Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 23 juin à 13:26 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «charbonneaux»:



Total: 130 résultats - 0.054 secondes

CP20131025 - Vente du Centre Culturel 97%

L’ÉQUIPE CHARBONNEAU RÉAGIT À L’ENTENTE FORTIER-HBO !

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/29/cp20131025-vente-du-centre-culturel/

29/10/2013 www.fichier-pdf.fr

REIMS - Le vinaigrier condamné après la mort d’un salarié 93%

Reims La SA Charbonneaux-Brabant et son président sont sanctionnés par des amendes et de la prison avec sursis.

https://www.fichier-pdf.fr/2021/01/09/reims---le-vinaigrier-condamne-apres-la-mort-dun-salarie/

09/01/2021 www.fichier-pdf.fr

CP - RÉSULTATS DES ÉLECTIONS 2013 91%

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS 2013 :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/11/08/cp-rEsultats-des-Elections-2013/

08/11/2013 www.fichier-pdf.fr

CM -vente de 2418m² à charbonneau 85%

Nathalie MIRAVETE REIMS GRAND CENTRE TERRAIN SIS À REIMS RUE DE LA JUSTICE CESSION À LA SOCIÉTÉ CHARBONNEAUX-BRABANT LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’avis de France Domaine n° 2017/454V0078 du 24 février 2017, Vu le courrier de la société Charbonneaux-Brabant du 3 avril 2017, Considérant le projet d’aménagement de l’ancien site Sernam, sis à Reims place de la République, avenue de Laon, boulevard Jules César et rue de la Justice prévoyant notamment une emprise de 2 418 m² environ destinée à la réalisation d’un parking pour le personnel de la société CharbonneauxBrabant à l’extrémité est du terrain, Considérant le caractère inconstructible de cet espace inclus dans le périmètre Seveso de la société et l’absence d’intérêt de cette emprise pour le projet de la collectivité, Considérant qu’il convient pour la Ville de céder une partie du terrain situé à Reims, rue de la Justice, soit 2 418 m² environ à parfaire par le géomètre, à prélever sur les parcelles cadastrées section AW numéro 574 et section BD numéro 118, au prix de 114 €/m², soit 275 652 € environ, Vu l'avis de la commission Urbanisme, aménagement, activités économiques du mardi 25 avril 2017, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE d’autoriser la Ville à céder à la société Charbonneaux-Brabant partie du terrain situé à Reims, rue de la Justice, soit 2 418 m² environ à parfaire par le géomètre, à prélever sur les parcelles cadastrées section AW numéro 574 et section BD numéro 118, au prix de 275 652 € environ, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente cession, d’autoriser le futur acquéreur à déposer par anticipation toute demande d’autorisation administrative sur l’emprise cédée, d’autoriser le futur acquéreur à réaliser toutes études de sol, sondages ou diagnostics sur le terrain.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/14/cm-vente-de-2418m-a-charbonneau/

14/09/2017 www.fichier-pdf.fr

pour-retrouver-le-bonheur 76%

Diane Charbonneau POUR RETROUVER LE BONHEUR Du même auteure :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/09/pour-retrouver-le-bonheur-1/

09/07/2012 www.fichier-pdf.fr