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Réponses pour «appartenance»:
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« Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à
l’article 23, auront provoqué à la
discrimination, à la haine ou à la violence à
l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée, seront punis d’un
emprisonnement d’un mois à un an et d’une
amende de 2 000 F ( ~ 300€ ) à 300 000 F ( ~ 45 000€ )ou de l’une de
ces deux peines seulement.
fichier-pdf.fr/2015/10/16/loi-du-1er-juillet-1972/
16/10/2015
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Les propos racistes
Les actes racistes
Pour chacune de ces formes que peut prendre le racisme, la loi française définit des délits commis
« envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
fichier-pdf.fr/2017/01/07/les-arguments-fallacieux/
07/01/2017
– « Ceux qui, par l’un des
moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard
d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison
de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement
d’un mois à un an et d’une amende de 2000 à 300 000
francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
fichier-pdf.fr/2015/04/12/adolf-hitler-mein-kampf-tome-i/
12/04/2015
A partir du moment où il y a coexistence de
plusieurs systèmes juridiques dans une même société, en fonction de l'appartenance d'un individu
à une communauté particulière, il y a forcément conception "communautariste"
fichier-pdf.fr/2011/04/28/synthese07042011/
28/04/2011
Vilarem (Université Montpellier 2)
Algorithmique et Maple – L1
Appartenance à une liste
Appartenance à une liste [Un peu faux]
Soit la liste L = [3, 5, 4, 6, 4, 7].
fichier-pdf.fr/2011/08/31/cm2/
31/08/2011