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Réponses pour «conges»:


Total: 1000 résultats - 0.017 secondes

APTS nationale article 21 100%

APTS nationale article 21 ARTICLE 21 CONGÉS FÉRIÉS 21.01 Nombre et liste de congés fériés L’Employeur convient de reconnaître et d'observer durant l'année, soit du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, treize (13) jours de congés fériés et payés, incluant ceux institués ou à être institués par loi ou décret gouvernemental.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Note congés 2011 99%

Note congés 2011 ASNIÈRES-SUR-SEINE, LE 17 DÉCEMBRE 2010 NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D’ABSENCE Cette note a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de congés annuels et d’autorisations d’absence au sein de la Ville d'Asnières-sur-Seine.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/note-conges-2011/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 20 99%

FIQ national article 20 ARTICLE 20 CONGÉS FÉRIÉS 20.01 Nombre et liste de congés fériés L'Employeur reconnaît et observe durant l'année, soit du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, treize (13) jours de congés fériés, incluant ceux institués en vertu de toute loi ou règlement adopté en vertu d'une loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 22.27 99%

(…) SECTION VI CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE 22.27 a) La salariée a droit à l'un des congés suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 25.27 99%

SECTION VI CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE 25.27 a) La personne salariée a droit à l'un des congés suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.27 98%

(…) SECTION VI CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE 22.27 a) La personne salariée a droit à l'un des congés suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Tract Regles pour poser les CA HP et F - 2015 98%

Tract Regles pour poser les CA HP et F 2015 Les congés annuels hors saison et de fractionnement Afin de pouvoir bénéficier de vos CA hors période et de fractionnement, la CGT vous conseille d’être vigilant aux règles suivantes :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/26/tract-regles-pour-poser-les-ca-hp-et-f-2015/

26/01/2015 www.fichier-pdf.fr

Congés Payés 97%

Congés Payés • CONGESPAYES Rappel de quelques regles Conges Payes II faut se positionner !

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/13/conges-payes/

13/09/2015 www.fichier-pdf.fr

Doc 6 CFE CGC GST Le congé de maternité 97%

Qu’en est-il des congés de maternité pour le 3ème enfant, les jumeaux, triplés...

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-6-cfe-cgc-gst-le-conge-de-maternite/

24/03/2015 www.fichier-pdf.fr

note aux syndiqués 97%

Le maintien des droits à la RTT des agent-e-s en congé maternité, paternité et adoption L’article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a précisé que, dans la Fonction Publique, les congés pour raison de santé ne peuvent plus générer de jours de RTT.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/25/note-aux-syndiques/

25/09/2015 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 20 97%

CSN national article 20 ARTICLE 20 CONGÉS FÉRIÉS PAYÉS 20.01 L'employeur reconnaît et observe durant l'année (1er juillet au 30 juin) treize (13) congés fériés incluant le jour de la Fête nationale.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Congé maternité 96%

Congé maternité LE CONGÉ MATERNITÉ OUVRE T’IL DROIT A DES DROIT A DES CONGES PAYES ?

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/15/conge-maternite/

15/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Dépliant Décès 96%

Dépliant Décès Rémunération des congés Soutien possible Les congés de décès sont rémunérés.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/14/depliant-deces/

14/11/2014 www.fichier-pdf.fr

recapitulatif individuel des conges 95%

recapitulatif individuel des conges RECAPITULATIF INDIVIDUEL DES CONGES ANNUELS, RTT et AUTORISATIONS D’ABSENCE Fiche de liaison Année 20 .

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/recapitulatif-individuel-des-conges/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26 95%

APTS nationale article 26 ARTICLE 26 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 26.01 Les modalités suivantes s'appliquent au congé sans solde dont la durée excède trente (30) jours:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Règle sur les souhaits des congés 94%

Règle sur les souhaits des congés Règle sur les souhaits des congés Rappel sur le positionnement des congés payés et des congés conventionnels :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/21/regle-sur-les-souhaits-des-conges/

21/10/2016 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 18 94%

CSN national article 18 ARTICLE 18 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE Congé sans solde 18.01 Durant un congé sans solde n’excédant pas trente (30) jours, la personne salariée maintient sa participation au régime de retraite et elle se voit reconnaître le service et le traitement admissible correspondant au congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

gestion des fériés 94%

IMPORTANT - NOUVELLE PROCÉDURE / CONGÉS FÉRIÉS Destinataire :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/23/gestion-des-feries/

23/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Tableau des congés 94%

Tableau des congés CONGES PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PUBLICITE 12 jours CONGES ENFANTS MALADES (Pour les mères et les pères ouvrables annuels assumant seuls la charge des enfants de moins de 16 ans sur simple avec maintien du justification médicale) ART.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/27/tableau-des-conges-1/

27/02/2011 www.fichier-pdf.fr

conges1 94%

conges1 REPORT DES CONGES «Circulaire, y a tout à voir!...» Si le report des congés annuels est désormais possible, c’est à l’Europe que nous le devons!

https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/06/conges1/

06/01/2016 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 27.09 94%

FIQ national article 27.09 Les journées ainsi utilisées sont déduites de la banque annuelle de congés de maladie ou prises sans solde, au choix de la salariée.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-27-09/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26.04 94%

APTS Article 26 – Congés sans solde et partiels sans solde

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26.06 94%

APTS Article 26 – Congés sans solde et partiels sans solde

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26-06/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.20 94%

CSN national article 22.20 Autres congés spéciaux 22.19A La salariée a également droit à un congé spécial dans les cas suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.21 94%

CSN national article 22.21 Autres congés spéciaux 22.19A La salariée a également droit à un congé spécial dans les cas suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr