Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact


Recherche


Cet outil permet de trouver un document parmi les fichiers PDF publics partagés par les utilisateurs de Fichier PDF et sites partenaires (PDF Archive, Caja PDF..).
Dernière mise à jour de la base de données: 18 juin à 03:00 - Environ 380000 fichiers indexés.

Chercher sur fichier-pdf.fr Tous les sites
Afficher résultats par page

Réponses pour «conge»:


Total: 1000 résultats - 0.012 secondes

APTS nationale article 21 100%

21.02 Remise du congé férié Lorsque la personne salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l’Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la personne salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Note congés 2011 99%

Le congé dû pour une année de service ne peut se reporter sur l’année suivante sauf autorisation exceptionnelle de l’autorité territoriale.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/note-conges-2011/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 20 99%

20.02 Remise du congé férié Lorsque la salariée est tenue de travailler un (1) de ces jours fériés, l'Employeur lui accorde un congé compensatoire dans les quatre (4) semaines qui précèdent ou qui suivent le jour du congé férié, à moins que la salariée l'ait accumulé dans une banque si une telle possibilité a été convenue par les parties locales.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 22.27 99%

FIQ national article 22.27 22.26 La salariée bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfant, d’un congé sans solde d’une durée maximale de dix (10) semaines à compter de la prise en charge effective de cet enfant sauf s’il s’agit d’un enfant du conjoint.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 25.27 99%

APTS nationale article 25.27 25.26 La personne salariée bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfant, d’un congé sans solde d’une durée maximale de dix (10) semaines à compter de la prise en charge effective de cet enfant sauf s’il s’agit d’un enfant du conjoint.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.27 98%

CSN national article 22.27 22.24A La personne salariée qui adopte l’enfant de son conjoint, a droit à un congé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables dont seuls les deux (2) premiers sont avec maintien du salaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Tract Regles pour poser les CA HP et F - 2015 98%

« L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/26/tract-regles-pour-poser-les-ca-hp-et-f-2015/

26/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Congés Payés 97%

C'est votre employeur, et lui seul, qui decide l'ordre des departs en conge.II doit toutefois tenir compte de quelques regles :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/13/conges-payes/

13/09/2015 www.fichier-pdf.fr

Doc 6 CFE CGC GST Le congé de maternité 97%

Doc 6 CFE CGC GST Le congé de maternité DOCUMENTATION TECHNIQUE DE LA CFE CGC GST Le congé de maternité Nouvelle règle Une salariée a désormais la possibilité de prolonger son congé postnatal.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-6-cfe-cgc-gst-le-conge-de-maternite/

24/03/2015 www.fichier-pdf.fr

note aux syndiqués 97%

note aux syndiqués UN-E AGENT-E DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE EN CONGÉ MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION A DROIT À SES JOURS RTT A Note aux syndicats Plusieurs établissements de la Fonction Publique Hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l’acquisition des jours de RTT aux agent-e-s de la Fonction Publique Hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d’adoption.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/25/note-aux-syndiques/

25/09/2015 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 20 97%

20.02 À l'occasion d'un congé férié, aux fins de calcul du temps supplémentaire, le nombre d'heures de travail de la semaine où la personne salariée prend effectivement son congé est diminué d'autant d'heures qu'il y en a dans une journée régulière de travail, et ce, même si le jour férié coïncide avec un jour de congé hebdomadaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Congé maternité 96%

Congé maternité LE CONGÉ MATERNITÉ OUVRE T’IL DROIT A DES DROIT A DES CONGES PAYES ?

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/15/conge-maternite/

15/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Dépliant Décès 96%

congé pour motif personnel, congé sans solde, etc.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/14/depliant-deces/

14/11/2014 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26 95%

APTS nationale article 26 ARTICLE 26 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 26.01 Les modalités suivantes s'appliquent au congé sans solde dont la durée excède trente (30) jours:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 18 94%

CSN national article 18 ARTICLE 18 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE Congé sans solde 18.01 Durant un congé sans solde n’excédant pas trente (30) jours, la personne salariée maintient sa participation au régime de retraite et elle se voit reconnaître le service et le traitement admissible correspondant au congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

gestion des fériés 94%

gestion des fériés Expéditeur :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/23/gestion-des-feries/

23/05/2014 www.fichier-pdf.fr

l LE REPORT DES CONGES AVRIL 2019 94%

Le congé du pour une année de service accomplie ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/04/30/l-le-report-des-conges-avril-2019/

30/04/2019 www.fichier-pdf.fr

conges1 94%

«qu’il appartient à l’autorité territoriale d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent, qui, du fait d’un congé de maladie, n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés à la fin de l’année de référence» Mais la directive fixe aussi certaines limites.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/06/conges1/

06/01/2016 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 27.09 94%

Ce congé peut être fractionné en demi-journée si l'Employeur y consent.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-27-09/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26.04 94%

APTS nationale article 26.04 5) Exclusion Sauf les dispositions de la présente clause et d'autres dispositions prévues dans des matières négociées localement, la personne salariée, durant son congé sans solde, n'a pas droit aux bénéfices de la convention collective en vigueur dans l'établissement, tout comme si elle n'était pas à l'emploi de l'établissement, sous réserve de son droit de réclamer des bénéfices acquis antérieurement.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26.06 94%

APTS nationale article 26.06 5) Exclusion Sauf les dispositions de la présente clause et d'autres dispositions prévues dans des matières négociées localement, la personne salariée, durant son congé sans solde, n'a pas droit aux bénéfices de la convention collective en vigueur dans l'établissement, tout comme si elle n'était pas à l'emploi de l'établissement, sous réserve de son droit de réclamer des bénéfices acquis antérieurement.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26-06/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.20 94%

CSN national article 22.20 Autres congés spéciaux 22.19A La salariée a également droit à un congé spécial dans les cas suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr