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Réponses pour «considerant»:


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Liste des Brèves par +DEMETRIUS 100%

Brève Considération du 23-04-2016 pour définir et reconnaître un Chrétien d'un apostat Brève Considération du 26-04-2016 pour réveiller les consciences des pécheurs endormis Brève Considération du 28-04-2016 pour la validité de la messe et du baptême Brève Considération du 03-05-2016 pour un plan d'instruction, avec des bases solides Brève Considération du 15-05-2016 considérant des catégories de baptisés Brève Spéciale du 17-05-2016 à propos l'Incarnation de Jésus-Christ, le comptage des années et siècles.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/08/28/liste-des-breves-par-demetrius/

28/08/2017 www.fichier-pdf.fr

arre^te´ de re´quisition 97%

arre^te´ de re´quisition Arrêté de réquisition du Maire Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/26/arrete-de-requisition/

26/03/2019 www.fichier-pdf.fr

Voeu adoption 97%

Voeu adoption Vœu relatif à l’anonymisation des dossiers présentés lors des conseils de famille Déposé par Léa Filoche, Yves Contassot et les élu·e·s du groupe Génération-s Considérant la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/01/voeu-adoption/

01/02/2019 www.fichier-pdf.fr

Voeu moratoire tours et referendum Version finale 96%

Voeu moratoire tours et referendum Version finale Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013 Vœu pour un moratoire et un référendum local Sur les projets de tours parisiens déposé par Christophe NAJDOVSKI, Jacques BOUTAULT, Denis BAUPIN, Michel CHARZAT, Yves CONTASSOT, Véronique DUBARRY, René DUTREY, Danielle FOURNIER, Sylvain GAREL, Fabienne GIBOUDEAUX, Katia LOPEZ Considérant le projet, validé par tous les groupes du conseil de Paris sauf le groupe EELV en mars 2011, d’implanter porte de Versailles, un immeuble de grande hauteur, la tour Triangle, haute de 180 mètres ;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/14/voeu-moratoire-tours-et-referendum-version-finale/

14/10/2013 www.fichier-pdf.fr

Declaration 2015 FR 96%

Considérant le travail pionnier de l’allergologue américain Theron G Randolph à qui nous devons la première description clinique en 1962 de ce qui est aujourd’hui communément appelée la sensibilité chimique multiple.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/10/declaration-2015-fr/

10/09/2015 www.fichier-pdf.fr

couriel district 96%

Considérant que l'ensemble des pièces apportées à la commission d'appel suffisaient largement à prouver notre bonne foi dans notre démarche d'appel à la décision de la commission des compétitions.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/07/07/couriel-district/

07/07/2013 www.fichier-pdf.fr

Résolution Séminaire WAMY du 11 au 13 décembre 2015 95%

Le forum des élites et intellectuels musulmans      considérant la liberté de culte inscrit dans notre constitution considérant l’injustice entre les peuples considérant l’avancée de l’intolérance et de la radicalisation des discours communautaires considérant l’état de la pauvreté malgré les effortsde nos pays considérant les effets de la manipulation médiatique sur les peuples en général et la jeunesse en particulier  considérant les manifestations récurrentes de la violence dans le monde  considérant le contexte national et international complexe Le forum des élites et intellectuels musulmans recommande :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/13/resolution-seminaire-wamy-du-11-au-13-decembre-2015/

13/12/2015 www.fichier-pdf.fr

160413.Charte dumping soc env Orp-Jauche 95%

160413.Charte dumping soc env Orp Jauche Mesures visant à lutter contre le dumping social et environnemental dans les marchés publics Proposition de Charte déposée par Sophie Agapitos Considérant que l'article 23, 1° de la Constitution assure le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective ;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/28/160413-charte-dumping-soc-env-orp-jauche/

