب المفتوحة للسنة الجامعية 2013 - 2014 57%

- Vu le décret exécutif n013-77 du 18 Rabie EI-Aouel 1434\hcorrespondant au 30 Janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/07/20/475-10-2013-2013-2014/

20/07/2013 www.fichier-pdf.fr

F2017053 51%

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/18/f2017053/

18/09/2017 www.fichier-pdf.fr

Loi n°10-03 du 15 août 2010 50%

20 Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 25 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’intermédiation et de la régulation foncière.............................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/07/31/loi-n-10-03-du-15-aout-2010/

31/07/2014 www.fichier-pdf.fr

F2017024 49%

11 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 16 Rajab 1438 correspondant au 13 avril 2017 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 autorisant les chefs de représentations diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale..........................................

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/12/f2017024/

12/12/2017 www.fichier-pdf.fr

LFC 2015 (1) 49%

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/27/lfc-2015-1/

27/07/2015 www.fichier-pdf.fr

LFC 2015 (1) 49%

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/27/lfc-2015-1-2/

27/07/2015 www.fichier-pdf.fr

09.03.rev.SA.21.Mars.féte.TerraMadreDay.Chefchaouen-Slow food Jbala-CVJbala. 48%

Le Gouverneur et le président de CU de Chefchaouen  Présentation et dégustation des produits du terroir (buffet avec les spécialités des restaurateurs du convivium)  Visite de sensibilisation et dégustation par les élèves de club de l’Environnement de l’Ecole Hassan Al Aouel de Checfchaouen  Commémoration des deux défunts chefs cuisiniers (homme et femme) paix à leurs âmes 14h30 :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/14/09-03-rev-sa-21-mars-fete-terramadreday-chefchaouen-slow-food-jbala-cvjbala/

14/03/2015 www.fichier-pdf.fr

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة العدل المنظومة القانونية المتعلقة بالفساد 44%

