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Réponses pour «clauses»:



Total: 2000 résultats - 0.029 secondes

100% - LES CLAUSES DU CONTRAT DU TRAVAIL

LES CLAUSES DU CONTRAT DU TRAVAIL LES CLAUSES FACULTATIVES DU CONTRAT DU TRAVAIL Le contrat de travail peut comporter des clauses facultatives spécifiques soumettant le salarié à des conditions particulières.

fichier-pdf.fr/2011/09/26/les-clauses-du-contrat-du-travail/ 26/09/2011

99% - Doc 17 CFE CGC GST La Clause de Mobilité

Cependant il faut distinguer les clauses qui permettent d’affecter le salarié en un autre lieu géographique, c'est-à-dire une mutation, des clauses, comme dans l’exemple ci-dessous prévoyant seulement que le salarié peut être amené à effectuer son travail ailleurs que dans son établissement d’origine (déplacements ponctuels).

fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-17-cfe-cgc-gst-la-clause-de-mobilite/ 24/03/2015

99% - grammar

CLAUSE There are two kinds of clauses:

fichier-pdf.fr/2014/02/02/grammar/ 02/02/2014

99% - Synthèse Droit chap 2 (1)

Des clauses favorisant l’adaptation des salariés au contexte de l’entreprise peuvent y être insérées.

fichier-pdf.fr/2014/11/26/synthese-droit-chap-2-1/ 26/11/2014

97% - Doc 7 CFE CGC GST La clause de non concurence

la plupart des clauses de non concurrence insérées dans les contrats de travail sont devenues illégales.

fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-7-cfe-cgc-gst-la-clause-de-non-concurence/ 24/03/2015

97% - APTS nationale article 25.21

25.21A À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié a aussi droit à un congé de paternité d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui, sous réserve des clauses 25.33 et 25.33A, doivent être consécutives.

fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-21/ 25/10/2011

97% - General Information on Writing English Texts

use simple language keep subordinate clauses short prefer verbs to nouns (not:

fichier-pdf.fr/2011/10/30/general-information-on-writing-english-texts/ 30/10/2011

96% - Information sur vos CGV

Déclare irréfragablement abusives et interdites au sens de l'article R.132-11 du code de la consommation les clauses qui constatent l'adhésion du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte puisque figurant uniquement sur internet :

fichier-pdf.fr/2019/01/02/informationsurvoscgv-1/ 02/01/2019

96% - D2010 2540

2540 Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme mai 2009 - septembre 2010 (1) Centre de droit de la concurrence Yves Serra L'essentiel Depuis le précédent panorama, plusieurs décisions relatives à l'obligation de non-concurrence de plein droit et à la validité des clauses de non-concurrence ont attiré notre attention.

fichier-pdf.fr/2017/02/28/d2010-2540/ 28/02/2017

96% - CGV

CGV Clause n° 1 :

fichier-pdf.fr/2022/02/17/cgv/ 17/02/2022

95% - Doc 2 CFE CGC GST La Clause de Dédit Formation

Les clauses de dédit formation font obligation au salarié, en contrepartie d'une formation assurée par l'employeur, de rester à son service pendant une certaine durée et de lui verser, en cas de départ anticipé, une indemnité correspondant aux frais de formation qu'il a engagés.

fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-2-cfe-cgc-gst-la-clause-de-dedit-formation/ 24/03/2015

95% - APTS nationale article 25.22

25.21D Les alinéas a), b) et d) de la clause 25.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités prévues aux clauses 25.21B ou 25.21C en faisant les adaptations nécessaires.

fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-22/ 25/10/2011

94% - Droit du marketing

(Clauses interdites dans contrats de vente B2C) =>

fichier-pdf.fr/2017/02/22/droit-du-marketing/ 22/02/2017

94% - Strunk and White

Do not join independent clauses by a comma.

fichier-pdf.fr/2014/07/19/strunk-and-white/ 19/07/2014

94% - Chapitre 1

D’autre part, les parties doivent avoir la possibilité de déterminer librement le contenu de leur engagement, les clauses du contrat, tout en choisissant le type du contrat.

fichier-pdf.fr/2015/11/07/chapitre-1/ 07/11/2015

93% - Règlement 6x6

1 Les clauses : • « Species Clause » :

fichier-pdf.fr/2016/03/05/reglement-6x6/ 05/03/2016