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Réponses pour «concubin»:



Total: 200 résultats - 0.073 secondes

L1S2droitfamille 100%

L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, reproduite sous l’article 1778 du Code civil, exige pour que cet effet se produise que le concubin qui s’en prévaut ait vécu dans les lieux pendant au moins un an avant le décès ou l’abandon de domicile.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/05/19/bz2dr96/

19/05/2010 www.fichier-pdf.fr

AffichageResultats 96%

Vous déclarez être né(e) le 10/07/1996 et votre conjoint(e) ou concubin(e) le 04/10/1995.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/16/affichageresultats/

16/08/2017 www.fichier-pdf.fr

AffichageResultats(1) 96%

Vous déclarez être né(e) le 04/10/1995 et votre conjoint(e) ou concubin(e) le 10/07/1996.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/16/affichageresultats-1/

16/08/2017 www.fichier-pdf.fr

Nouveau CERFA2-logememt 85%

Domicile Française Divorcé(e) Union européenne Séparé(e) Pacsé(e) Portable Hors Union européenne Concubin(e) Veuf(ve) Tél.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/23/nouveau-cerfa2-logememt/

23/12/2015 www.fichier-pdf.fr

DOSSIER - BE - 2018 85%

 Avis favorable  Avis défavorable Dossier reçu Motif au Conseil Régional ou à la Chambre des Notaires Signature CACHET Les dossiers envoyés directement par le salarié au Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comite Mixte NE SERONT PAS EXAMINES Comité Mixte  Dès réception des justificatifs de scolarité en fin d’année 2018 la Bourse d’Etudes vous sera versée entre le 15 septembre 2017 et le 30 novembre 2017 ou vous recevrez un courrier de refus si votre(vos) enfant(s) n’est(sont) pas éligible(s)  Tout dossier INCOMPLET sera rejeté Pièces à joindre impérativement à votre dossier Justificatifs Demandeur 1 2 3 Copie de la carte APGIS, MCEN ou autres mutuelles pour l’année en cours 4 Copie du dernier bulletin de salaire du demandeur et du conjoint ou du concubin de l’année en cours 5 Copie du bulletin de salaire du demandeur et du conjoint ou du concubin du mois de décembre 2016 Copie du livret de famille ou de la carte d’identité nationale pour les célibataires Si concubinage ou pacsé(e), attestation de concubinage ou de PACS L’Attestation Employeur ci-jointe dûment complétée par votre employeur et justifiant de trois années ininterrompues dans la profession du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2017 Justificatifs Employeur(s) 6  Si moins de trois années, fournir attestations des employeurs précédents précisant de date à date le temps de présence et le nombre d’heures de travail par mois  Si interruption, fournir justificatif(s) de la CRPCEN, du chômage, des indemnités maladie, des indemnités maternité Pour le temps partiel, mi-temps ou autres, fournir une attestation de l’employeur précisant le caractère volontaire ou imposé.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/11/dossier-be-2018/

11/02/2018 www.fichier-pdf.fr

DOSSIER - AV - 2018 82%

MERCI DE PRENDRE  Tout dossier INCOMPLET sera rejeté VOS DISPOSITIONS Pièces à joindre impérativement à votre dossier Justificatifs Salarié 1 2 3 4 Copie de la carte APGIS, MCEN ou autres mutuelles pour l’année en cours 5 6 Copie du dernier bulletin de salaire du demandeur et du conjoint ou du concubin de l’année en cours Copie du livret de famille ou de la carte d’identité nationale pour les célibataires sans enfant Si concubinage ou pacsé(e), attestation de concubinage ou de PACS Si divorcé(e) ou séparé(e), copie du jugement de divorce ou justificatif de séparation Copie du bulletin de salaire du demandeur et du conjoint ou du concubin du mois de décembre 2016 L’Attestation Employeur ci-jointe dûment complétée par votre employeur et justifiant de trois années ininterrompues dans la profession du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2017 Justificatifs Employeur(s) 7  Si moins de trois années, fournir le certificat de travail des employeurs précédents précisant de date à date le temps de présence et le nombre d’heures de travail par mois  Si interruption, fournir justificatif(s) de la CRPCEN, du chômage, des indemnités maladie, des indemnités maternité Pour le temps partiel, mi-temps ou autres, fournir un certificat de travail de votre employeur précisant le caractère volontaire ou imposé.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/11/dossier-av-2018/