28/06/2016 www.fichier-pdf.fr

V Bois Dormoy 94%

Considérant la décision de la municipalité du 18e arrondissement de Paris de construire sur le site du Bois Dormoy un établissement accueillant un EHPAD et une crèche, entraînant ainsi sa disparition, Considérant l’originalité du Bois Dormoy, un espace de végétation sauvage de 1.700 mètres carrés au cœur d’un quartier urbain très dense et très déficitaire en espaces verts, Considérant que l’identité du Bois Dormoy est indissociablement liée à son originalité, puisqu’il s’agit du seul espace de Paris où une micro-forêt urbaine s’est développée au rythme des décennies sans intervention humaine, constituant à ce titre un réservoir de biodiversité à protéger, Considérant l’attachement des riverains et des habitants du 18e arrondissement au Bois Dormoy, comme en témoignent la pétition réclamant la préservation du site qui a recueilli près de 2.000 signatures, le succès de l’appel aux dons pour financer le recours contentieux contre le permis de construire, ainsi que la hausse importante du nombre d'adhésions à l'association pour l'année 2014-2015, Considérant que les habitants du quartier se sont véritablement appropriés cet espace et l’ont façonné à leur image, faisant de ce lieu unique à Paris un véritable lieu de rencontre et de partage, Considérant qu'en plus d’accueillir de nombreux visiteurs, le Bois Dormoy accueille régulièrement des associations de quartier ainsi que des élèves des écoles maternelle et primaire Marx Dormoy et Doudeauville pour des ateliers de découverte de la nature, et considérant qu’il y est fréquemment proposé une programmation culturelle gratuite et de qualité (concerts, expositions, rencontres, contes, etc.) conférant ainsi au site une véritable fonction pédagogique, sociale et culturelle qui favorise la mixité sociale et la solidarité intergénérationnelle, Considérant que nul ne peut raisonnablement envisager que le verdissement artificiel de quelques autres espaces que ce soit puisse compenser la destruction du Bois Dormoy, Considérant qu’il est plus aisé de préserver cet espace vert plutôt que de le détruire pour ensuite rechercher d’autres endroits pouvant accueillir un nouvel espace vert de ce type, Considérant que la destruction du Bois Dormoy (160 arbres et plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux protégés) irait à l’encontre des engagements répétés de la Maire de Paris et du Maire du 18e en faveur de la végétalisation de Paris, de la préservation des espaces verts et de la protection de l’environnement et de la biodiversité,

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/26/v-bois-dormoy/

26/05/2015 www.fichier-pdf.fr

Président de la Cour d'appel d'Angers 93%

tgi-angers@justice.fr Monsieur, le Président de la Cour d'Appel, Considérant que l'Affaire Caramel a été médiatisée à l'échelon local et national, Considérant que le Président de la République, la Garde des Sceaux, le Député de la 6ème circonscription d'Angers ainsi que le Maire de Brissac-Quincé ont largement été avertis de cette affaire et du verdict inacceptable rendu à l'issue du premier procès, Considérant la barbarie des faits, Considérant la volonté avouée du prévenu à faire souffrir l'animal dans son acte de cruauté, Considérant qu'un animal est un être vivant, sensible et sentient, Considérant qu'un acte de violence sur un animal est précurseur de violence sur un être humain, Considérant l’article 521.1 du code pénal qui prévoit jusquà 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, Considérant la légèreté du verdict lors du premier procès (4 mois de prison avec sursis – 273 euros d'amende), Je demande en tant que citoyen,à ce que les dommages et intérêts, qui seront reversés, à l'issue de ce procès en appel aux associations qui se sont portées partie civile, soient au moins équivalents à la somme dont fait état l'article 521.1 du Code Pénal, soit 30 000 euros.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/05/president-de-la-cour-d-appel-d-angers/

05/01/2015 www.fichier-pdf.fr

AESVS-109-1[4][2] 93%

AESVS 109 1[4][2] UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ÉCOLE DE SERVICE SOCIAL e Extrait du Procès-verbal de la 109 réunion de l’assemblée départementale tenue le mardi 17 avril 2012 à la salle C-9141 AESVS-109-1 Les suites à donner à la grève et à l’injonction AESVS-109-1 Considérant l’injonction;

