Droitcivilecatalansouverainistes (1) (1)
Le droit civil catalan et souvereniste
ARCHIVE LIGUE DU MIDI CATALUNYA
LE DROIT CIVIL CATALAN
PAR
F. du SOLA CANIZARBS Avocat à la Cour de Barcelone Secrétaire général de la section
det langues ibériques de la Société de législation comparée
La Catalogne, aujourd'hui partie de l'Espagne, a été autrefois un Etat souverain, une
de ces nations qui se sont formées dans la péninsule ibé rique au moyen âge, au moment
de la lutte contre les arabes, dans l'étape dénommée la « Reconquête ».
A l'origine, la Catalogne était la « Marche hispanique » province des Francs, aux
temps de Charlemagne et Louis le Pieux, gouvernée par des comtes sous un régime
féodal. Dans la suite le territoire de la « Marche hispanique » obtint l'indépendance sous
l'égide des comtes de Barcelone. Au xie siècle, la Catalogne était déjà une nation
souveraine avec un régime juridique propre (1). Au xir3 siècle, l'Aragon, étant uni à la
Catalogne et sous la dynastie des Rois descendants des comtes de Barcelone, la nation
catalane connut une époque glorieuse. Les Catalans dominèrent la Méditer ranée et se
firent remarquer dans le monde du moyen âge, non seulement par leurs faits d'armes,
mais également par leurs philosophes, leurs poètes, leurs juristes ainsi que par une
organisation démocratique du pays, très en avance pour l'époque.
Au xve siècle, par suite du mariage de Ferdinand, roi d'Aragon et de Catalogne, et
d'Isabelle, reine de Castille, les nationalités ibériques s'unis sent sous les mêmes rois,
mais la Catalogne conserve la plus large auto nomie politique, administrative et judiciaire.
Cependant au xviii6 siècle, pendant le règne de Philippe V, la Catalogne est privée de son
autonomie politique, après avoir perdu la guerre contre les armées espagnoles et
françaises, dans la dernière phase de la guerre de succession. Mais le droit civil catalan
n'a jamais été aboli (2), la Catalogne reste toujours une région espagnole dont le droit civil
est autre que celui du Code civil de l'Espagne (3).
(1) Nous citerons plus loin les Usatges, première compilation écrite des cou tumes
catalanes, dont l'élaboration fut ordonnée en 1068.
(2) II y eut une suppression momentanée comme représailles de la part de Phi lippe V,
mais le droit catalan a été presque immédiatement rétabli en 1716.
(3) Signalons que d'autres régions espagnoles ont également un droit propre : Aragon,
Galice, Majorque et Navarre. Ces droits s'appellent en Espagne derechos forales.