11/02/2018 www.fichier-pdf.fr

20150206Ski ou Raquettes 81%

sous réserve de l’adhésion à l’APOSS pour 2014 * Membre APOSS et enfant de moins de 12 ans étant à la charge de l’agent *Conjoint, concubin … et enfant de + de 12 ans étant à la charge de l’agent *Tout autre accompagnateur dans la limite d’une personne 50 € 100 € 150 € Inscriptions au plus tard le 17 décembre 2014 Talon réponse (news intranet) + chèque libellé au nom de l’APOSS à remettre à Sylvie MANGOLD – Yolande SUTTERLIN ou tout membre du Comité (*) Ces prix comprennent :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/01/20150206ski-ou-raquettes/

01/06/2015 www.fichier-pdf.fr

L&D Convoc AG 07 231 Le Degas 201111 80%

1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ;

https://www.fichier-pdf.fr/2020/11/12/ld-convoc-ag-07-231-le-degas-201111/

12/11/2020 www.fichier-pdf.fr

fiches pratiques 2015 Moulins 79%

Convention Collective d’entreprise Carrefour annexe 1 employés-ouvriers article 5 Coupures 2h30 maximum 2 fois par semaine Mariage frère, sœur (conjoint ou concubin) er 2h maximum les autres jours Déménagement/ 1 jour hospitalisation du 2h maximum pour temps partiels conjoint ou du concubin (1 fois par an) 3 jours Naissance ou adoption enfant 11 jours Congé paternité (11 jours consécutifs) 6 jours 9 jours Enfants malade (- de 18 ans) par an 9 jours pour 3 enfants et plus Décès conjoint ou concubin / enfant 3 jours Décès père, mère, beau fils, belle fille 2 jours Décès beau père, belle mère 1 jour Décès frère, sœur, petits-enfants, grands parents.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/11/fiches-pratiques-2015-moulins/

11/12/2016 www.fichier-pdf.fr

MUTUELLE - Bulletin d'affiliation 79%

jointe à votre carte Vitale, et celles des Situation de famille n célibataire membres de votre famille bénéfi- E concubin Date de naissance IeJ II II Régime de Sécurité sociale E divorcé[e] n marié[eJ E pacséleJ E séparé[e) E veuf[re) TTTI u Régime général ciant du contrat Santé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/12/27/mutuelle-bulletin-d-affiliation/

27/12/2011 www.fichier-pdf.fr

Formulaire+AJ+CO-1 79%

Célibataire U Marié(e) U Divorcé(e) U Pacsé(e) U Concubin(e) U Veuf(ve) U Documents à joindre :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/24/formulaire-aj-co-1/

24/03/2017 www.fichier-pdf.fr

adhesion 2013 pdf 76%

Nom concubin (e) : ... Prénom concubin (e) :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/03/adhesion-2013-pdf/

03/01/2013 www.fichier-pdf.fr

fiche famille backup2 76%

concubin ? ... concubin ? pacsé ? divorcés date :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/29/fiche-famille-backup2/

29/04/2014 www.fichier-pdf.fr

fiche famille 76%

… concubin … pacsé … concubin … pacsé … divorcés date :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/20/fiche-famille/

20/05/2014 www.fichier-pdf.fr

20141017Marche de nuit 76%

Membre APOSS……………………… 10 € Conjoint, concubin, enfant à charge ……………..

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/01/20141017marche-de-nuit/

01/06/2015 www.fichier-pdf.fr

20141031Bowling 76%

Des cadeaux à gagner, déguisement vivement conseillé Le lieu du repas sera communiqué sur place Membres APOSS ………..…….……………… 10€ Enfants -12 ans ………………….………… 15€ Conjoint, concubin et enfants +12 ans ………………..…… 25€ Autre accompagnateur (dans la limite de 1)……………….

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/01/20141031bowling/

01/06/2015 www.fichier-pdf.fr

20141129Petanque 76%

Membre APOSS………….………..……… 10 € Enfants -12 ans………………………………………… 15 € Conjoint, concubin, enfants +12 ans…………………..

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/01/20141129petanque/

01/06/2015 www.fichier-pdf.fr

20150417Bowling 76%

Membres APOSS 10 € Conjoint, concubin Enf + de 12 ans 20 € REPAS Enfants - de 12 ans 10 € le lieu sera Autre communiqué ultérieurement accompagnateur * 30 € * dans la limite de 1 Inscriptions au plus tard pour le 09 avril 2015 Talon réponse (news intranet) + chèque libellé au nom de l’APOSS à remettre à Sylvie MANGOLD ou tout autre membre du Comité SOIREE BOWLING Vendredi 17 Avril 2015 Inscriptions au plus tard le 09 avril 2015 NOUVEAUTE Confirmez votre participation par mail à Sylvie MANGOLD puis envoyez le talon réponse et le chèque libellé au nom de l’APOSS via le courrier interne "

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/01/20150417bowling/

01/06/2015 www.fichier-pdf.fr

Fiche parents enfant PDF 76%

Concubin ! ... Concubin ! Séparé ! Pacsé ! Profession :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/18/fiche-parents-enfant-pdf/

18/09/2015 www.fichier-pdf.fr

dcret 12nov2010 76%

– création de nouvelles mesures correctives en cas de changement de situation professionnelle de l’intéressé ou de son conjoint, concubin ou pacsé.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/19/dcret-12nov2010/

19/11/2010 www.fichier-pdf.fr

Lettre Ouverte aux Ministres Couples BinationauxV2 76%

1 2 ​Avec votre définition de concubin qui est d’avoir un lieux de vie et/ou un compte commun.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/07/29/lettre-ouverte-aux-ministres-couples-binationauxv2/

29/07/2020 www.fichier-pdf.fr

KREMLIN PASTEUR - Dossier de candidature 76%

- enfants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) à charge au sens du Code des Impôts - ascendants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) de 65 ans ou plus et ascendants de 60 ans en cas d’inaptitude au travail dans la mesure où leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu - ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème et 3ème degré du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80% et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/30/kremlin-pasteur-dossier-de-candidature/

30/06/2015 www.fichier-pdf.fr

Attestation auto moto 75%

La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’employeur et notamment de l’Etat, y compris vis-à-vis des personnes transportées, à l’occasion d’accidents survenus au cours de déplacements professionnels du sociétaire, de son conjoint ou concubin et des enfants à leur charge.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/10/26/attestationautomoto/

26/10/2020 www.fichier-pdf.fr

2012 03 06-MAR- Presentation TRM Entreprise régime général V1 75%

Lors de la mise en place pour la première fois du régime de garanties dans l'entreprise 02/04/2012 Lors de la mise en place pour la première fois du régime de garanties dans l'entreprise ou de l'embauche du salarié X les salariés déjà couverts à titre individuel, jusqu'à la date d'échéance du contrat X les salariés déjà couverts en tant qu'ayants-droit de leur conjoint X X les salariés sous CDD de moins de 12 mois X X les salariés à temps très partiel (sous certaines conditions) X X les couples travaillant au sein d'une même entreprise peuvent s'affilier ensemble ou séparément X X les salariés bénéficiaires de la CMU-C, jusqu'à échéance de leurs droits X X les salariés à employeurs multiples affiliés à un contrat obligatoire au titre d'un autre emploi 4 L’accord du 6 décembre 2011 Ayants-droit de l’assuré § Le conjoint, § ou le concubin ayant un domicile commun avec l’assuré, § ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), § Les enfants de moins de 21 ans, considérés comme ayants-droit par la Sécurité sociale au titre de l’assuré, de son conjoint, de son concubin ou de la personne liée par un pacte civil de solidarité.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/02/2012-03-06-mar-presentation-trm-entreprise-regime-general-v1/

02/04/2012 www.fichier-pdf.fr