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/18/aesvs-109-1-4-2/

18/04/2012 www.fichier-pdf.fr

président de la cour d appel dangers 93%

tgi-angers@justice.fr Monsieur, le Président de la Cour d'Appel, Considérant que l'Affaire Caramel a été médiatisée à l'échelon local et national, - Affaire N°14/00274 Considérant que le Président de la République, la Garde des Sceaux, le Député de la 6ème circonscription d'Angers ainsi que le Maire de Brissac-Quincé ont largement été avertis de cette affaire et du verdict inacceptable rendu à l'issue du premier procès, Considérant la barbarie des faits, Considérant la volonté avouée du prévenu à faire souffrir l'animal dans son acte de cruauté, Considérant qu'un animal est un être vivant, sensible et sentient, Considérant qu'un acte de violence sur un animal est précurseur de violence sur un être humain, Considérant l’article 521.1 du code pénal qui prévoit jusquà 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, Considérant la légèreté du verdict lors du premier procès (4 mois de prison avec sursis – 273 euros d'amende), Je demande en tant que citoyen,à ce que les dommages et intérêts, qui seront reversés, à l'issue de ce procès en appel aux associations qui se sont portées partie civile, soient au moins équivalents à la somme dont fait état l'article 521.1 du Code Pénal, soit 30 000 euros.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/01/05/president-de-la-cour-d-appel-dangers/

05/01/2015 www.fichier-pdf.fr

cahier de préparation ag greve 24 avril 92%

2.0 Revendications 3.0 Grève 3.1 Considérant les mesures régressives annoncées et appliquées par le gouvernement libéral de Jean Charest depuis neuf ans, notamment l'imposition d'une taxe-santé, les coupures dans les logements sociaux, la hausse des tarifs d'électricité, la restriction du droit de grève, le non-respect des droits des peuples autochtones ainsi que la hausse des droits de scolarité;

https://www.fichier-pdf.fr/2012/04/24/cahier-de-preparation-ag-greve-24-avril/

24/04/2012 www.fichier-pdf.fr

pjt arre^te´ anti-expulsion-1 92%

pjt arre^te´ anti expulsion 1 Arrêté anti expulsion sans relogement Arrêté subordonnant toute expulsion à la justification d’une proposition de relogement Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/26/pjt-arrete-anti-expulsion-1/

26/03/2019 www.fichier-pdf.fr

conseil superieur du pouvoir judiciaire 92%

Considérant que le principe de la séparation des trois Pouvoirs est consacré par la Constitution;

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/22/conseil-superieur-du-pouvoir-judiciaire/

22/02/2013 www.fichier-pdf.fr

Série3 91%

Série3 Série n° :3 Ex01 :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/08/serie3/

08/04/2011 www.fichier-pdf.fr

Charte Ma-Commune-Sans-Frontistes-2016 91%

Charte Ma Commune Sans Frontistes 2016 Charte Ma commune sans frontistes DÉCLARATION LIMINAIRE Considérant que l’accueil de frontistes génère un coût financier, social et culturel que nos communes, sousmises à la baisse des dotations de l’Etat, ne peuvent plus supporter sans augmenter la fiscalité locale ;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/19/charte-ma-commune-sans-frontistes-2016/

19/09/2016 www.fichier-pdf.fr

ImprimeePetition 91%

ImprimeePetition PÉTITION Soutien aux services de garde en milieu familial publics CONSIDÉRANT QUE les services de garde en milieu familial régis et subventionnés sont une constituante essentielle du réseau public de la petite enfance, éduquant plus d’enfants que n’importe quelle autre composante du réseau;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/21/imprimeepetition/

21/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Point 6 - Calendrier 2019-2020 90%

Point 6 Calendrier 2019 2020 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DU DIPLÔME DE L'ECOLE CALENDRIER PEDAGOGiQUE 2019-2020 Vu l'avis favorable de la commission des études réunie le 9 mai 2019, Considérant que l'université réouvre ses portes le lundi 26.08.2019, et que les contraintes d'organisation des jurys ne permettent pas d'organiser l'accueil des primo-entrants dans de bonnes conditions avant le 6.09.2019, Considérant que l'école souhaite libérer les trois promotions le vendredi 20.09.2019 dans le cadre de la journée découverte des primoentrants, Considérant qu'il est souhaitable d'espacer la pause pédagogique de printemps, des jours fériés des semaines qui s'ensuivent et qu'en conséquence, cette pause ne sera pas harmonisée avec la pause pédagogique de printemps de l'université, Considérant que les dates des jurys, relevant de l'activité administrative, sont indiquées à titre indicatif et pourront faire l'objet d'ajustements mais qu'il convient de cadrer à peu près les périodes durant lesquelles ces jurys auront lieu, Considérant que les jurys étant conditionnés aux dates de rentrée et de début des enseignements des futures promotions, ces dernières sont également communiquées à titre indicatif, d'autant qu'elles concernent le calendrier pédagogique de l'année 2020-2021, il est proposé aux membres d'approuver le calendrier pédagogique 2019-2020 ci-dessous :

