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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 25 mai à 16:54 - Environ 390000 fichiers indexés.
- La saisie d’une nouvelle attestation
- La modification des informations d’une attestation
- La suppression des attestations inutiles
- La recherche d’une attestation selon des critères.
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16
I-
SYNTHESE DE L'ACTIVITE 2012
A compter du 24/03/2010, le décret n°72-1120 du 14/12/1972 modifié a étendu l’obligation de l’attestation
de conformité aux installations de production d’électricité de puissance inférieure à 250 kVA et aux
installations électriques extérieures.
attestation questionnaire sante ffrandonnee ATTESTATION DE REPONSE AU QUESTIONNAIRE DE SANTE
LORS DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE
Attestation pour les pratiquants majeurs :
- Pièce d’identité ou permis de conduire délivré par l’administration française
- 3 dernières quittances de loyer ou avis de taxe foncière et quittance EDF
ou attestation d’hébergement
- Dernier avis d’imposition annuel ou attestation de rattachement fiscal
- Contrat de travail ou attestation employeur.
Documents d’état civil
Demandeur
Conjoint ou
Colocataire
Carte d’identité ou titre de séjour (recto – verso)
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□
Trois dernières quittances de loyer (avec les
coordonnées du propriétaire) ou attestation
d’hébergement
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□
Taxe foncière (si vous êtes propriétaire)
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□
Demandeur
Conjoint ou
Colocataire
Trois derniers bulletins de salaire
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□
Attestation de l’employeur de moins de trois mois
(Mentionnant que vous n’êtes pas en période de
préavis) ou contrat de travail
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Garant
2.
Carte Professionnelle Attestation Emploi Attestation d’emploi
Cette attestation, délivrée par l’employeur, permet au salarié de se prévaloir, à la date du
dépôt de sa demande de carte professionnelle, de l’exercice d’une activité de sécurité privée
mentionnée à l’article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
- attestation en original, sur papier à en-tête, datant de moins de 3 mois de l’activité professionnelle
du conjoint qui devra également préciser la nature du contrat de travail, le lieu d’exercice et la date
de prise de fonctions.
Carte Professionnelle Attestation Aptitude Professionnelle Attestation d’aptitude professionnelle fournie par l’employeur
(salariés des entreprises de sécurité privée)
Cette attestation, délivrée par l’employeur, permet au salarié de se prévaloir de l’exercice
continu d’une activité de sécurité privée mentionnée à l’article 1er de la loi n°83-629 du 12
juillet 1983 entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus ou de son exercice pendant
1607 heures durant une période de 18 mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9
septembre 2008 inclus.
Questionnaire QS SPORT Attestation santé FNSMR (2) Attestation santé
pour le renouvellement
de sa licence FNSMR
Renouvellement de licence d’une fédération sportive
Questionnaire de santé «
QS – SPORT »
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
Justificatif de domicile (COPIE LISIBLE*) de moins de 3 mois (facture EDF ou d’eau ou bail de location ou
dernière quittance de loyer) ou attestation sur l’honneur de l’hébergeur et copie de sa carte d’identité
6.
Justificatif de domicile (COPIE LISIBLE*) de moins de 3 mois (facture EDF ou d’eau ou bail de location ou
dernière quittance de loyer) ou attestation sur l’honneur de l’hébergeur et copie de sa carte d’identité
6.
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