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20.02 Remise du congé férié Lorsque la salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l'Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

21.02 Remise du congé férié Lorsque la personne salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l’Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la personne salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

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en réparation d’un adultère.l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens annuler ou diminuer une éventuelle prestation compensatoire, dans une procédure de divorce pour faute, l’adultère n’est désormais plus toujours une faute suffisante, Aux termes de l’article 259 du code civil, http://www.vigifraude.com – Tél :

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700 €HT sur plateaux techniques – 840€ TTC 500 €HT avec ingénierie compensatoire – 600€ TTC  Dimensionner, installer et maintenir un chauffage performant (2 jours) :

(3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives.

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La prestation compensatoire l'article 276 permet l'attribution de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère.

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- Approche compensatoire : ... - Approche non compensatoire :