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Réponses pour «appartenance»:



Total: 5000 résultats - 0.019 secondes

99% - loi du 1er juillet 1972

« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 F ( ~ 300€ ) à 300 000 F ( ~ 45 000€ )ou de l’une de ces deux peines seulement.

fichier-pdf.fr/2015/10/16/loi-du-1er-juillet-1972/ 16/10/2015

96% - explicitation criteres

L'appartenance réelle ou supposée à une ethnie Le terme « ethnie » désigne un ensemble d’individus réunis par une communauté de langue ou de culture :

fichier-pdf.fr/2017/01/19/explicitation-criteres/ 19/01/2017

89% - Les arguments fallacieux

- Les propos racistes Les actes racistes Pour chacune de ces formes que peut prendre le racisme, la loi française définit des délits commis « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

fichier-pdf.fr/2017/01/07/les-arguments-fallacieux/ 07/01/2017

87% - Adolf Hitler Mein Kampf Tome I

– « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2000 à 300 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

fichier-pdf.fr/2015/04/12/adolf-hitler-mein-kampf-tome-i/ 12/04/2015

85% - Synthese07042011

A partir du moment où il y a coexistence de plusieurs systèmes juridiques dans une même société, en fonction de l'appartenance d'un individu à une communauté particulière, il y a forcément conception "communautariste"

fichier-pdf.fr/2011/04/28/synthese07042011/ 28/04/2011

85% - CM2

Vilarem (Université Montpellier 2) Algorithmique et Maple – L1 Appartenance à une liste Appartenance à une liste [Un peu faux] Soit la liste L = [3, 5, 4, 6, 4, 7].

fichier-pdf.fr/2011/08/31/cm2/ 31/08/2011

84% - série 4 2016 2017chimie 1

série 4 2016 2017chimie 1 UNIVERSITE SAAD DAHLAB-BLIDA DEPARTEMENT :

fichier-pdf.fr/2016/11/17/serie-4-2016-2017chimie-1/ 17/11/2016

83% - Nettoyage des impuretés

Nettoyage des impuretés Explication de ‘Umdat-ul-Ahkâm et ‘Umdat-ul-Fiqh :

fichier-pdf.fr/2014/10/24/nettoyage-des-impuretes/ 24/10/2014