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Comprendre un arret de la cour de cassation 15 mai 2009 • Bulletin d’information Communications Communications Fiche méthodologique en matière civile Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation, en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique.

www.journal-officiel.gouv.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez sur www.courdecassation.fr intranet l’accès au site intranet de la Cour de cassation s’effectue par le site intranet du ministère de la justice le site de la Cour de cassation En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité :

Sur le domaine du quasi-usufruit Cassation, civ.1, 09/07/2003, n°00-16.291 Sur l’étendue de l’usufruit Cassation, civ.3, 07/04/2004, n°02-18.979 CA Pau, 1ère chambre, 24/06/1993, Jurisdata 1993-046715 (sommaire) Sur la durée de l’usufruit Cassation, civ.3, 07/03/2007, n°06-12.568 Cassation, civ.3, 18/01/1984, n°82-16.003 Concernant les droits de l’usufruitier Cassation, civ.3, 18/01/1995, n°92-11.572 Cassation, civ.3, 05/04/1995, n°93-16.963 Cassation, civ.3, 29/11/1995, n°94-11.735 Cassation, civ.3, 09/12/2009, n°08-20.512 Cassation, civ.3, 07/04/2004, n°02-13.703 Concernant les obligations de l’usufruit Cassation, civ.1, 17/03/2010, n°09-13.162 Cassation, civ.1, 21/03/1962, Bull.

Thierry AZEMA, en qualité de conseiller référendaire à la cour de cassation M.

COUR DE CASSATION (Ch.

Nom donné aux décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat et celles de toute juridiction portant le nom de cour ( cassation, appel, etc.), qui sont cependant des jugements .

Bulletin civil de la Cour de cassation Bull.

‫= ﺍﻝﺠﺭﻴﺩﺓ ﺍﻝﺭﺴﻤﻴﺔ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻴﺔ‬ ‫ﺭ‬.‫ﺝ‬ ‫= ﺼﻔﺤﺔ‬ ‫ﺹ‬ ‫= ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺩﻨﻲ‬ ‫ﻡ‬.‫ﻕ‬ ‫= ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺩﻨﻲ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻱ‬ ‫ﺝ‬.‫ﻡ‬.‫ﻕ‬ ‫= ﺍﻝﻤﺎﺩﺓ‬ ‫ﻡ‬ = Article = Alinéa = Cour de cassation, assemblée plénière = Publié au Bulletin d'information de la Cour de cassation = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre civile = Cour d'appel = Avis de la Cour de cassation.

cassation recours Le :

Cour de Cassation Chambre commerciale du 5 février 2002 99 10.224 Inédit Le :

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 2008, pourvoi n°05-87379 2.

pourvoi 21 80.310 (1) 2 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-80.310 Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2022:CR00135 Titre cour d'assises action civile Texte de la décision Entête N° C 21-80.310 F-B N° 00135 EA1 2 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M.

L’évolution non aboutie d’une vision communautaire du droit aux congés payés (A propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2013 n°466 FS-P B).

Auparavant Car retour s'indinait devant la decision de la cour de cassation et a:endait Ie resultat du proces a tous les salaries concernes.

solution de la Cour de cassation.

Sur la qualité du possesseur Cassation, civ.1, 22/03/2012, n°10-28.598 M.

CREISSEN ARRET 13 decembre 2017 No C 16-82.797 F-D N 15-84.251 No 3042 FAR 13 DÉCEMBRE 2017 CASSATION ET REJET M.

Article SYNGOF Septembre 2017 droit et gynécologie Articles de jurisprudences Cette solution aboutit donc à une transcription partielle des actes d’états civils étrangers, à laquelle la Cour de cassation apporte elle même la solution :

solution de la Cour de cassation.

la Cour de cassation invite à une lecture rigoureuse des textes 3 n io SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Col le ct SOMMAIRE SOMMAIRE Les carrés de couleur renvoient à vos ouvrages.

Madame Rachida AHFOUD Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel de Casablanca, Présidente de l’Association marocaine de magistrats du Maroc, Professeure à l’Institut National des Etudes Judiciaires Monsieur Mohamed Saïd BENNANI Ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation Monsieur Abdelmajid BELOUED Ancien Directeur du Travail au Ministère de l’Emploi Maitre Omar FATEMI Avocat au barreau de Casablanca et membre fondateur de l’AMDT Modérateur :

Arrêt Assemblée plénière COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 3 juin 2011 Rejet M.

Pourvoi en cassation :

Elle permet notamment de savoir si cette décision a été rendue en première instance, en appel ou en cassation.

Cour de cassation , civile, Chambre civile (1) Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 décembre 2013...