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Réponses pour «conge»:



Total: 3000 résultats - 0.079 secondes

APTS nationale article 21 100%

21.02 Remise du congé férié Lorsque la personne salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l’Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la personne salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Note congés 2011 99%

Le congé dû pour une année de service ne peut se reporter sur l’année suivante sauf autorisation exceptionnelle de l’autorité territoriale.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/note-conges-2011/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 18 99%

ARTICLE 18 RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 18.01 Définition Le régime de congé à traitement différé vise à permettre à une salariée de voir son salaire étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d'un congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-18/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 27 99%

ARTICLE 27 RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 27.01 Définition Le régime de congé à traitement différé vise à permettre à une personne salariée de voir son salaire étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d'un congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 22.27 99%

22.26 La salariée bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfant, d’un congé sans solde d’une durée maximale de dix (10) semaines à compter de la prise en charge effective de cet enfant sauf s’il s’agit d’un enfant du conjoint.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Horaire VPD - HIVER 8 janv au 14 janv 2018 99%

HORAIRE HIVER 2017-2018 PLANNIFICATION DÉJEUNER RÉSERVATION DINER SOUPER Semaine du 8 au 14 janvier 2018 Nom de l'employé Poste KAREN GUIDE ÉQUESTRE/SOINS JOANIE GUIDE JASON EVERYTHING MAXI CUSINIER MAXIME MORIN GUIDE MOTONEIGE RICHARD GUIDE Lundi 8 Mardi 9 POURVOIRIE DAAQUAM Mercredi 10 Jeudi 11 Vendredi 12 Samedi 13 Dimanche 14 22 9 6 0 0 0 3 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h 8h 8h 8h congé congé congé 8h SUR appel 8h 8h 8h 8h 8h congé congé 8h congé 8h SUR appel 8h SUR appel SUR appel SUR appel CONGÉ 8H 8H 8H ND 8H 8h CONGÉ 8H 8H CONGÉ CONGÉ 8H CONGÉ 8h CONGÉ 8H CONGÉ CONGÉ 8H 8H CONGÉ 8h 8H 8H 8H 8H 8H 8H SUR APPEL 8h 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8h 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H CONGÉ 8H ND 8H 8H 8H 8H 8H 8H CONGÉ 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H 8H CONGÉ CONGÉ SIMON GUIDE SABRYNA ALEXANDRE PASCAL LUDO FABIEN MATHIEU GUIDE GUIDE GUIDE GUIDE GUIDE GUIDE CONGÉ 8H CONGÉ CONGÉ 8H 8H ND 8H MIMI GUILLAUME MAËLLE PAULINE LUTIN STAGIÈRE STAGIÈRE STAGIÈRE CONGÉ CONGÉ CONGÉ ND MARIE-SOLEIL VÉRONIQUE XANTHIN LINE SERVICE SERVICE BOUCH'TROU SERVEUSE SUR APPEL SUR APPEL CONGÉ CONGÉ SUR appel 8h 8h 8h 11H ET 17H 11H ET 17H 11H ET 17H SUR APPEL SUR APPEL 11H À 16H30 7H30 À ?

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/06/horaire-vpd-hiver-8-janv-au-14-janv-2018/

06/01/2018 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 20 99%

20.02 Remise du congé férié Lorsque la salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l'Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 25.27 99%

25.26 La personne salariée bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfant, d’un congé sans solde d’une durée maximale de dix (10) semaines à compter de la prise en charge effective de cet enfant sauf s’il s’agit d’un enfant du conjoint.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.27 99%

22.24A La personne salariée qui adopte l’enfant de son conjoint, a droit à un congé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables dont seuls les deux (2) premiers sont avec maintien du salaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 34 99%

ARTICLE 34 RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 34.01 Définition Le régime de congé à traitement différé vise à permettre à une personne salariée de voir son salaire étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d'un congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-34/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26 99%

ARTICLE 26 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 26.01 Les modalités suivantes s'appliquent au congé sans solde dont la durée excède trente (30) jours:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

AUCEO 2020 - Facebook - Le point sur les jours de fractionnement 99%

En principe, chaque salarié dispose, dès qu’il a acquis 1 an d’ancienneté, de 30 jours ouvrables de congé par an, les 5 semaines de congés payés.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/12/auceo-2020---facebook---le-point-sur-les-jours-de-fractionnement/

12/12/2019 www.fichier-pdf.fr

circulaire report FPH 20 03 2013 mise en ligne 29 03 2013 99%

Selon l’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/02/circulaire-report-fph-20-03-2013-mise-en-ligne-29-03-2013/

