règlement marché de noël
Règlement marché de Noël
De l’Ecole Sainte Bernadette de Quimper
1. Organisateur
L’APEL (association de parents d’élève de l’enseignement libre) Sainte Bernadette organise
son marché d’artisans et créateurs le dimanche 2 décembre 2012.
2. Conditions d’admission
Le marché de Noël est ouvert en contrepartie d’un droit d’inscription aux artisans,
commerçants, artistes indépendants et producteurs qui souhaitent proposer leur œuvres,
articles ou produits régionaux à la vente.
Il est également ouvert aux associations et aux artistes‐amateurs.
3. Inscription
Le droit d’inscription a été fixé à 7€ le mètre linéaire pour un emplacement avec table,
chaises et stand compris et à 4€ le mètre linéaire pour les exposants disposant de leur propre
matériel, et ce par délibération du conseil d’administration de l’APEL. Le métrage linéaire est
de 2 mètres minimum et 3 mètres maximum par inscription.
Les particuliers non‐inscrits au registre du commerce peuvent s’inscrire dans le cadre de
l’article 54 de la loi N°2008‐776 de modernisation économique, et du décret 2009‐16 du 7
janvier 2009. Leur dossier d’inscription devra comprendre :
o Le bulletin d’inscription renseigné, signé et daté
o Un chèque du montant de la réservation à l’ordre de l’APEL Ste Bernadette
o Une attestation de police d’assurance responsabilité civile en cours de validité
o Une photo des objets proposés à la vente (sauf alimentaire)
o Une déclaration sur l’honneur de ne pas être revendeur
o Pour les particuliers une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils ne participent pas
à plus de deux ventes au déballage par an
o L’inscription se fera obligatoirement pour la journée entière, les exposants seront
priés de ne pas remballer avant la fin du marché soit 18h.
o Tout désistement au‐delà du 15 novembre 2012 ne sera pas remboursé
o La date de clôture des dossiers est fixée au 15 novembre 2012
4. Structures
Les chaises, tables et stand pour les exposants extérieurs sont fournis. Les exposants seront
placés soit sous le préau, soit sous un stand de type barnum, sauf pour les exposants qui
disposent de leur propre matériel.
Les emplacements sont attribués en fonction du plan établi par l’organisateur.
Les rallonges et multiprises sont à la charge de l’exposant.
L’utilisation d’halogène, chauffage électrique, gaz ou pétrole est interdite.
5. Horaires d’ouvertures
Le dimanche 2 décembre 2012 le marché de Noël de l’école Ste Bernadette accueillera les
exposants à partir de 7h30. Et il ouvrira ses portes aux visiteurs à partir de 10h, heure à
laquelle l’installation de chaque exposant devra être terminée.
Si un exposant n’a pas pris possession de son stand à l’heure prescrite, l’organisateur pourra
disposer de celui‐ci et l’attribuer à un tiers, le règlement ne sera pas restitué.
6. Sélection des exposants
Cette manifestation à caractère commerciale artistique et artisanale exclut toute vente
d’objets industrialisés, ou d’importation, à l’exception des décorations et articles de Noël.
L’attribution des emplacements et la sélection des exposants seront déterminées de façon
collégiale par l’APEL.
7. Responsabilité
Une assurance responsabilité générale est souscrite par l’organisateur pour la durée de la
manifestation, temps de montage et démontage inclus. Elle couvre les garanties dommage‐
incendie, explosion, chute de foudre, dommages électriques, chocs de véhicules terrestres
identifiés, catastrophes naturelles.
L’organisateur décline toute responsabilité relative aux pertes, dommages ou vols qui
pourraient être occasionnés lors du marché de Noël de l’école Sainte Bernadette de
Quimper. L’exposant est responsable de son stand.
L’exposant est responsable des dommages éventuels causés aux autres personnes, aux biens
ou aux marchandises d’autrui, ainsi qu’aux structures mises à disposition, et par conséquent
devra souscrire à une assurance le garantissant pour l’ensemble des risques (responsabilité
civile, incendie, vol …)
8. Animation‐Communication
L’organisateur s’engage à proposer des animations et se charge de promouvoir l’évènement
(presse, internet, affiches…)
Contact : apelbernadette@gmail.com
Tél : 02.98.55.26.76
APEL Sainte Bernadette
27, rue Sainte Bernadette 29000 Quimper
Règlement à retourner avec signature précédée de la mention « lu et approuvé »,
accompagné du bulletin d’inscription (renseigné, daté, signé), du paiement et de l’attestation
d’assurance à l’adresse ci‐dessus.
