Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 02 août à 23:11 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «assujetties»:



Total: 900 résultats - 0.09 secondes

TVA à jour de la réforme 100%

sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économique mentionnées au 5ème alinéa quelque soit le statut juridique, leur situation par rapport aux autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/24/tva-a-jour-de-la-reforme/

24/01/2012 www.fichier-pdf.fr

le 9 98%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/29/le-9/

29/11/2013 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 3 93%

• les personnes morales non assujetties à raison de l’acquisition pour laquelle l’activité est réalisée (administration publique, hôpitaux...) ;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/02/chapitre-3/

02/03/2017 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 3 93%

• les personnes morales non assujetties à raison de l’acquisition pour laquelle l’activité est réalisée (administration publique, hôpitaux...) ;

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/03/chapitre-3/

03/03/2017 www.fichier-pdf.fr

L’IMMOBILIER FACE AU BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME - ALEPH EXPERTS 91%

Elle implique des professions assujetties une révision de leur dispositif et une obligation de formation de tous les personnels ;

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/21/fichier-pdf-sans-nom-5/

21/04/2019 www.fichier-pdf.fr

note circulaire 717 tome2 90%

SECTION II.- PERSONNES IMPOSABLES Sont considérées comme assujetties à la T.V.A, toutes les personnes physiques ou morales, autres que l'Etat non entrepreneur, qui effectuent des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe et ce, quels que soient:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/17/note-circulaire-717-tome2/

17/01/2016 www.fichier-pdf.fr

Chapitre 2 89%

» La TVA s'applique donc aux entreprises assujetties, dans le cadre d'une livraison de bien/prestation de service et ce, à titre onéreux.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/01/chapitre-2/

01/03/2017 www.fichier-pdf.fr

lequitationenperil-plaquette 20131105 88%

A cette date, n’étaient assujetties que les entreprises employant des salariés pour encadrer les activités équestres.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/07/lequitationenperil-plaquette-20131105/

07/11/2013 www.fichier-pdf.fr

NC19-1996 87%

FiscaVision © Imed E.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/19/nc19-1996/

19/09/2014 www.fichier-pdf.fr

2006-112-CE 84%

(11) Il convient également de taxer, au cours de cette période transitoire, dans les États membres de destination, aux taux et conditions de ces États membres, les acquisitions intracommunautaires effectuées pour un certain montant par des assujettis exonérés ou par des personnes morales non assujetties ainsi que certaines opérations intracommunautaires de ventes à distance et de livraisons de moyens de transport neufs effectuées à des particuliers ou à des organismes exonérés ou non assujettis, dans la mesure où ces opérations, à défaut de dispositions particulières, risqueraient de conduire à d'importantes distorsions de concurrence entre les États membres.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/09/2006-112-ce/

09/01/2014 www.fichier-pdf.fr