Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 10 mai à 04:25 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «astreinte»:



Total: 500 résultats - 0.088 secondes

Guide astreintes CDG74 Version 2 100%

Pour l’indemnité d’astreinte, il s’agit d’appliquer aux autres filières les montants applicables à la filière technique avec la revalorisation du 17 avril 2015.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/06/guide-astreintes-cdg74-version-2/

06/01/2016 www.fichier-pdf.fr

Astreintes l’AG, du 24 avril 2013 appel à la grève 88%

Suite à l’AG, du 24 avril 2013, du personnel d’astreinte du GHE (radio, bloc-op, dialyse, endoscopie), et des représentants syndicaux CGT et SUD de la Croix-Rousse, HEH, CHLS, Le personnel a décidé, de façon unanime, de continuer et de durcir la « grève des astreintes » Nos revendications :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/27/astreintes-l-ag-du-24-avril-2013-appel-a-la-greve/

27/04/2013 www.fichier-pdf.fr

LOGEMENT DE FONCTION 06 07 2012 - Fiche statut cdg 14 4 752 87%

- Code général de la propriété des personnes publiques - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes - Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 - Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Depuis la parution du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement (entrée en vigueur le 11 mai 2012), sont modifiées les conditions d'attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d'occupation précaire avec astreinte aux agents tenus d'accomplir un service d'astreinte.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/06/logement-de-fonction-06-07-2012-fiche-statut-cdg-14-4-752/

06/06/2013 www.fichier-pdf.fr

loi travail pl3600 article 2 86%

– Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/27/loi-travail-pl3600-article-2/

27/05/2016 www.fichier-pdf.fr

TRACT CGT JUIN 2013 86%

Vos Elus à l’O l’Oeuvre :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/18/tract-cgt-juin-2013/

18/06/2013 www.fichier-pdf.fr

Astreintes cr du RDV à la DPAS 84%

Le téléphone d’astreinte fourni par les HCL, est acquis pour tous les services.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/02/astreintes-cr-du-rdv-a-la-dpas/

02/05/2013 www.fichier-pdf.fr

Decret 93-609 Modalités particulières d'Aplication du Statut Gle de la Fonction Publique (1993) 84%

Les administrateurs des Affaires maritimes et portuaires, les officiers de port, les maîtres de port et phare sont astreinte;

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/17/fichier-pdf-sans-nom-2/

17/02/2019 www.fichier-pdf.fr

CGT 1 81%

En effet, le personnel d’astreinte, en plus de leur temps de travail hebdomadaire, sont de permanence quand il n’y a plus personne du métier sur le site (nuit, week-end, jours fériés,…).

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/18/cgt-1/

18/10/2018 www.fichier-pdf.fr

CV 81%

 Gestion et suivi de l’exploitation et des sauvegardes des serveurs AS/400  Hot Line en AS/400, Astreinte de nuit et le week-end,  Maintenance de 1er niveau du matériel connecté à l’As/400 pour les entrepôts  Participation aux changements de serveurs As/400 et changement de version de l'os/400  Participation à la création d’une console de suivi  Suivie automatique de L’IFS de l’as/400 Projets:

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/10/cv/

10/04/2013 www.fichier-pdf.fr

QPC3 81%

Il était imparti à Thierry Ehrmann un délai de neuf mois pour ce faire à compter du jour où le présent arrêt serait devenu définitif, sous peine d'une astreinte de 75 € par jour de retard passé ce délai.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/18/qpc3/

18/02/2014 www.fichier-pdf.fr

Resultat des NAO du 12 Mars 2013 (1) 78%

11% du taux horaire de l’intéressé par heure d’astreinte effectuée.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/14/resultat-des-nao-du-12-mars-2013-1/

