Recherche PDF



Cet outil permet de trouver un document parmi les fichiers PDF publics partagés par les utilisateurs de Fichier PDF et sites partenaires (PDF Archive, Caja PDF..).
Dernière mise à jour de la base de données: 16 octobre à 00:55 - Environ 380000 fichiers indexés.

Chercher sur fichier-pdf.fr Tous les sites
Afficher résultats par page

Réponses pour «bailleur»:


Total: 200 résultats - 0.064 secondes

DEVOIRS ET OBLIGATIONS BAILLEUR-LOCATAIRE 100%

DEVOIRS ET OBLIGATIONS BAILLEUR LOCATAIRE Les fiches LOCATION Bail de résidence principale – Les réparations et l’entretien des lieux loués :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/17/devoirs-et-obligations-bailleur-locataire/

17/11/2017 www.fichier-pdf.fr

L\'Autre chemin-honoraires-location 92%

L\'Autre chemin honoraires location Honoraires de location (bail d’habitation) (conformément aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et ses décrets d’application) Honoraires d’entremise et de négociation - à la charge du bailleur :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/05/27/lautre-chemin-honoraires-location-1/

27/05/2019 www.fichier-pdf.fr

Copie bail.PDF 91%

« / -La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location d'un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l'exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent /.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/28/copie-bail/

28/08/2017 www.fichier-pdf.fr

contrat-de-location-parking-garage-box 90%

Mme _____________________________________ demeurant ____________________________________à _______________________ CP_______ dénommé ci après le bailleur et M.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/05/contrat-de-location-parking-garage-box/

05/07/2016 www.fichier-pdf.fr

commentaires villa 88%

Aucune réparation n’est prévue à ce jour et j’ai donc été conduit à demander l’assistance juridique de mon assureur pour ces troubles que le bailleur ne semble pas pressé de voir disparaitre - Occasionnellement j’ai dans ces mêmes pièces des odeurs pestilentielles provenant de 4 conduits d’eaux usées (dont 2 WC et celles du voisin) se déversant dans un bac à l’air libre sous le sol de l’entrée avant d’être évacuées.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/11/commentaires-villa/

11/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Guide du propriétaire bailleur 88%

Guide du propriétaire bailleur Guide pratique du propriétaire bailleur Avec la participation de l’ADIL Bloc notes Directeur de la publication :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/08/guide-du-proprietaire-bailleur/

08/01/2014 www.fichier-pdf.fr

CG INSURED BAILLEUR IND 87%

CG INSURED BAILLEUR IND LOYERS IMPAYES BAILLEUR INDIVIDUEL CONTRAT D’ASSURANCE SOMMAIRE Définitions contractuelles 3 Conventions spéciales 4 Garantie des loyers, charges et taxes impayés 4 Objet du contrat Présentation de la garantie Dossier du locataire Calcul de la solvabilité du locataire Procédure à suivre en cas d’impayé du locataire Règlements partiels et engagements de règlement du locataire ou de la caution Le paiement des indemnités Les exclusions 4 4 5 7 8 8 9 9 Garantie des détériorations Immobilières

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/12/cg-insured-bailleur-ind/

12/11/2012 www.fichier-pdf.fr

Hono 87%

Hono BAREME 2017 Tarifs applicables au 01/01/2017 - Taux de TVA en vigueur 20% GESTION COURANTE (sur la totalité des encaissements annuels) → Taux d'honoraires de base (loyers, charges, taxes) → Taux pour un inves ssement neuf → Montant minimum d'honoraires PRESTATIONS ANNEXE BAILLEURS HORS TAXES TTC 4,50% 5,40% 100,00 € 120,00 € 5,00% 6,00% LOCATION HABITATION Part bailleur TTC Part locataire TTC → Zone très tendue 12,00€/m2 12,00€/m2 → Zone tendue

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/13/hono/

13/11/2017 www.fichier-pdf.fr

ANAH Guides des aides juin2013 87%

9 15 VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE BAILLEUR ?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/08/anah-guides-des-aides-juin2013/

