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Réponses pour «appartenance»:


Total: 1000 résultats - 0.036 secondes

explicitation criteres 100%

L'appartenance réelle ou supposée à une ethnie Le terme « ethnie » désigne un ensemble d’individus réunis par une communauté de langue ou de culture :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/19/explicitation-criteres/

19/01/2017 www.fichier-pdf.fr

loi du 1er juillet 1972 90%

« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 F ( ~ 300€ ) à 300 000 F ( ~ 45 000€ )ou de l’une de ces deux peines seulement.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/16/loi-du-1er-juillet-1972/

16/10/2015 www.fichier-pdf.fr

solution 87%

https://www.fichier-pdf.fr/2009/10/23/rlhrfq2/

23/10/2009 www.fichier-pdf.fr

joe 20080528 0123 0001 86%

Article 1er Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/12/joe-20080528-0123-0001/

12/01/2018 www.fichier-pdf.fr

Fly. Asso. Au delà du miroir 83%

Au delà du miroir  L’association n’a aucune appartenance à des courants religieux, des philosophies s ectaires et ne promeut pas ces idéologies.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/20/fly-asso-au-dela-du-miroir/

20/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Organisation-generale-du-sport-cycliste-2014 83%

8 Double appartenance des licenciés des DOM TOM ...........................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/26/organisation-generale-du-sport-cycliste-2014/

26/04/2014 www.fichier-pdf.fr

Mes vacances 82%

Mes vacances Mes vacances I centrale Maths I :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/07/12/mes-vacances/

12/07/2011 www.fichier-pdf.fr

maths 96 corrige 78%

maths 96 corrige Repère :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/06/26/maths-96-corrige/

26/06/2012 www.fichier-pdf.fr

Cinématique 77%

Cinématique Cinématique Du point :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/21/cinematique/

21/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Jesus et les témoins de Jéhovah 77%

Jesus et les témoins de Jéhovah 1 JESUS CHRIST DE NAZARETH face aux Témoins de Jéhovah Une révélation de la vraie appartenance spirituelle des témoins de Jéhovah.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/10/jesus-et-les-temoins-de-jehovah/

10/04/2019 www.fichier-pdf.fr

racisme 76%

racisme Définition  Le racisme consiste à stigmatiser une population non pour ce qu'elle fait ni même pour ses opinions mais pour son appartenance à un groupe donné.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/23/racisme/

23/01/2017 www.fichier-pdf.fr