https://www.fichier-pdf.fr/2019/06/05/point-6---calendrier-2019-2020/

05/06/2019 www.fichier-pdf.fr

La Déclaration Universelle des Droits de l'animal 90%

La Déclaration Universelle des Droits de l'animal     Déclaration Universelle des Droits de l'Animal   La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a  été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à  la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une  prise de position philosophique sur les rapports qui  doivent désormais s'instaurer entre l'espèce  humaine et les autres espèces animales. Son texte  révisé par la Ligue Internationale des Droits de  l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.    PRÉAMBULE :  ● Considérant que la Vie est une, tous les êtres  vivants ayant une origine commune et s'étant  différenciés au cours de l'évolution des espèces,  ● Considérant que tout être vivant possède des  droits naturels et que tout animal doté d'un  système nerveux possède des droits particuliers,  ● Considérant que le mépris, voire la simple  méconnaissance de ces droits naturels  provoquent de graves atteintes à la Nature et  conduisent l'homme à commettre des crimes  envers les animaux,  ● Considérant que la coexistence des espèces dans  le monde implique la reconnaissance par l'espèce  humaine du droit à l'existence des autres espèces  animales,  ● Considérant que le respect des animaux par  l'homme est inséparable du respect des hommes  entre eux,    IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :    Article premier  Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence  dans le cadre des équilibres biologiques.  Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et  des individus. 

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/03/la-declaration-universelle-des-droits-de-l-animal/

03/04/2017 www.fichier-pdf.fr

cr du cm du 07 avril 90%

1) RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS (D_2017_014) Considérant que les contrats aidés de Mme Galouzeau Patricia et M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/20/cr-du-cm-du-07-avril/

20/04/2017 www.fichier-pdf.fr

declaration universelle droits de lhomme 90%

com Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - PR ÉAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/17/declaration-universelle-droits-de-lhomme/

17/09/2014 www.fichier-pdf.fr

patrimoine élandora 90%

Constatant que le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables, Considérant que la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples d’Elandora, Considérant que la protection de ce patrimoine à l'échelon national reste souvent incomplète en raison de l'ampleur des moyens qu'elle nécessite et de l'insuffisance des ressources économiques, scientifiques et techniques du pays sur le territoire duquel se trouve le bien à sauvegarder, Rappelant que l'Acte constitutif de la Convention prévoit qu'elle aidera au maintien, à l'avancement et à la diffusion du savoir en veillant à la conservation et protection du patrimoine universel et en recommandant aux peuples intéressés des conventions internationales à cet effet, Considérant que les conventions, recommandations et résolutions internationales existantes en faveur des biens culturels et naturels démontrent l'importance que présente, pour tous les peuples du monde, la sauvegarde de ces biens uniques et irremplaçables à quelque peuple qu'ils appartiennent, Considérant que certains bien du patrimoine culturel et naturel présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière, Considérant que devant l'ampleur et la gravité des dangers nouveaux qui les menacent il incombe à la collectivité internationale tout entière de participer à la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle, par l'octroi d'une assistance collective qui sans se substituer à l'action de l'Etat intéressé la complétera efficacement, Considérant qu'il est indispensable d'adopter à cet effet de nouvelles dispositions conventionnelles établissant un système efficace de protection collective du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle organisé d'une façon permanente et selon des méthodes scientifiques et modernes, Après avoir décidé que cette question ferait l'objet d'une Convention internationale, Adopte la présente Convention.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/19/patrimoine-elandora/

19/03/2014 www.fichier-pdf.fr