Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 31 octobre à 08:48 - Environ 390000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «conges»:



Total: 3000 résultats - 0.073 secondes

APTS nationale article 21 100%

ARTICLE 21 CONGÉS FÉRIÉS 21.01 Nombre et liste de congés fériés L’Employeur convient de reconnaître et d'observer durant l'année, soit du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, treize (13) jours de congés fériés et payés, incluant ceux institués ou à être institués par loi ou décret gouvernemental.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Note congés 2011 99%

ASNIÈRES-SUR-SEINE, LE 17 DÉCEMBRE 2010 NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX AUTORISATIONS D’ABSENCE Cette note a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de congés annuels et d’autorisations d’absence au sein de la Ville d'Asnières-sur-Seine.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/note-conges-2011/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 18 99%

e) Congés de maladie Durant son congé, la salariée est réputée accumuler des jours de congés de maladie.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-18/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 27 99%

e) Congés-maladie Durant son congé, la personne salariée est réputée accumuler des jours de congés-maladie.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 22.27 99%

(…) SECTION VI CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE 22.27 a) La salariée a droit à l'un des congés suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 20 99%

ARTICLE 20 CONGÉS FÉRIÉS 20.01 Nombre et liste de congés fériés L'Employeur reconnaît et observe durant l'année, soit du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, treize (13) jours de congés fériés, incluant ceux institués en vertu de toute loi ou règlement adopté en vertu d'une loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-20/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 25.27 99%

SECTION VI CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE 25.27 a) La personne salariée a droit à l'un des congés suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

ETPO horaires 99%

CONGES CONGES Mardi F/805/01/6H25/PC/ DC R.H.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/08/etpo-horaires/

08/11/2015 www.fichier-pdf.fr

ETPO horaires 99%

CONGES R.H. CONGES Mardi R.H.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/20/etpo-horaires/

20/11/2015 www.fichier-pdf.fr

ETPO horaires 99%

CONGES R.H. CONGES Mardi R.H.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/17/etpo-horaires/

17/11/2015 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 22.27 99%

(…) SECTION VI CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE 22.27 a) La personne salariée a droit à l'un des congés suivants:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-22-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 34 99%

FSSS-CSN Article 34 – Régime de congé à traitement différé Partie I – Articles Page 34.3 e) Congés-maladie Durant son congé, la personne salariée est réputée accumuler des jours de congés-maladie.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-34/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26 99%

ARTICLE 26 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 26.01 Les modalités suivantes s'appliquent au congé sans solde dont la durée excède trente (30) jours:

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

AUCEO 2020 - Facebook - Le point sur les jours de fractionnement 99%

Le point sur… les jours de fractionnement Vous n’avez pas pris l’intégralité de vos congés cet été ?

https://www.fichier-pdf.fr/2019/12/12/auceo-2020---facebook---le-point-sur-les-jours-de-fractionnement/

12/12/2019 www.fichier-pdf.fr

circulaire report FPH 20 03 2013 mise en ligne 29 03 2013 99%

01 40 56 85 79 boris.minot@social.gouv.fr La Ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux d’agences régionales de santé (pour information et mise en œuvre) Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics de santé Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics sociaux et médicosociaux (pour information et mise en œuvre) Messieurs les préfets de région (pour information et mise en œuvre) Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (pour information) Direction de la jeunesse, des sports de la cohésion sociale (outre-mer) (pour information) Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information et mise en œuvre) Directions départementales de la cohésion sociale/protection des populations (pour information) CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/02/circulaire-report-fph-20-03-2013-mise-en-ligne-29-03-2013/

02/04/2013 www.fichier-pdf.fr

Congés Payés 99%

• CONGESPAYES Rappel de quelques regles Conges Payes II faut se positionner !

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/13/conges-payes/

13/09/2015 www.fichier-pdf.fr

RH0143 99%

COPIE Référentiel Ressources Humaines Directive INTERNE SNCF Propriété de la SNCF Reproduction limitée Ce document ne doit pas être communiqué en dehors de l'entreprise CONGES DU PERSONNEL DU CADRE PERMANENT Édition du 26-04-2011 Version n°01 Applicable à partir du 15-03-2011 RH00143 (PS 5) Référence-article :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/29/rh0143/

29/10/2013 www.fichier-pdf.fr

APTS nationale article 26.06 99%

APTS Article 26 – Congés sans solde et partiels sans solde Partie I – Articles Page 26.2 Terres-Cries-de-la-Baie-James (18) :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-26-06/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

CSN national article 18 98%

ARTICLE 18 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE Congé sans solde 18.01 Durant un congé sans solde n’excédant pas trente (30) jours, la personne salariée maintient sa participation au régime de retraite et elle se voit reconnaître le service et le traitement admissible correspondant au congé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

ETPO horaires 98%

Acifer18 Chuck_BinoU Shakaah Florian95 Lundi ST/919/1005/ 15H20/PC/DC CONGES ST/920/1006/ 13H40/PC/DC CONGES Mardi DISPO CONGES R.H.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/11/22/etpo-horaires/

22/11/2015 www.fichier-pdf.fr

FIQ national article 17 98%

ARTICLE 17 CONGÉS SANS SOLDE ET PARTIELS SANS SOLDE 17.01 Congé sans solde Durant un congé sans solde n'excédant pas trente (30) jours, la salariée conserve et accumule son ancienneté.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-17/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr

Doc 8 CFE CGC GST L'indemnité de congés payés 98%

DOCUMENTATION TECHNIQUE DE LA CFE CGC GST Indemnités de congés payés Le 23 février 2009 Article L3141-22 du Code du Travail.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/24/doc-8-cfe-cgc-gst-l-indemnite-de-conges-payes/

24/03/2015 www.fichier-pdf.fr

circulaire maintien des primes 98%

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT Paris, le 22 mars 2011 Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement à Mesdames et messieurs les ministres A l’attention des secrétaires généraux et directeurs de personnel Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/08/circulaire-maintien-des-primes/

08/04/2011 www.fichier-pdf.fr

1590765017369 Congés et congés bonifiés MAJmai2020 98%

Version du 25 mai 2020 Les congés PRINCIPES GENERAUX 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/05/29/1590765017369conges-et-conges-bonifies-majmai2020/

29/05/2020 www.fichier-pdf.fr