:‬ﻳﺧﺗﺎﺭ ﺍﻟﺷﻌﺏ ﻟﻧﻔﺳﻪ ﻣﺅﺳﺳﺎﺕ‪ ،‬ﻏﺎﻳﺗﻬﺎ ﻣﺎ ﻳﺄﺗﻲ ‪:‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫ ﺍﻟﻣﺣﺎﻓﻅﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻻﺳﺗﻘﻼﻝ ﺍﻟﻭﻁﻧﻲ ﻭﺩﻋﻣﻪ‪.‬‬‫ ﺍﻟﻣﺣﺎﻓﻅﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻬﻭﻳﺔ‪ ،‬ﺍﻟﻭﺣﺩﺓ ﺍﻟﻭﻁﻧﻳﺔ ﻭﺩﻋﻣﻬﺎ‪.‬‬‫ ﺣﻣﺎﻳﺔ ﺍﻟﺣﺭﻳﺎﺕ ﺍﻷﺳﺎﺳﻳﺔ ﻟﻠﻣﻭﺍﻁﻥ‪ ،‬ﻭﺍﻻﺯﺩﻫﺎﺭ ﺍﻻﺟﺗﻣﺎﻋﻲ ﻭﺍﻟﺛﻘﺎﻓﻲ ﻟﻸﻣﺔ‪.‬‬‫ ﺍﻟﻘﺿﺎء ﻋﻠﻰ ﺍﺳﺗﻐﻼﻝ ﺍﻹﻧﺳﺎﻥ ﻟﻺﻧﺳﺎﻥ‪.‬‬‫ ﺣﻣﺎﻳﺔ ﺍﻻﻗﺗﺻﺎﺩ ﺍﻟﻭﻁﻧﻲ ﻣﻥ ﺃﻱ ﺷﻛﻝ ﻣﻥ ﺃﺷﻛﺎﻝ ﺍﻟﺗﻼﻋﺏ‪ ،‬ﺃﻭ ﺍﻻﺧﺗﻼﺱ ﺃﻭ‬‫ﺍﻻﺳﺗﺣﻭﺍﺫ ﺃﻭ ﺍﻟﻣﺻﺎﺩﺭﺓ ﻏﻳﺭ ﺍﻟﻣﺷﺭﻭﻋﺔ‪.‬‬ ‫‪ -2‬ﻗﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﻌﻘﻭﺑﺎﺕ ‪:‬ﺍﻷﻣﺭ ﺭﻗﻡ ‪ 156-66‬ﺍﻟﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 18‬ﺻﻔﺭ ﻋﺎﻡ ‪1386‬‬ ‫ﺍﻟﻣﻭﺍﻓﻕ ‪ 8‬ﻳﻭﻧﻳﻭ ﺳﻧﺔ ‪ 1966‬ﻳﺗﺿﻣﻥ ﻗﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﻌﻘﻭﺑﺎﺕ ﺍﻟﻣﻌﺩﻝ ﻭ ﺍﻟﻣﺕﻣﻡ )ﺟﺭﻳﺩﺓ ﺭﺳﻣﻳﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ ‪ 84‬ﺳﻧﺔ ‪ (2006‬ﻭﻟﻘﺩ ﻧﺹ ﻋﻠﻰ ﺗﺟﺭﻳﻡ ﺍﻟﺭﺷﻭﺓ ﻭ ﺍﻗﺭ ﻟﻬﺎ ﻋﻘﻭﺑﺎﺕ ﺭﺍﺩﻋﺔ ﻓﻲ‬ ‫ﺍﻟﻌﺩﻳﺩ ﻣﻥ ﻣﻭﺍﺩﻩ ﺇﻻ ﺍﻧﻪ ﺑﺻﺩﻭﺭ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺹ ﺑﺎﻟﻔﺳﺎﺩ ﺍﻟﻣﺫﻛﻭﺭ ﺃﺩﻧﺎﻩ ﺗﻡ ﺇﻟﻐﺎء ﻫﺫﻩ‬ ‫ﺍﻟﻣﻭﺍﺩ‪.‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪ -3‬ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺹ ﺑﺎﻟﻔﺳﺎﺩ ‪ :‬ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﺭﻗﻡ ‪ 01-06‬ﺍﻝﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 20‬ﻓﺑﺭﺍﻳﺭ ﺳﻧﺔ‬ ‫‪ 2006‬ﻳﺗﻌﻠﻕ ﺑﺎﻟﻭ ﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭﻣﻛﺎﻓﺣﺗﻪ )ﺟﺭﻳﺩﺓ ﺭﺳﻣﻳﺔ ﺭﻗﻡ ‪ 14‬ﺍﻟﻣﺅﺭﺧﺔ ﻓﻲ ‪8‬‬ ‫ﻣﺎﺭﺱ ﺳﻧﺔ ‪ (2006‬ﻳﻬﺩﻑ ﺃﺳﺎﺳﺎ ﺇﻟﻰ ‪:‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫ ﺩﻋﻡ ﺍﻟﺗﺩﺍﺑﻳﺭ ﺍﻟﺭﺍﻣﻳﺔ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭﻣﻛﺎﻓﺣﺗﻪ‪.‬‬‫ ﺗﻌﺯﻳﺯ ﺍﻟﻧﺯﺍﻫﺔ ﻭﺍﻟﻣﺳﺅﻭﻟﻳﺔ ﻭ ﺍﻟﺷﻔﺎﻓﻳﺔ ﻓﻲ ﺗﺳﻳﻳﺭ ﺍﻟﻘﻁﺎﻋﻳﻥ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻭﺍﻟﺧﺎﺹ‪.‬‬‫ ﺗﺳﻬﻳﻝ ﻭ ﺩﻋﻡ ﺍﻟﺗﻌﺎﻭﻥ ﺍﻟﺩﻭﻟﻲ ﻭﺍﻟﻣﺳﺎﻋﺩﺓ ﺍ ﻟﺗﻘﻧﻳﺔ ﻣﻥ ﺃﺟﻝ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‬‫ﻭﻣﻛﺎﻓﺣﺗﻪ ﺑﻣﺎ ﻓﻲ ﺫﻟﻙ ﺍﺳﺗﺭﺩﺍﺩ ﺍﻟﻣﻭﺟﻭﺩﺍﺕ‪.‬‬ ‫‪-2-‬‬ ‫ﻭﻗﺩ ﺗﺿﻣﻥ ﻫﺫﺍ ﺍﻷﺧﻳﺭ ﺃﺣﻛﺎﻣﺎ ﺗﺗﻌﻠﻕ ﺑﺎﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭﻛﺫﺍ ﺗﺟﺭﻳﻡ ﻭﺍﺳﻊ‬ ‫ﻟﻠﺭﺷﻭﺓ ﻭﻣﺎ ﺷﺎﺑﻬﻬﺎ ﻣﻥ ﺃﻓﻌﺎﻝ ﻛﻣﺎ ﻛﺭﺱ ﺃﻳﺿﺎ ﻗﻭﺍﻋﺩ ﻟﺗﻔﻌﻳﻝ ﻭﺩﻋﻡ ﺍﻟﺗﻌﺎﻭﻥ ﺍﻟﻘﺿﺎﺋﻲ‬ ‫ﺍﻟﺩﻭﻟﻲ ﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻣﺟﺎﻝ‪ ،‬ﻭﻳﻣﻛﻥ ﺗﻠﺧﻳﺹ ﺃﻫﻡ ﻣﺎ ﺟﺎء ﺑﻪ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﻓﻳﻣﺎ ﻳﻠﻲ‪:‬‬ ‫ﺃ‪ -‬ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ‪ :‬ﺗﻡ ﺍﻟﻧﺹ ﻋﻠﻰ ﺇﻧﺷﺎء ﻫﻳﺋﺔ ﻭﻁﻧﻳﺔ ﻟﻣﻛﺎﻓﺣﺔ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻣﻥ ﺃﺟﻝ ﺇﺿﻔﺎء‬ ‫ﺃﻛﺛﺭ ﺷﻔﺎﻓﻳﺔ ﻓﻲ ﺗﻣﻭﻳﻝ ﺍﻟﺣﻣﻼﺕ ﺍﻻﻧﺗﺧﺎﺑﻳﺔ ﻟﻸﺣﺯﺍﺏ ﺍﻟﺳﻳﺎﺳﻳﺔ‪ ،‬ﻭﻓﻲ ﺇﺑﺭﺍﻡ ﺍﻟﺻﻔﻘﺎﺕ‬ ‫ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ﻭﺗﺳﻳﻳﺭ ﺍﻷﻣﻭﺍﻝ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ﻭ ﺍﻟﺗﻲ ﺗﻡ ﺍﻟﺗﻁﺭﻕ ﺇﻟﻳﻬﺎ ﺳﺎﺑﻘﺎ‪.‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫ﻟﺫﺍ ﻓﺈﻥ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﻳﻭﺻﻲ ﺑﺈﺷﺭﺍﻙ ﺍﻟﻣﺟﺗﻣﻊ ﺍﻟﻣﺩﻧﻲ ﻭﻫﺫﺍ ﻣﻥ ﺃﺟﻝ ﺗﺣﺳﻳﺱ‬ ‫ﻭﺗﻭﻋﻳﺔ ﺍﻟﺟﻣﻬﻭﺭ ﺑﻬﺫﻩ ﺍﻟﻅﺎﻫﺭﺓ ﻭﻣﻥ ﺑﻳﻥ ﻣﻬﺎﻣﻪ ﺍﻷﺳﺎﺳﻳﺔ ‪:‬‬ ‫ ﺗﻘﻳﻳﻡ ﺑﺭﺍﻣﺞ ﺳﻳﺎﺳﺔ ﻣﻛﺎﻓﺣﺔ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬‫ ﺑﻌﺙ ﺑﺭﺍﻣﺞ ﺗﺭﺑﻭﻳﺔ ﻭﺗﺣﺳﻳﺳﻳﺔ‪.‬‬‫ ﺟﻣﻊ ﻣﻌﻁﻳﺎﺕ ﺣﻭﻝ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬‫ ﺗﻁﻭﻳﺭ ﻧﺷﺎﻁ ﻗﺿﺎﺋﻲ ﺗﺣﺕ ﺇﺷﺭﺍﻑ ﺍﻟﻧﻳﺎﺑﺔ‪.‬‬‫ﺏ‪ -‬ﺍﻟﺗﺟﺭﻳﻡ ‪ :‬ﺗﻧﺹ ﺍﻟﻣﻭ ﺍﺩ ﻣﻥ ‪ 25‬ﺇﻟﻰ ‪ 48‬ﻣﻥ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺹ ﺑﺎﻟﻔﺳﺎﺩ ﻋﻠﻰ‬ ‫ﺍﻷﻓﻌﺎﻝ ﻏﻳﺭ ﺍﻟﻣﺷﺭﻭﻋﺔ ﺍﻟﻣﺟﺭﻣﺔ ﺍﻧﻁﻼﻗﺎ ﻣﻥ ﺍﻟﺭﺷﻭﺓ ﺍﻟﻌﺎﺩﻳﺔ ﻭﺍﻟﺑﺳﻳﻁﺔ ﻛﺎﻟﺭﺷﻭﺓ ﻓﻲ‬ ‫ﻣﺟﺎﻝ ﺍﻟﺻﻔﻘﺎﺕ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ‪ ،‬ﺭﺷﻭﺓ ﺍﻟﻣﻭﻅﻔﻳﻥ ﺍﻷﺟﺎﻧﺏ‪ ،‬ﺍﺳﺗﻐﻼﻝ ﺍﻟﻧﻔﻭﺫ‪ ،‬ﺍﻹﺧﻔﺎء‪ ،‬ﺍﻟﻐﺩﺭ‪،‬‬ ‫ﺍﺧﺗﻼﺱ ﺍﻟﻣﻣﺗﻠﻛﺎﺕ ﻣﻥ ﻗﺑﻝ ﻣﻭﻅﻑ ﻋﻣﻭﻣﻲ ﺍﻭ ﺍﺳﺗﻌﻣﺎﻟﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﻧﺣﻭ ﻍ ﻳﺭ ﺷﺭﻋﻲ‪،‬‬ ‫ﺟﺭﺍﺋﻡ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﻁﺎﻉ ﺍﻟﺧﺎﺹ ﻭﻛﺫﺍ ﺗﺑﻳﻳﺽ ﺍﻝﻋﺎﺋﺩﺍﺕ ﺍﻹﺟﺭﺍﻣﻳﺔ‪.‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫ﺝ‪ -‬ﺍﻟﺗﻌﺎﻭﻥ ﺍﻟﺩﻭﻟﻲ ‪ :‬ﻱﻧﺹ ﻗﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺗﻌﺎﻭﻥ ﻣﻊ ﺍﻟﺩﻭﻝ ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﻓﻲ‬ ‫ﻋﻠﻰ ﻣﺳﺗﻭﻯ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻭﺍﻟﺗﺣﻘﻳﻘﺎﺕ ﻭﺍﻟﻣﺗﺎﺑﻌﺎﺕ‬ ‫ﺍﺗﻔﺎﻗﻳﺔ ﺍﻻﻣﻡ ﺍﻟﻣﺗﺣﺩﺓ ﻟﻣﻛﺎﻓﺣﺔ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‬ ‫ﺍﻟﺟﺯﺍﺋﻳﺔ ﻭﺍﻟﺗﻌﺎﻭﻥ ﻓﻲ ﺗﺑﺎﺩﻝ ﺍﻟﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﻭﺗﻝ ﻗﻲ ﺍﻟﺷﻬﺎﺩﺍﺕ ﻭﺗﺳﻠﻳﻡ ﺍﻟﻣﺟﺭﻣﻳﻥ ﻭﻛﺫﺍ ﺍﺗﺧﺎﺫ‬ ‫ﺍﻝﺗﺩﺍﺑﻳﺭ ﺍﻟﻼﺯﻣﺔ ﺑﺎﻟﺗﺷﺎﻭﺭ ﻣﻊ ﺑﻠﺩﺍﻥ ﺃﺧﺭﻯ ﺑﻐﺭﺽ ﺗﺣﺩﻳﺩ‪ ،‬ﺗﺟﻣﻳﺩ‪ ،‬ﺣﺟﺯ ﻭﻣﺻﺎﺩﺭﺓ‬ ‫ﻋﺎﺋﺩﺍﺕ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫ﺩ‪ -‬ﺗﺣﺻﻳﻝ ﺍﻷﻣﻭﺍﻝ ‪ :‬ﻳﺗﺿﻣﻥ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﻛﺫﻟﻙ ﺃﺣﻛﺎﻣﺎ ﺗﺗﻌﻠﻕ ﺑﺎﺳﺕ ﺭﺩﺍﺩ ﺍﻷﻣﻭﺍﻝ‬ ‫ﺍﻟﻣﺣﻭﻟﺔ ﺃﻭ ﺍﻟﻣﺧﺗﻠﺳﺔ ﻭﻛﺫﺍ ﻋﺎﺋﺩﺍﺕ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭﺍﻟﺟﺭﺍﺋﻡ ﺍﻟﻣﻣﺎﺛﻠﺔ‪.‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪-3-‬‬ ‫‪-4‬ﺍﻟﻧﺻﻭﺹ ﺍﻟﺗﻧﻅﻳﻣﻳﺔ ﺍﻟﻣﺗﻌﻠﻘﺔ ﺑﻣﻛﺎﻓﺣﺔ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ‪:‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫ﺃ‪ -‬ﺍﻟﻬﻳﺋﺔ ﺍﻟﻭﻁﻧﻳﺔ ﻟﻠﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭﻣﻛﺎﻓﺣﺗﻪ ‪) :‬ﺟﺭﻳﺩﺓ ﺭﺳﻣﻳﺔ ﺭﻗﻡ ‪ 74‬ﺳﻧﺔ‬ ‫‪ (2006‬ﺗﻡ ﺇﻧﺷﺎء ﻫﺫﻩ ﺍﻟﻬﻳﺋﺔ ﺑﻣﻭﺟﺏ ﺍﻟﻣﺭﺳﻭﻡ ﺍﻟﺭﺋﺎﺳﻲ ﺭﻗﻡ ‪ 413-06‬ﺍﻟﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪22‬‬ ‫ﻧﻭﻓﻣﺑﺭ ﺳﻧﺔ ‪ 2006‬ﻭﻫﻲ ﻋﺑﺎﺭﺓ ﻋﻥ ﺳﻠﻁﺔ ﺇﺩﺍﺭﻳﺔ ﻣﺳﺗﻘﻠﺔ ﺗﺗﻣﺗﻊ ﺑﺎﻟﺷﺦ ﺻﻳﺔ ﺍﻟﻣﻌﻧﻭﻳﺔ‬ ‫ﻭﺍﻻﺳﺗﻘﻼﻝ ﺍﻟﻣﺎﻟﻲ ﻭﺗﻭﺿﻊ ﻟﺩﻯ ﺭﺋﻳﺱ ﺍﻟﺟﻣﻬﻭﺭﻳﺔ‪.‬‬ ‫ﺗﺗﺷﻛﻝ ﺍﻟﻬﻳﺋﺔ ﻣﻥ ﺭﺋﻳﺱ )‪ (1‬ﻭﺳﺗﺔ )‪ (6‬ﺃﻋﺿﺎء ﻳﻌﻳﻧﻭﻥ ﺑﻣﻭﺟﺏ ﻣﺭﺳﻭﻡ ﺭﺋﺎﺳﻲ‬ ‫ﻟﻣﺩﺓ ﺧﻣﺱ )‪ (5‬ﺳﻧﻭﺍﺕ ﻗﺎﺑﻠﺔ ﻟﻠﺗﺟﺩﻳﺩ ﻣﺭﺓ )‪ (1‬ﻭﺍﺣﺩﺓ ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ ﺇﻟﻰ ‪:‬‬ ‫ ﻣﺟﻠﺱ ﺍﻟﻳﻘﻅﺔ ﻭﺍﻟﺗﻘﻳﻳﻡ‪.‬‬‫ ﻣﺩﻳﺭﻳﺔ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻭﺍﻟﺗﺣﺳﻳﺱ‪.‬‬‫ ﻣﺩﻳﺭﻳﺔ ﺍﻟﺗﺣﺎﻟﻳﻝ ﻭﺍﻟﺗﺣﻘﻳﻘﺎﺕ‪.‬‬‫ﺗﺿﻁﻠﻊ ﻫﺫﻩ ﺍﻟﻬﻳﺋﺔ ﺑﺟﻣﻠﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻣﻬﺎﻡ ﻻﺳﻳﻣﺎ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ ‪:‬‬ ‫ ﺍﻗﺗﺭﺍﺡ ﺑﺭﻧﺎﻣﺞ ﻋﻣﻝ ﻟﻠﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬‫ ﺗﻘﺩﻳﻡ ﺗﻭﺟﻳﻬﺎﺕ ﺗﺧﺹ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﺇﻟﻰ ﻛﻝ ﺷﺧﺹ ﺃﻭ ﻫﻳﺋﺔ ﻋﻣﻭﻣﻳﺔ ﺃﻭ‬‫ﺧﺎﺻﺔ‪.‬‬ ‫ ﺍﻗﺗﺭﺍﺡ ﺗﺩﺍﺑﻳﺭ‪ ،‬ﻻﺳﻳﻣﺎ ﺫﺍﺕ ﻁﺎﺑﻊ ﺗﺷﺭﻳﻌﻲ ﻭﺗﻧﻅﻳﻣﻲ ﻟﻠﻭﻗﺎﻳﺔ ﻡ ﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬‫ ﻣﺳﺎﻋﺩﺓ ﺍﻟﻘﻁﺎ ﻋﺎﺕ ﺍﻟﻣﻌﻧﻳﺔ‪ ،‬ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ﻭﺍﻟﺧﺎﺻﺔ‪ ،‬ﻓﻲ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻗﻭﺍﻋﺩ ﺃﺧﻼﻗﻳﺎﺕ‬‫ﺍﻟﻣﻬﻧﺔ‪.‬‬ ‫ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺑﺭﺍﻣﺞ ﺗﺳﻣﺢ ﺑﺗﻭﻋﻳﺔ ﻭﺗﺣﺳﻳﺱ ﺍﻟﻣﻭﺍﻁﻧﻳﻥ ﺑﺎﻵﺛﺎﺭ ﺍﻟﻧﺎﺟﻣﺔ ﻋﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬‫ ﺍﻟﺗﻘﻳﻳﻡ ﺍﻟﺩﻭﺭﻱ ﻟﻸﺩﻭﺍﺕ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻧﻳﺔ ﻭﺍﻹﺟﺭﺍءﺍﺕ ﺍﻹﺩﺍﺭﻳﺔ ﺍﻟﺭﺍﻣﻳﺔ ﺇﻟﻰ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ‬‫ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭﻣﻛﺎﻓﺣﺗﻪ ﻭﺍﻟﻧﻅﺭ ﻓﻲ ﻣﺩﻯ ﻓﻌﺎﻟﻳﺗﻬﺎ‪.‬‬ ‫ ﺟﻣﻊ ﺍﻷﺩﻟﺔ ﻭﺍﻟﺗﺣﺭﻱ ﻓﻲ ﺍﻟﻭﻗﺎﺋﻊ ﺍﻟﺧﺎﺻﺔ ﺑﺎﻟﻔﺳﺎﺩ ﺑﺎﻻﺳﺗﻌﺎﻧﺔ ﺑﺎﻟﻬﻳﺋﺎﺕ ﺍﻟﻣﺧﺗﺻﺔ‪.‬‬‫ ﺗﻁﻭﻳﺭ ﺍﻟﺗﻌﺎﻭﻥ ﻣﻊ ﻫﻳﺋﺎﺕ ﻣﻛﺎﻓﺣﺔ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻣﺳﺗﻭﻯ ﺍﻟﺩﻭﻟﻲ ﻭﺗﺑﺎﺩﻝ‬‫ﺍﻟﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺑﻣﻧﺎﺳﺑﺔ ﺍﻟﺗﺣﻘﻳﻘﺎﺕ ﺍﻟﺟﺎﺭﻳﺔ‪.‬‬ ‫ﻛﻣﺎ ﻳﻣﻛﻥ ﻟﻠﻬﻳﺋﺔ ﺍﻻﺳﺗﻌﺎﻧﺔ ﺑﺄﻱ ﺧﺑﻳﺭ ﺃﻭ ﻣﺳﺗﺷﺎﺭ ﻳﻣﻛﻥ ﺃﻥ ﻳﺳﺎﻋﺩﻫﺎ ﻓﻲ ﺃﻋﻣﺎﻟﻬﺎ‬ ‫ﻭﺍﻟﻬﻳﺋﺎﺕ ﺍﻟﺗﺎﺑﻌﺔ‬ ‫ﻁﺑﻘﺎ ﻷﺣﻛﺎ ﻡ ﺍﻟﻧﻅﺎﻡ ﺍﻟﺩﺍﺧﻠﻲ ﻭﺃﻥ ﺗﻁﻠﺏ ﻣﻥ ﺍﻹﺩﺍﺭﺍﺕ ﻭﺍﻟﻣﺅﺳﺳﺎﺕ‬ ‫ﻟﻠﻘﻁﺎﻉ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﺃﻭ ﺍﻟﺧﺎﺹ ﺃﻭ ﻣﻥ ﻛﻝ ﺷﺧﺹ ﻁﺑﻳﻌﻲ ﺃﻭ ﻣﻌﻧﻭﻱ ﺁﺧﺭ ﺃﻳﺔ ﻭﺛﺎﺋﻕ ﺃﻭ‬ ‫ﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺗﺭﺍﻫﺎ ﻣﻔﻳﺩﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﻛﺷﻑ ﻋﻥ ﺃﻓﻌﺎﻝ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ‪.‬‬ ‫‪-4‬‬‫ﺃﻣﺎ ﻓﻳﻣﺎ ﻳﺧﺹ ﻋﻼﻗﺔ ﻫﺫﻩ ﺍﻟﻬﻳﺋﺔ ﺑﺎﻟﺳﻠﻁﺔ ﺍﻟﻘﺿﺎﺋﻳﺔ ﺗﺟﺩﺭ ﺍﻹﺷﺎﺭﺓ ﺃﻧﻪ ﻋﻧﺩ ﺗﻭﺻﻝ‬ ‫ﻫﺫﻩ ﺍﻷﺧﻳﺭﺓ ﺇﻟﻰ ﻭﻗﺎﺋﻊ ﺫﺍﺕ ﻭﺻﻑ ﺟﺯﺍﺋﻲ‪ ،‬ﺗﺣﻭﻝ ﺍﻟﻣﻠﻑ ﺇﻟﻰ ﻭﺯﻳﺭ ﺍﻟﻌﺩﻝ‪ ،‬ﺣﺎﻓﻅ‬ ‫ﺍﻷﺧﺗﺎﻡ‪ ،‬ﺍﻟﺫﻱ ﻳﺧﻁﺭ ﺍﻟﻧﺎﺋﺏ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﺍﻟﻣﺧﺗﺹ ﻟﺗﺣﺭﻳﻙ ﺍﻟﺩﻋﻭﻯ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ﻋﻧﺩ ﺍﻻﻗﺗﺿﺎء‪.‬‬ ‫ﺏ‪ -‬ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺑﺎﻟﻣﻣﺗﻠﻛﺎﺕ ‪ :‬ﻓﻳﻣﺎ ﻳﺧﺹ ﺗﺩﻋﻳﻡ ﻣﺟﺎﻝ ﺍﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ‪ ،‬ﺑﻌﺩ ﺃﻥ‬ ‫ﺗﻡ ﺍﻟﺗﻧﺻﻳﺹ ﻋﻠﻰ ﻗﻭﺍﻋﺩ ﻡ ﻟﺯﻣﺔ ﻓﻲ ﻣﺟﺎﻝ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺑﺎﻟﻣﻣﺗﻠﻛﺎﺕ ﻟﻸﻋﻭﺍﻥ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﻳﻥ‬ ‫ﻋﻠﻰ ﻣﺳﺗﻭﻯ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﺭﻗﻡ ‪ 01-06‬ﺍﻟﻣﺫﻛﻭﺭ ﺃﻋﻼﻩ‪ ،‬ﺟﺎء ﻋﺩﺩ ﻣﻥ ﺍﻟﻣﺭﺍﺳﻳﻡ ﺍﻟﺭﺋﺎﺳﻳﺔ ﺍﻟﺗﻲ‬ ‫ﺗﻧﻅﻡ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻣﺟﺎﻝ ﻳﺗﻌﻠﻕ ﺍﻷﻣﺭ ﺑـ ‪:‬‬ ‫ ﺍﻟﻣﺭﺳﻭﻡ ﺍﻟﺭﺋﺎﺳﻲ ﺭﻗﻡ ‪ 414-06‬ﺍﻟﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 22‬ﻧﻭﻓﻣﺑﺭ ‪ 2006‬ﺍﻟﺫﻱ ﻳﺣﺩﺩ‬‫ﻧﻣﻭﺫﺝ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺑﺎﻟﻣﻣﺗﻠﻛﺎﺕ‪.