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Comprendre un arret de la cour de cassation 100%

15 mai 2009 • Bulletin d’information Communications Communications Fiche méthodologique en matière civile Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation, en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/21/comprendre-un-arret-de-la-cour-de-cassation/

21/10/2016 www.fichier-pdf.fr

interpretation arret CC 98%

www.journal-officiel.gouv.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez sur www.courdecassation.fr intranet l’accès au site intranet de la Cour de cassation s’effectue par le site intranet du ministère de la justice le site de la Cour de cassation En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité :

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/06/5rh0zjd/

06/02/2010 www.fichier-pdf.fr

TD 9 L'usufruit 98%

Sur le domaine du quasi-usufruit Cassation, civ.1, 09/07/2003, n°00-16.291 Sur l’étendue de l’usufruit Cassation, civ.3, 07/04/2004, n°02-18.979 CA Pau, 1ère chambre, 24/06/1993, Jurisdata 1993-046715 (sommaire) Sur la durée de l’usufruit Cassation, civ.3, 07/03/2007, n°06-12.568 Cassation, civ.3, 18/01/1984, n°82-16.003 Concernant les droits de l’usufruitier Cassation, civ.3, 18/01/1995, n°92-11.572 Cassation, civ.3, 05/04/1995, n°93-16.963 Cassation, civ.3, 29/11/1995, n°94-11.735 Cassation, civ.3, 09/12/2009, n°08-20.512 Cassation, civ.3, 07/04/2004, n°02-13.703 Concernant les obligations de l’usufruit Cassation, civ.1, 17/03/2010, n°09-13.162 Cassation, civ.1, 21/03/1962, Bull.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-9-l-usufruit/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

csm-150915 98%

Thierry AZEMA, en qualité de conseiller référendaire à la cour de cassation M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/16/csm-150915/

16/07/2017 www.fichier-pdf.fr

2012 nov couv int (1) 98%

COUR DE CASSATION (Ch.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/03/2012-nov-couv-int-1/

03/11/2012 www.fichier-pdf.fr

Le motif de licenciement d un repr�sentant du personnel-1 97%

Bulletin civil de la Cour de cassation Bull.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/19/le-motif-de-licenciement-d-un-repr-sentant-du-personnel-1/

19/01/2017 www.fichier-pdf.fr

TD CIVIL FICHE FINALE 97%

Nom donné aux décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat et celles de toute juridiction portant le nom de cour ( cassation, appel, etc.), qui sont cependant des jugements .

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/07/td-civil-fiche-finale/

07/12/2014 www.fichier-pdf.fr

md09 95%

‫= ﺍﻝﺠﺭﻴﺩﺓ ﺍﻝﺭﺴﻤﻴﺔ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻴﺔ‬ ‫ﺭ‬.‫ﺝ‬ ‫= ﺼﻔﺤﺔ‬ ‫ﺹ‬ ‫= ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺩﻨﻲ‬ ‫ﻡ‬.‫ﻕ‬ ‫= ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺩﻨﻲ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻱ‬ ‫ﺝ‬.‫ﻡ‬.‫ﻕ‬ ‫= ﺍﻝﻤﺎﺩﺓ‬ ‫ﻡ‬ = Article = Alinéa = Cour de cassation, assemblée plénière = Publié au Bulletin d'information de la Cour de cassation = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre civile = Cour d'appel = Avis de la Cour de cassation.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/29/md09/

29/07/2016 www.fichier-pdf.fr

cassation recours 94%

27/06/2009 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 18 juin 2009 N° de pourvoi:

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/23/3ztt0wa/

23/04/2010 www.fichier-pdf.fr

TD 2 Le patrimoine 94%

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 2008, pourvoi n°05-87379 2.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-2-le-patrimoine/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

DO-novembre-2013-couleur 93%

L’évolution non aboutie d’une vision communautaire du droit aux congés payés (A propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2013 n°466 FS-P+B).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/12/do-novembre-2013-couleur/

12/11/2013 www.fichier-pdf.fr

décision juridique 93%

Auparavant Car retour s'indinait devant la decision de la cour de cassation et a:endait Ie resultat du proces a tous les salaries concernes.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/27/decision-juridique/

27/03/2015 www.fichier-pdf.fr

Cour de Cassation Chambre commerciale du 5 février 2002 99-10.224 Inédit 93%

19/05/2010 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 5 février 2002 N° de pourvoi:

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/19/xstb8js/

19/05/2010 www.fichier-pdf.fr

Analyse et découpage de la Fiche d'arrêt 93%

solution de la Cour de cassation.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/06/analyse-et-decoupage-de-la-fiche-d-arret/

06/10/2015 www.fichier-pdf.fr

TD 5 Possession immobilère et occupation 92%

Sur la qualité du possesseur Cassation, civ.1, 22/03/2012, n°10-28.598 M.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/08/td-5-possession-immobilere-et-occupation/

08/02/2016 www.fichier-pdf.fr

CREISSEN ARRET 13 decembre 2017 92%

No C 16-82.797 F-D N 15-84.251 No 3042 FAR 13 DÉCEMBRE 2017 CASSATION ET REJET M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/12/13/creissen-arret-13-decembre-2017/

13/12/2017 www.fichier-pdf.fr

Article SYNGOF Septembre 2017 92%

droit et gynécologie Articles de jurisprudences Cette solution aboutit donc à une transcription partielle des actes d’états civils étrangers, à laquelle la Cour de cassation apporte elle même la solution :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/16/article-syngof-septembre-2017/

16/11/2017 www.fichier-pdf.fr

Analyse et découpage de la Fiche d'arrêt n°3 (1) 92%

solution de la Cour de cassation.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/15/analyse-et-decoupage-de-la-fiche-d-arret-n-3-1/

15/10/2015 www.fichier-pdf.fr

DSA018 92%

la Cour de cassation invite à une lecture rigoureuse des textes 3 n io SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Col le ct SOMMAIRE SOMMAIRE Les carrés de couleur renvoient à vos ouvrages.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/04/15/39r9pap/

15/04/2010 www.fichier-pdf.fr

Programme conférence 92%

Madame Rachida AHFOUD Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel de Casablanca, Présidente de l’Association marocaine de magistrats du Maroc, Professeure à l’Institut National des Etudes Judiciaires Monsieur Mohamed Saïd BENNANI Ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation Monsieur Abdelmajid BELOUED Ancien Directeur du Travail au Ministère de l’Emploi Maitre Omar FATEMI Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT Modérateur :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/11/programme-conference/

11/06/2014 www.fichier-pdf.fr