14/03/2013 www.fichier-pdf.fr

relev astr 78%

f!._ o?-(o';/_)::, ror !)~ c o r--a=-rz/ (cv)c-·ccde)av._ /?Ci-"""Y) 17 If/V /1/- rr=====================================~ Il COUR D'APPEL DE GRENOBLE Il Prononcé en audience publique le LUNDI 06 MAI 2013, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, SUR REQUETE AUX FINS DE RELEVEMENT DE L'ASTREINTE ENTRE:

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/18/relev-astr/

18/02/2014 www.fichier-pdf.fr

CR BREI 28-03 77%

pas l’astreinte la plus intéressante, et pas toujours évident de gérer les étudiants de l’ENSAM qui sont chez eux… l’ISTIA a assuré cette astreinte aux deux soirées =>

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/31/cr-brei-28-03/

31/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Jugement 29 mars 2017 bis 77%

Décision du tribunal de Bobigny du 29 Mars 2017 Les condamnations de 2012 dont la mairie demandait l’exécution décision ordonnance 12/0781 27.300€ Décision du juge diminution forte des condamnations décision ordonnance 12/0781 application de l’article 700 5.000€ application de l’article 700 décision ordonnance 12/0831 7.000€ décision ordonnance 12/0831 application de l’article 700 5.000€ application de l’article 700 Total 44.300€ Astreinte demandée par la mairie Escalier (par jr/6 mois) Réception public (par jr/1 an) Risque encouru 5.000€ 20.000€ 8.200.000€ Total 15.000€ 0€ 7.000€ 0€ 22.000€ Limitation au minimum des astreintes Escalier (par jr/6 mois) Réception public (par jr/90 jrs) Risque encouru Non retenu 1.000€ 90.000€ Conséquences de la décision du 29 mars 2017 ACMM Action de l’ACMM pour éviter la fermeture La mise en conformité étant effectuée, demande à la mairie d’une autorisation d’ouverture La mairie autorise l’ouverture compte tenu de la mise en conformité ERP avant les 90 jours La mairie n’autorise pas ou fait trainer la validation de la mise en conformité Notification officielle de la décision Fermeture de la mosquée au public Fermeture pendant l’instruction, de la demande d’ouverture provisoire Réouverture de la mosquée au public La mairie prête un lieu, nous y prierons pendant l’instruction ACMM Respect de la loi et cours de la justice N’ayant plus de lieu de culte, demande à la mairie d’une salle pour Jumu3a La mairie ne prête pas de lieu et Ramadhan Nous n’aurons aucune solution pour les fidèles Refuser une autorisation est irresponsable Impact social Chômage technique pour 10 salariés Arrêts des actions de bienfaisances Des familles fragilisées Risque de trouble à l’ordre public Prières de rue Manifestations Impact sur la solution pérenne Retard du projet de construction de nouvelle mosquée Occupation illégale du 65 avenue J.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/02/jugement-29-mars-2017-bis/

02/04/2017 www.fichier-pdf.fr

Livret des internes (A6) 77%

(Bureau des Internes Caraïbes) 2 GARDE D’ETAGE TRIPODE PZQ DECT IDG=2888 3 è Numéro du chef d’astreinte pour les étages :

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/12/livret-des-internes-a6-/

12/02/2021 www.fichier-pdf.fr

La DGOS confirme la majoration des heures 17020221 77%

« …l’intervention l’intervention réalisée au cours d’une astreinte astreinte relève du temps de travail.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/19/la-dgos-confirme-la-majoration-des-heures-17020221/

19/02/2021 www.fichier-pdf.fr

Pas de dispos pour cet été SCOAT 77%

Après notre victoire de l’année dernière qui a permis un paiement des groupes de commandements réalisés au-delà des 18 minimum, nous faisons état que de nombreuses avancées restent en souffrance telle que le renforcement de la chaîne de commandement notamment au niveau des chefs de groupe et des chefs de colonne, ou bien encore la reconnaissance en tant que garde et non pas astreinte des gardes HBE et des groupes commandement assurés le week-end et les jours fériés.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/12/pas-de-dispos-pour-cet-ete-scoat/

12/05/2012 www.fichier-pdf.fr