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Réponses pour «astreintes»:



Total: 500 résultats - 0.093 secondes

Guide astreintes CDG74 Version 2 100%

LE DISPOSITIF DES ASTREINTES GUIDE A L’USAGE DES COLLECTIVITES VERSION N°2 – MISE A JOUR DECEMBRE 2015 Suite à la parution de l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif aux indemnités et modalités de compensation des astreintes et interventions des personnels affectés au Ministère de l’intérieur.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/06/guide-astreintes-cdg74-version-2/

06/01/2016 www.fichier-pdf.fr

ENQUETE ISNIH - sept 2012 (1) 91%

Gardes,'Astreintes'et' Temps'de'travail 1 ISNIH Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux L’Interne)en)médecine)est)un)pra'cien!en!forma'on!spécialisée,)jouissant)du) double) statut) d’étudiant) en) troisième) cycle) des) études) médicales) (de) la) sep>ème)à)la)onzième) année))et)d’agent)public,)salarié)du) Centre)Hospitalier) Universitaire) dont) il) dépend.) Ce]e) période) de) professionnalisa>on) dure) de) trois)à)cinq)ans) selon)la)spécialité)choisie)au)décours)d’une)rude)sélec'on!par!

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/13/enquete-isnih-sept-2012-1/

13/09/2012 www.fichier-pdf.fr

loi travail pl3600 article 2 86%

« TITRE II « DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES « CHAPITRE IER « Durée et aménagement du travail « Section 1 « Travail effectif, astreintes et équivalences « Sous-section 1 « Travail effectif « Paragraphe 1 « Ordre public « Art.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/27/loi-travail-pl3600-article-2/

27/05/2016 www.fichier-pdf.fr

TRACT CGT JUIN 2013 86%

Astreintes ? ... Astreintes :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/18/tract-cgt-juin-2013/

18/06/2013 www.fichier-pdf.fr

CGT 1 81%

Depuis plusieurs années, la CGT alerte la direction sur la mise en danger du personnel soumis aux astreintes.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/10/18/cgt-1/

18/10/2018 www.fichier-pdf.fr

CV 81%

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/10/cv/

10/04/2013 www.fichier-pdf.fr

QPC3 81%

Par courrier du 20 décembre 2011 le préfet du Rhône a dénoncé au procureur de la République de Lyon que malgré le délai imparti expirant le 16 septembre 2010, le condamné n'avait pas satisfait à l'obligation de remise en état et que les astreintes avaient été mises en recouvrement sans effet sur la remise en état.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/18/qpc3/

18/02/2014 www.fichier-pdf.fr

Resultat des NAO du 12 Mars 2013 (1) 78%

Astreintes employés    Augmentation de l’indemnité versée mensuellement :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/14/resultat-des-nao-du-12-mars-2013-1/

14/03/2013 www.fichier-pdf.fr

relev astr 78%

., Par courrier du 20 décembre 2011 le préfet du Rhône a dénoncé au procureur de la "République de Lyon que malgré le délai imparti expirant le 16 septembre 2010, le condamné n'avait pas satisfait à l 'obligation de remise en état et que les astreintes avaient été mises en recouvrement sans effet sur la remise en état.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/18/relev-astr/

18/02/2014 www.fichier-pdf.fr

ARTT protocole général 78%

Astreintes définition :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/artt-protocole-general/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

Projet de statut pour les internes et résidents - Tunisie 77%

Si le fonctionnement du service le nécessitait, l’interne ou le résident en médecine pourraient être amenés à assurer des astreintes ou des gardes de nuit supplémentaires, lesquelles seraient considérées comme un service supplémentaire et donneraient lieu à des indemnités en plus des émoluments mensuels forfaitaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/18/projet-de-statut-pour-les-internes-et-residents-tunisie/

18/06/2011 www.fichier-pdf.fr

CR BREI 28-03 77%

-Astreintes :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/31/cr-brei-28-03/

31/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Imprimé PDS dentaire 77%

Attestation de participation à la permanence des soins bucco-dentaires Versement des indemnisations d'astreintes (Avenant 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes JO du 31/07/2012) (Document à envoyer par courrier postal rempli, signé, sans rature ni surcharge à votre caisse de rattachement*) Mois et année de référence (à préciser) :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/30/imprime-pds-dentaire/

30/08/2015 www.fichier-pdf.fr

Jugement 29 mars 2017 bis 77%

Décision du tribunal de Bobigny du 29 Mars 2017 Les condamnations de 2012 dont la mairie demandait l’exécution décision ordonnance 12/0781 27.300€ Décision du juge diminution forte des condamnations décision ordonnance 12/0781 application de l’article 700 5.000€ application de l’article 700 décision ordonnance 12/0831 7.000€ décision ordonnance 12/0831 application de l’article 700 5.000€ application de l’article 700 Total 44.300€ Astreinte demandée par la mairie Escalier (par jr/6 mois) Réception public (par jr/1 an) Risque encouru 5.000€ 20.000€ 8.200.000€ Total 15.000€ 0€ 7.000€ 0€ 22.000€ Limitation au minimum des astreintes Escalier (par jr/6 mois) Réception public (par jr/90 jrs) Risque encouru Non retenu 1.000€ 90.000€ Conséquences de la décision du 29 mars 2017 ACMM Action de l’ACMM pour éviter la fermeture La mise en conformité étant effectuée, demande à la mairie d’une autorisation d’ouverture La mairie autorise l’ouverture compte tenu de la mise en conformité ERP avant les 90 jours La mairie n’autorise pas ou fait trainer la validation de la mise en conformité Notification officielle de la décision Fermeture de la mosquée au public Fermeture pendant l’instruction, de la demande d’ouverture provisoire Réouverture de la mosquée au public La mairie prête un lieu, nous y prierons pendant l’instruction ACMM Respect de la loi et cours de la justice N’ayant plus de lieu de culte, demande à la mairie d’une salle pour Jumu3a La mairie ne prête pas de lieu et Ramadhan Nous n’aurons aucune solution pour les fidèles Refuser une autorisation est irresponsable Impact social Chômage technique pour 10 salariés Arrêts des actions de bienfaisances Des familles fragilisées Risque de trouble à l’ordre public Prières de rue Manifestations Impact sur la solution pérenne Retard du projet de construction de nouvelle mosquée Occupation illégale du 65 avenue J.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/02/jugement-29-mars-2017-bis/

02/04/2017 www.fichier-pdf.fr

La DGOS confirme la majoration des heures 17020221 77%

La DGOS confirme la majoration des heures 17020221 La DGOS confirme la majoration des heures supplémentaires réalisées par les personnels d’astreintes lors de leurs interventions !

https://www.fichier-pdf.fr/2021/02/19/la-dgos-confirme-la-majoration-des-heures-17020221/

19/02/2021 www.fichier-pdf.fr

17.01.15 rencontre président CA 77%

La nouvelle information réside dans la date d’application du service logé à « 2256 heures + astreintes ».

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/17/17-01-15-rencontre-president-ca/

17/01/2015 www.fichier-pdf.fr