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Informations RGPD
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Dernière mise à jour de la base de données: 12 août à 01:55 - Environ 390000 fichiers indexés.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
1° --
M.CHAKRI Younès résidant à 2, Rue Monsieur Vincent 35200 à RENNES, ci-après «
le cédant »,
d’une part,
et
2° - M.VINCENTI Theo résidant à 98,chemin du bousquet 64460 Xasteide-Doat
,Fondateur/Gestionnaire de REPULSION ESPORT , ci-après « le cessionnaire »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
(pour un mineur, les parents doivent préciser le nom de l'enfant adhérent pour lequel ils cèdent les
droits)
Ci-après, désigné « le cédant »
et
L'association SED1 , Association loi 1901, 5 rue de l'Abbé Lemire, 59960 Neuville en Ferrain,
identification R.N.A.
CESSION DE PARTS DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
L1
Nom du cédant
L2
Prénom du cédant
L4
Date de naissance du
cédant
Lieu de naissance du
cédant
L5
N° SIREN du cédant
L6
Le cédant est une
holding
L7
Adresse du cédant au
1er janvier 2016
L15
Adresse du cédant au
31 décembre 2016 en
cas de changement
d’adresse au cours de
l’année 2016
L8
Nom du cessionnaire
L3
L17
L18
L19
L9
L10
Prénom du
cessionnaire
Date de naissance du
cessionnaire
Lieu de naissance du
cessionnaire
N° SIREN du
cessionnaire
Le cessionnaire est une
holding
L11
Adresse du
cessionnaire au
1er janvier 2016
L16
Adresse du
cessionnaire au
31 décembre 2016 en
cas de changement au
cours de l’année
L12
L21
L22
L13
L14
L20
CESSION 1
C1
CESSION 2
C2
CESSION 3
C3
CESSION 4
C4
CESSION 5
C5
CESSION 6
C6
Dates des cessions de
parts de la société
immobilière
Nombre de parts
cédées au cours de
l’année 2016
Cédant bénéficiant de
la jouissance gratuite
de tout ou partie d’un
immeuble détenu par
la société immobilière
Cessionnaire
bénéficiant de la
jouissance gratuite de
tout ou partie d’un
immeuble détenu par
la société immobilière
Si plus de 6 cessions différentes de parts intervenues en 2016, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN6-SD – Cession de parts de la société immobilière » sur le
site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant.
Cession de droit des photographies et vidéos
Le Cédant, membre de l'association Team IS38, cède au Cessionnaire (Team IS 38) à titre exclusif, et pour le monde entier,
l'ensemble de ses droits d'auteur sur la ou les photographies, la ou les vidéos (dénommées ci-après Œuvre) qu'il a réalisées durant
l'une des cessions organisées par l'association dont il est adhérent et qu'il a de son plein gré mis à disposition de celle-ci.
Cession de droit des photographies et vidéos
Le Cédant, membre de l'association Team IS38, cède au Cessionnaire (Team IS 38) à titre exclusif, et pour le monde entier,
l'ensemble de ses droits d'auteur sur la ou les photographies, la ou les vidéos (dénommées ci-après Œuvre) qu'il a réalisées durant
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