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Réponses pour «compensatoire»:



Total: 200 résultats - 0.027 secondes

100% - FIQ national article 20

20.02 Remise du congé férié Lorsque la salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l'Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-20/ 25/10/2011

99% - APTS nationale article 21

21.02 Remise du congé férié Lorsque la personne salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l’Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la personne salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-21/ 25/10/2011

91% - F3A WEB JUILLET 2014

la prestation compensatoire ! ... la prestation compensatoire.

fichier-pdf.fr/2014/09/04/f3a-web-juillet-2014/ 04/09/2014

91% - F3A WEB JUILLET 2014

la prestation compensatoire ! ... la prestation compensatoire.

fichier-pdf.fr/2014/08/18/f3a-web-juillet-2014/ 18/08/2014

90% - NEWS LETTER 2014 T3

la prestation compensatoire ! ... la prestation compensatoire.

fichier-pdf.fr/2014/07/28/news-letter-2014-t3/ 28/07/2014

90% - F3A WEB JUILLET test 2014

la prestation compensatoire ! ... la prestation compensatoire.

fichier-pdf.fr/2014/07/29/f3a-web-juillet-test-2014/ 29/07/2014

90% - detective prive procedure de divorce rapport adultere

en réparation d’un adultère.l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens annuler ou diminuer une éventuelle prestation compensatoire, dans une procédure de divorce pour faute, l’adultère n’est désormais plus toujours une faute suffisante, Aux termes de l’article 259 du code civil, http://www.vigifraude.com – Tél :

fichier-pdf.fr/2011/10/09/detective-prive-procedure-de-divorce-rapport-adultere/ 09/10/2011

90% - SEGEFI N9

la prestation compensatoire ! ... la prestation compensatoire.

fichier-pdf.fr/2014/09/15/segefi-n9/ 15/09/2014

90% - SEGEFI CAPITAL N9

la prestation compensatoire ! ... la prestation compensatoire.

fichier-pdf.fr/2014/09/15/segefi-capital-n9/ 15/09/2014

85% - Inscription formation FEEBAT

700 €HT sur plateaux techniques – 840€ TTC 500 €HT avec ingénierie compensatoire – 600€ TTC  Dimensionner, installer et maintenir un chauffage performant (2 jours) :

fichier-pdf.fr/2018/01/09/inscription-formation-feebat/ 09/01/2018

82% - 9216 Electricité CHOFFAT OLIVIER

(3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives.

fichier-pdf.fr/2017/12/05/9216-electricite-choffat-olivier/ 05/12/2017

82% - Paris Detective

problèmes familiaux, conjugaux, enquête de moralité, recherche d’adresse, Adultère, pension alimentaire, emploi du temps, secte, garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, courriel injurieux, personne disparue, reconstitution de patrimoine, succession Infiltration, vol, détournement de clientèle, débiteur, fraude, concurrence déloyale, arrêt maladie, enquête, pré-embauche, vérification de CV, investigation, fuite d’informations, piratage et intrusion informatique, vol de fichiers et de données commerciales, contrefaçon, indélicatesse interne, détournement de moyens etc… Divorce :

fichier-pdf.fr/2011/11/08/paris-detective/ 08/11/2011

81% - Detective prive Sainte Maxime

problèmes familiaux, conjugaux, enquête de moralité, recherche d’adresse, Adultère, pension alimentaire, emploi du temps, secte, garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, courriel injurieux, personne disparue, reconstitution de patrimoine, succession Infiltration, vol, détournement de clientèle, débiteur, fraude, concurrence déloyale, arrêt maladie, enquête, pré-embauche, vérification de CV, investigation, fuite d’informations, piratage et intrusion informatique, vol de fichiers et de données commerciales, contrefaçon, indélicatesse interne, détournement de moyens etc… Divorce :

fichier-pdf.fr/2011/11/04/detective-prive-sainte-maxime/ 04/11/2011

81% - Detective prive Saint Tropez Nice Monaco Frejus Saint Raphael Cannes Monaco Grasse[1]

problèmes familiaux, conjugaux, enquête de moralité, recherche d’adresse, Adultère, pension alimentaire, emploi du temps, secte, garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, courriel injurieux, personne disparue, reconstitution de patrimoine, succession Infiltration, vol, détournement de clientèle, débiteur, fraude, concurrence déloyale, arrêt maladie, enquête, pré-embauche, vérification de CV, investigation, fuite d’informations, piratage et intrusion informatique, vol de fichiers et de données commerciales, contrefaçon, indélicatesse interne, détournement de moyens etc… Divorce :

fichier-pdf.fr/2011/11/04/detective-prive-saint-tropez-nice-monaco-frejus-saint-raphael-cannes-monaco-grasse-1/ 04/11/2011

80% - 2 Individualisation

La prestation compensatoire l'article 276 permet l'attribution de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère.

fichier-pdf.fr/2016/07/28/2-individualisation/ 28/07/2016

80% - 02 Picardie detective Laon Aisne[ 60 80

problèmes familiaux, conjugaux, enquête de moralité, recherche d’adresse, Adultère, pension alimentaire, emploi du temps, secte, garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, courriel injurieux, personne disparue, reconstitution de patrimoine, succession Infiltration, vol, détournement de clientèle, débiteur, fraude, concurrence déloyale, arrêt maladie, enquête, pré-embauche, vérification de CV, investigation, fuite d’informations, piratage et intrusion informatique, vol de fichiers et de données commerciales, contrefaçon, indélicatesse interne, détournement de moyens etc… Divorce :

fichier-pdf.fr/2011/12/07/02-picardie-detective-laon-aisne-60-80/ 07/12/2011

80% - 62 Pas de Calais Arras detective[1]

problèmes familiaux, conjugaux, enquête de moralité, recherche d’adresse, Adultère, pension alimentaire, emploi du temps, secte, garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, courriel injurieux, personne disparue, reconstitution de patrimoine, succession Infiltration, vol, détournement de clientèle, débiteur, fraude, concurrence déloyale, arrêt maladie, enquête, pré-embauche, vérification de CV, investigation, fuite d’informations, piratage et intrusion informatique, vol de fichiers et de données commerciales, contrefaçon, indélicatesse interne, détournement de moyens etc… Divorce :

fichier-pdf.fr/2011/11/27/62-pas-de-calais-arras-detective-1/ 27/11/2011

79% - 2 Detective Prive Paris Region Parisienne Cannes Saint Tropez Nice et mission internationales[1]

problèmes familiaux, conjugaux, enquête de moralité, recherche d’adresse, Adultère, pension alimentaire, emploi du temps, secte, garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, courriel injurieux, personne disparue, reconstitution de patrimoine, succession Infiltration, vol, détournement de clientèle, débiteur, fraude, concurrence déloyale, arrêt maladie, enquête, pré-embauche, vérification de CV, investigation, fuite d’informations, piratage et intrusion informatique, vol de fichiers et de données commerciales, contrefaçon, indélicatesse interne, détournement de moyens etc… Divorce :

fichier-pdf.fr/2012/01/22/2-detective-prive-paris-region-parisienne-cannes-saint-tropez-nice-et-mission-internationales-1-1/ 22/01/2012

78% - CC moi

- Approche compensatoire : ... - Approche non compensatoire :

fichier-pdf.fr/2011/05/05/cc-moi/ 05/05/2011