02/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Congés Payés 99%

C'est votre employeur, et lui seul, qui decide l'ordre des departs en conge.II doit toutefois tenir compte de quelques regles :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/13/conges-payes/

13/09/2015 www.fichier-pdf.fr

RH0143 99%

Direction des Ressources Humaines Document propriété de la SNCF COPIE COPIE CONGES DU PERSONNEL DU CADRE PERMANENT Sommaire PREAMBULE ........................................................................................................................1 Article 1 - Documents abrogés....................................................................................3 Article 2 - Objet................................................................................................................3 TITRE A .............................................................................................................................4 CONGES REGLEMENTAIRES AVEC SOLDE ET JOURS FERIES ........................4 CHAPITRE 1 ......................................................................................................................4 CONGE ANNUEL - DUREE .............................................................................................4 Article 3 – Congé annuel...............................................................................................4 Article 4 – Congés sans solde accordés aux agents à l’essai............................4 Articles 5 à 7 – Réservés...............................................................................................5 CHAPITRE 2 ......................................................................................................................5 JOURS FERIES .................................................................................................................5 Article 8 – Jours fériés...................................................................................................5 Articles 9 et 10 - Réservés............................................................................................5 CHAPITRE 3 ......................................................................................................................6 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ACCORDES LES CONGES REGLEMENTAIRES.........................................................................................................6 Article 11 – Dispositions générales ...........................................................................6 Article 12 – Attribution du congé continu aux parents d’enfants handicapés8 Article 13 - Priorités pour le choix de la période de congé continu ..................8 Article 14 - Dispositions relatives à l’établissement du programme d’attribution des congés ...............................................................................................9 Article 15 - Ordre à suivre pour satisfaire les demandes de congé et repos compensateurs ou temps compensés ......................................................................9 Article 16 - Congés accordés par anticipation........................................................9 Article 17 - Agents quittant la SNCF en cours d’année ........................................9 Article 18 - Influence des absences sur le congé réglementaire .....................10 Article 19 - Réservé ......................................................................................................11 Article 20 - Dispositions propres au personnel roulant .....................................12 Article 21 - Réservé ......................................................................................................12 Article 22 - Dispositions particulières applicables aux mères de famille ......12 Articles 23 à 25 - Réservés .........................................................................................12 TITRE B ...........................................................................................................................13 CONGES SUPPLEMENTAIRES AVEC OU SANS SOLDE ......................................13 CHAPITRE 1 ....................................................................................................................13 CONGES SUPPLEMENTAIRES AVEC SOLDE RELATIFS AUX EVENEMENTS DE FAMILLE ET AUX SEJOURS DE VACANCES DES AGENTS CELIBATAIRES DE MOINS DE VINGT ET UN ANS ..............................................................................13 INTERNE SNCF RH00143- Version 01 du 26-04-2011 Page iii Référentiel Ressources Humaines Directive COPIE Article 26 - Dispositions générales .........................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/29/rh0143/

29/10/2013 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26.06 99%

5) Exclusion Sauf les dispositions de la présente clause et d'autres dispositions prévues dans des matières négociées localement, la personne salariée, durant son congé sans solde, n'a pas droit aux bénéfices de la convention collective en vigueur dans l'établissement, tout comme si elle n'était pas à l'emploi de l'établissement, sous réserve de son droit de réclamer des bénéfices acquis antérieurement.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26-06/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 18 98%

ARTICLE 18 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE Congé sans solde 18.01 Durant un congé sans solde n’excédant pas trente (30) jours, la personne salariée maintient sa participation au régime de retraite et elle se voit reconnaître le service et le traitement admissible correspondant au congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

ETPO horaires 98%

Horaire semaine 57 ATTENTION :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/22/etpo-horaires/

22/11/2015 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 17 98%

ARTICLE 17 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 17.01 Congé sans solde Durant un congé sans solde n'excédant pas trente (30) jours, la salariée conserve et accumule son ancienneté.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-17/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Doc 8 CFE CGC GST L'indemnité de congés payés 98%

Le congé annuel prévu par l'Article L3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ".

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-8-cfe-cgc-gst-l-indemnite-de-conges-payes/

24/03/2015 www.fichier-pdf.fr

circulaire maintien des primes 98%

L’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat prévoit que le traitement indiciaire est maintenu durant la période des congés annuels ou pendant la durée du congé pour maternité.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/08/circulaire-maintien-des-primes/

08/04/2011 www.fichier-pdf.fr

1590765017369 Congés et congés bonifiés MAJmai2020 98%

Les modalités d’acquisition des congés Les congés annuels Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/29/1590765017369conges-et-conges-bonifies-majmai2020/

29/05/2020 www.fichier-pdf.fr