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« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 F ( ~ 300€ ) à 300 000 F ( ~ 45 000€ )ou de l’une de ces deux peines seulement.

L'appartenance réelle ou supposée à une ethnie Le terme « ethnie » désigne un ensemble d’individus réunis par une communauté de langue ou de culture :

- Les propos racistes Les actes racistes Pour chacune de ces formes que peut prendre le racisme, la loi française définit des délits commis « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

– « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2000 à 300 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

A partir du moment où il y a coexistence de plusieurs systèmes juridiques dans une même société, en fonction de l'appartenance d'un individu à une communauté particulière, il y a forcément conception "communautariste"

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