08/11/2013 www.fichier-pdf.fr

Sans titre-1 84%

Jusque 100 000 € 12 % Jusque 150 000 € 10 % De 150 001 € et au-delà 8 % Avec un minimum de 5000 € TTC HONORAIRES DE LOCATION Decrét n° 2014-890 du 1er Août 2014 Etat des lieux 3 € / m² à la charge du bailleur 3 € / m² à la charge du locataire Les visites, constitution du dossier et redaction du bail 8 € / m² à la charge du bailleur 8 € / m² à la charge du locataire Local commercial ou professionnel 20 % du loyer annuel à la charge du locataire HONORAIRES DE GESTION Gestion 10% TTC du quittancement mensuel Assurance des loyers impayés 2.7 % TTC du quittancement mensuel

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/09/sans-titre-1/

09/05/2017 www.fichier-pdf.fr

contrat location exemple 83%

CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une part, ET M.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/08/contrat-location-exemple/

08/12/2013 www.fichier-pdf.fr

loiALURcommentaires 83%

Tout agent immobilier qui se respecte sait qu’il est également couteux pour le bailleur de payer sa part d’honoraires, aussi, qui peut vraiment croire que les professionnels pourraient d’un coup de baguette magique doubler cette facturation pour tenir l’équilibre de leurs entreprises ?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/21/loialurcommentaires/

21/06/2013 www.fichier-pdf.fr

loiALUR-3 83%

Tout agent immobilier qui se respecte sait qu’il est également couteux pour le bailleur de payer sa part d’honoraires, aussi, qui peut vraiment croire que les professionnels pourraient d’un coup de baguette magique doubler cette facturation pour tenir l’équilibre de leurs entreprises ?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/08/loialur-3/

08/11/2013 www.fichier-pdf.fr

loiALUR-2 83%

Tout agent immobilier qui se respecte sait qu’il est également couteux pour le bailleur de payer sa part d’honoraires, aussi, qui peut vraiment croire que les professionnels pourraient d’un coup de baguette magique doubler cette facturation pour tenir l’équilibre de leurs entreprises ?

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/17/loialur-2/

17/10/2013 www.fichier-pdf.fr

L\'Autre chemin-honoraires-transaction 82%

Honoraires de location (bail d’habitation et bail de droit commun) (conformément aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et ses décrets d’application) Honoraires d’entremise et de négociation - à la charge du bailleur :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/05/27/lautre-chemin-honoraires-transaction-1/

27/05/2019 www.fichier-pdf.fr

contrat 82%

le bailleur "

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/07/contrat-1/

07/11/2016 www.fichier-pdf.fr

HLM BaisseLoyer 82%

(le rendement que peut obtenir un bailleur des fonds propres qu'il a investis dans l'immeuble est limité par la loi) Cette occasion est unique.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/14/hlm-baisseloyer/

14/09/2014 www.fichier-pdf.fr

58 81%

- Rappel des obligations du bailleur :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/05/58/

05/06/2016 www.fichier-pdf.fr

09-22-24-2017 Laurent Jennes-1 80%

ENTRE LE BAILLEUR KNOPF MANUEL (+33 (0) 782 19 32 11) ET LE PRENEUR :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/29/09-22-24-2017-laurent-jennes-1/

29/08/2017 www.fichier-pdf.fr

projet-de-loi-ALUR 80%

Le projet de loi tend aussi à maîtriser le coût du logement pour le locataire et le risque d’impayés pour le bailleur.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/20/projet-de-loi-alur/

20/06/2013 www.fichier-pdf.fr

liste docs bailleur 80%

liste docs bailleur Berec Immobilier liste des documents à fournir par le bailleur • Titre de propriété • Carte d’identité • RIB • Taxe foncière • Plan du logement • Si logement précédemment loué, dernier montant réglé par le locataire (et date) informations Informer le locataire des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/26/liste-docs-bailleur/

26/01/2015 www.fichier-pdf.fr