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Réponses pour «cnccfp»:



Total: 21 résultats - 0.078 secondes

Th. ROBERTl comptes de campagne approuvés 100%

Séval Rapporteur public ___________ Audience du 8 janvier 2015 Lecture du 22 janvier 2015 ___________ 28-005-04 C Vu la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), enregistrée le 3 décembre 2014 et fondée, en application de l’article L.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/22/th-robertl-comptes-de-campagne-approuves/

22/01/2015 www.fichier-pdf.fr

comptes de sarkozy 95%

Mais l'opacité entretenue par la CNCCFP s'est transformée, comme toujours dans ces cas-là, en machine à fabriquer du doute et des suspicions.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/07/comptes-de-sarkozy/

07/06/2014 www.fichier-pdf.fr

4 pages 74%

Jean-Pierre MASSON, mandataire financier, B1 Montée des Crozes 38200 SEYSSUEL, Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP,311 me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/02/09/6wgc454/

09/02/2010 www.fichier-pdf.fr

Paye Benalla 72%

Dans les documents remis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), les dépenses pour la sécurité du meeting se limitent aux 16 500 euros versés à VIP Sécurité, un gros acteur du secteur.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/07/29/payebenalla/

29/07/2019 www.fichier-pdf.fr

bulletin adhesion DLR 69%

Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’Association de financement de « Debout La République » (AFDLR) Agrément CNCCFP N° 810 du 10 juin 2002 - Association N° 0912012603 S/préfecture Evry Toute adhésion par un tiers est interdite (Le nom figurant sur le chèque doit être le même que celui de la personne qui demande son adhésion).

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/28/bulletin-adhesion-dlr/

28/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Bulletin adhesion 2013 69%

Agrément CNCCFP N° 810 du 10 juin 2002.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/27/bulletin-adhesion-2013/

27/04/2013 www.fichier-pdf.fr

COUPON SOUTIEN FINANCIER 69%

• Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi, (notez votre adresse précisément).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/20/coupon-soutien-financier/

20/10/2013 www.fichier-pdf.fr

pdfdons 69%

Emmanuel Journé, Mandataire financier de Romain Chetaille Campagne de Romain Chetaille - BP 04 - 92190 Meudon Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts et de bénéficier de 66% de réduction de mes impôts.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/12/06/pdfdons/

06/12/2013 www.fichier-pdf.fr

CAP21LRC bulletin d'adhésion 2015 69%

AF CAP21 RC (Association de Financement agréée par la CNCCFP accompagné du présent bulletin d’adhésion.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/06/cap21lrc-bulletin-d-adhesion-2015/

06/03/2015 www.fichier-pdf.fr

SOUTIENS ET DONS AFPEC EN FAVEUR D ANOUCH TORANIAN (2) 69%

(*) le reçu, édité par la CNCCFP, qui sera adressé par le mandataire financier à mon adresse fiscale, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi L52-8 du code électoral :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/12/soutiens-et-dons-afpec-en-faveur-d-anouch-toranian-2/

12/02/2020 www.fichier-pdf.fr

Votez Pour Vous - Législative 2012 69%

1) vous êtes né avant le 10 Juin 1994 2) vous êtes inscrit sur les listes électorales 3) vous n’êtes rattaché à aucun parti 4) vous obtenez moins de 1% des suffrages exprimés 5) vous n’avez pas bénéficié de dons (renvoyer tout de même à la CNCCFP à la fin des élections les carnets de reçus-dons non utilisés qui vous auraient été le cas échéant distribués par votre préfecture.) Si vous n’entrez pas dans cette catégorie (vivement conseillée), consulter les 2 modes d’emploi officiels :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/05/10/votez-pour-vous-legislative-2012/

10/05/2012 www.fichier-pdf.fr

Collecte de dons regionales 2015 65%

Gérard ONESTA, Brigitte BROZIO, édité sur le modèle autorisé par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi – voir au verso.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/29/collecte-de-dons-regionales-2015/

29/10/2015 www.fichier-pdf.fr

Carton souscription 65%

(Agrément de la CNCCFP du 6 février 2012 - Dons destinés à la GA) Les dons sont à adresser à :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/22/carton-souscription/

22/11/2012 www.fichier-pdf.fr

Patrimoine de Jean-Marie Le Pen 62%

« Comme ça, je ne vois pas… » Quoi qu’il en soit, les flux financiers qui existent entre les Le Pen et leurs micro-partis (celui de Marine Le Pen est visé par une information judiciaire ouverte sur des soupçons d’« escroquerie en bande organisée ») offrent quelques arguments aux partisans d’une fusion entre la HAT et la CNCCFP, les deux organes qui se partagent aujourd’hui le contrôle des financements politiques, la première se chargeant de l’argent des élus, la seconde de l’argent des partis et des campagnes.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/12/patrimoine-de-jean-marie-le-pen/

12/06/2014 www.fichier-pdf.fr

Statuts IN'CITU 2012 58%

Il doit délivrer aux donateurs / cotisants un reçu selon un modèle défini par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/06/statuts-in-citu-2012/

06/11/2012 www.fichier-pdf.fr

Ne subissons plus... 57%

(AFDLR) Agrément CNCCFP N° 810 du 10 juin 2002 – Association N° 0912012603 S/préfecture d'Evry.

https://www.fichier-pdf.fr/2009/04/19/k0mpznt/

19/04/2009 www.fichier-pdf.fr

Congrès UPR 03:05:2014 47%

En outre, les 2 ans et 5 mois écoulés depuis le 2e Congrès ont permis de consolider la gestion du mouvement dans de nombreux domaines, notamment de structurer le réseau des délégations et d’obtenir l’agrément de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements des Partis Politiques (CNCCFP).

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/20/congres-upr-03-05-2014/

20/11/2017 www.fichier-pdf.fr

Devenir candidat 46%

Du fait que le Collectif 100 % ECO-CITOYEN (union de partis, autorisée par la CNCCFP) prenne en charge les frais de campagne des candidats du PARTI CITOYEN POUR LES ANIMAUX, ceux-ci ne peuvent faire aucune dépense de campagne en leur propre nom ou au nom du PARTI CITOYEN POUR LES ANIMAUX sans déclencher la tenue obligatoire d’un compte de campagne, supervisé par un commissaire au comptes, ce qui entraîne de multiples frais et contraintes que LE PARTI CITOYEN POUR LES ANIMAUX ne pourrait assumer.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/17/devenir-candidat/

17/02/2017 www.fichier-pdf.fr

article 492023 43%

» L'ancien élu de Grenoble compte bien interpeller la Commission nationale des financements politiques (CNCCFP), chargée de vérifier les comptes des partis, « sur la régularité de ce financement ».

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/19/article-492023-1/

19/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Financement du FN la justice explore le maquis financier de plusieurs sociétés 34%

[[lire_aussi]] Selon les informations obtenues par Mediapart, l’enquête, déclenchée par un signalement de la commission nationale des comptes de campagne et de financement politique (CNCCFP), a révélé des flux financiers suspects entre les sociétés de sécurité détenues par Axel Loustau et Riwal, l’unique entreprise prestataire de services de l’association Jeanne.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/06/financement-du-fn-la-justice-explore-le-maquis-financier-de-plusieurs-societes/

06/02/2015 www.fichier-pdf.fr

AGIR POUR LE TOUQUET 4 pages 20%

Léonce Michel DEPREZ « Agir pour Le Touquet » 104, rue de Metz – 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE la somme de …………… , ……… euros Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/16/agir-pour-le-touquet-4-pages/

16/01/2014 www.fichier-pdf.fr