‬‬ ‫ ﺍﻟﻣﺭﺳﻭﻡ ﺍﻟﺭﺉﺍﺳﻲ ﺭﻗﻡ ‪ 415-06‬ﺍﻟﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 22‬ﻧﻭﻓﻣﺑﺭ ‪ 2006‬ﺍﻟﺫﻱ ﻳﺣﺩﺩ‬‫ﻛﻳﻔﻳﺎﺕ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺑﺎﻟﻣﻣﺗﻠﻛﺎﺕ ﻝﻷﻋﻭﺍﻥ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﻳﻥ ﻏﻳﺭ ﺍﻟﻣﻧﺻﻭﺹ ﻋﻠﻳﻬﻡ ﻓﻲ ﺍﻟﻣﺎﺩﺓ ‪6‬‬ ‫ﻣﻥ ﺍﻟﻘﺎﻧﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺹ ﺑﺎﻟﻭﻗﺎﻳﺔ ﻣﻥ ﺍﻟﻔﺳﺎﺩ ﻭ ﻣﻛﺎﻓﺣﺗﻪ‪.‬‬ ‫ﺍﻟﻣﺭﺳﻭﻡ ﺍﻟﺭﺋﺎﺳﻲ ﺭﻗﻡ ‪ 415-06‬ﺍﻟﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 22‬ﻧﻭﻓﻣﺑﺭ ‪ 2006‬ﺍﻟﺫﻱ ﻳﺣﺩﺩ ﻗﺎﺋﻣﺔ‬‫ﺍﻷﻋﻭﺍﻥ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻲﻭﻥ ﺍﻟﻣﻠﺯﻣﻳﻥ ﺑﻬﺫﺍ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ‪.‬‬ ‫ ﻗﺭﺍﺭ ﻣﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 2‬ﺃﻓﺭﻳﻝ ‪ ،2007‬ﻳﺣﺩﺩ ﻗﺎﺋﻣﺔ ﺍﻷﻋﻭﺍﻥ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﻳﻥ ﺍﻟﻣﻠﺯﻣﻳﻥ‬‫ﺑﺎﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺑﺎﻟﻣﻣﺗﻠﻛﺎﺕ‪.‬‬ ‫ﻣﻼﺣﻈﺔ ﺧﺎﺻﺔ ‪ :‬ﻟﻠﻤﺰﻳﺪ ﻣﻦ ﺍﻻﺳﺘﻔﺴﺎﺭﺍﺕ ﺣﻮﻝ ﺍﻟﻤﻨﻈﻮﻣﺔ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ ﺍﻟﺠﺰﺍﺋﺮﻳﺔ‬ ‫ﻳﻤﻜﻦ ﺍﻹﻁﻼﻉ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻤﻮﻗﻊﻳﻦ ‪:‬‬ ‫‪WWW.joradp.dz‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U‬‬ ‫‪U0T‬‬ ‫‪0TU‬‬ ‫‪WWW.mjustice.dz‬‬ ‫‪U0T‬‬ ‫‪0TU‬‬ ‫‪L’ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE‬‬ ‫‪CONTRE LA CORRUPTION‬‬ ‫‪L’organe a été créé en vertu du décret présidentiel n°06-413 du Aouel‬‬ ‫‪dhou elkaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006.

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