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LES CLAUSES DU CONTRAT DU TRAVAIL LES CLAUSES FACULTATIVES DU CONTRAT DU TRAVAIL Le contrat de travail peut comporter des clauses facultatives spécifiques soumettant le salarié à des conditions particulières.

Cependant il faut distinguer les clauses qui permettent d’affecter le salarié en un autre lieu géographique, c'est-à-dire une mutation, des clauses, comme dans l’exemple ci-dessous prévoyant seulement que le salarié peut être amené à effectuer son travail ailleurs que dans son établissement d’origine (déplacements ponctuels).

CLAUSE There are two kinds of clauses:

Des clauses favorisant l’adaptation des salariés au contexte de l’entreprise peuvent y être insérées.

Papa Noel ndie mwenye kusherekewa tarehe 25 Déc..

la plupart des clauses de non concurrence insérées dans les contrats de travail sont devenues illégales.

25.21A À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié a aussi droit à un congé de paternité d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui, sous réserve des clauses 25.33 et 25.33A, doivent être consécutives.

use simple language keep subordinate clauses short prefer verbs to nouns (not:

étrangère Validité des clauses monnaie Document:

Déclare irréfragablement abusives et interdites au sens de l'article R.132-11 du code de la consommation les clauses qui constatent l'adhésion du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte puisque figurant uniquement sur internet :

2540 Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme mai 2009 - septembre 2010 (1) Centre de droit de la concurrence Yves Serra L'essentiel Depuis le précédent panorama, plusieurs décisions relatives à l'obligation de non-concurrence de plein droit et à la validité des clauses de non-concurrence ont attiré notre attention.

CGV Clause n° 1 :

Les clauses de dédit formation font obligation au salarié, en contrepartie d'une formation assurée par l'employeur, de rester à son service pendant une certaine durée et de lui verser, en cas de départ anticipé, une indemnité correspondant aux frais de formation qu'il a engagés.

25.21D Les alinéas a), b) et d) de la clause 25.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités prévues aux clauses 25.21B ou 25.21C en faisant les adaptations nécessaires.

(Clauses interdites dans contrats de vente B2C) =>

Do not join independent clauses by a comma.

D’autre part, les parties doivent avoir la possibilité de déterminer librement le contenu de leur engagement, les clauses du contrat, tout en choisissant le type du contrat.

1 Les clauses : • « Species Clause » :