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Réponses pour «constituante»:



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100% - CM DROIT CONSTITUTIONNEL

- Une assemblée constituante spéciale c’est à dire juste pour cette mission et rien d’autre.

fichier-pdf.fr/2009/06/15/nx119o4/ 15/06/2009

99% - elections constituante mode emploi 1.2

elections constituante mode emploi 1.2 Election de l’Assemblée Constituante de Tunisie :

fichier-pdf.fr/2011/07/13/elections-constituante-mode-emploi-1-2/ 13/07/2011

98% - Quand le peuple se constitue

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en réunissant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/04/03/quand-le-peuple-se-constitue/ 03/04/2016

98% - paper illustrated 2

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en réunissant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/04/06/paper-illustrated-2/ 06/04/2016

98% - Quand le peuple se constitue

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en réunissant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/04/08/quand-le-peuple-se-constitue/ 08/04/2016

98% - Quandlepeupleseconstitue.V4.docx

Quandlepeupleseconstitue.V4.docx A​ ujourd’hui,  à   travers  la  contestation  de  l’intolérable  loi  du  travail,  la   France  connait  enfin  le  «printemps   social»  qui  traverse  depuis quelques  années  l’Europe.  De l’Etat d’urgence  inquisiteur  à  la  précarisation  croissante  des  classes  moyennes  et populaires, en passant par l’exaltation  du  racisme  et  par   l’indifférence   totale  que  notre  classe   politique  semble  avoir  pour  des  enjeux  aussi  cruciaux  que  l’écologie,  ou  que  la  dignité  et  la  survie  des  réfugié.e.s:  ​ le   “ras­le­bol”  général  des  Français.e.s est amplement justifié!  Il s’agit désormais de traduire ce mouvement en un projet sociétal concret.  Comme   pour   les  «Indignés»  espagnols,  il  faut  constater   que  cette  mobilisation  part  avant  tout  d’une  initiative  citoyenne,   à laquelle  se  sont agrégés,  bien  obligés  de suivre  un mouvement  inéluctable, les  syndicats,  associations,  médias, etc. A présent, la  mobilisation semble solide, tandis que  la  classe  politique  n’a  jamais  eu  aussi  peu  de  légitimité   aux   yeux  des  Français.es.  Mais  pour  que  le  mouvement  n’avorte  pas,  il   faut  passer  à  l’étape  suivante  :  réinvestir,  en   tant  que  citoyens,  ​ la  chose  publique​ ,  en  réunissant  une  nouvelle   Assemblée  constituante,   chargée   d’élaborer  une  nouvelle  Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.   Nous  proposons  donc  de  tirer  au sort une assemblée de citoyen.ne.s qui sera en charge de  rédiger  une  nouvelle  Constitution, dans un  processus transparent, interactif  avec le reste de la population,  et respectueux des principes démocratiques d’égalité, de liberté et de fraternité.    Pourquoi  constituante ?   une  Assemblée  L’Assemblée  constituante  doit  nous garantir la pérennité du mouvement,  en le  faisant  passer  de  la  contestation  à  revendication.  Une  revendication  qui  sera  forte,  puisqu’elle  remet  en  cause  le   fondement  légal  du  pouvoir  qu’est  la  Constitution.  Le  processus  même   de  rédiger  une  nouvelle  Constitution  par  des  citoyen.ne.s  devra  être  ​ la  preuve  que  la  participation  citoyenne  est  possible,  que  les  enjeux  du  monde  sont  compréhensibles   par  tou.te.s  et  que  les  citoyen.ne.s  peuvent  décider  par  eux­mêmes  de  leur  sort  ​ :  la  représentation  et  la  délégation  absolues  ne  sont  pas  une  fatalité.  L’Assemblée  constituante  sera  une  preuve  de  la  capacité  des  citoyens  à  traiter  des  thématiques  politiques,  une  revendication  pour  reprendre  le  pouvoir  et  notre  futur  et,  enfin,  une  étape  incontournable  pour  ancrer  le  mouvement  et  convaincre  les  autres  citoyens  que  nos aspirations peuvent devenir réalité.   Comment se   constituera­t­elle?   La  Constitution  devrait  être l'expression du génie du peuple, fait par lui et pour  lui.  En cohérence avec la contestation  générale  de la monopolisation du pouvoir politique par  les élites, ​ cette Assemblée sera tirée au sort  parmi les volontaires s’étant inscrit.e.s sur  une  plateforme  Internet dédiée. ​ Les citoyen.ne.s disposeront d’un  mois après le lancement  de  l’initiative  pour  s’inscrire, et pour  encourager leurs réseaux à en faire de même, favorisant  ainsi  par  le  nombre  la  constitution  d’un  échantillon  aussi  proche  que  possible  de la diversité  de  la population. A ce terme, le comité organisateur de l’initiative procèdera au tirage au sort,  en prenant soin d’assurer la parité des genres.   Comment   fonctionnera­t­elle ?   Fonctionnement interne   Le  fonctionnement   pratique  de  l’Assemblée  constituante  sera  régi  par  le  Comité  organisateur.  Ce  Comité  organisateur  recrutera  ouvertement  tout  au  long  du  projet  des  volontaires  qui  se   seront  engagés  à  travailler pour faciliter le processus d’élaboration de  la  Constitution,  sans  interférer  sur  son  fond.  Ce  Comité  organisateur  s’occupera  de  l’organisation,  de  la  logistique,  et  de  la  facilitation  de   la  communication.  Il  sera  mené  par un  collège  directeur,   qui  sera  investi  avec  son  programme  lors  de  la  première  assemblée.  La  Constitutante  disposera d’un droit de contestation de l’action du Comité organisateur, dans le  cas où elle estime que cette action va à l’encontre de son autonomie.   Une  fois  tirée  au   sort,  la  Constituante  se  réunira  pour  la   première  fois  dans  son intégralité pour voter:   / Le.a médiateur.rice de l’Assemblée   / Son règlement   / Un principe directeur qui orientera tout son travail   /  Les  différents  chapitres  thématiques  (par  exemple:  “organisation  du  pouvoir”,  “Droits fondamentaux”, “Environnement”, etc.) qui feront partie de la Constitution.  Le  vote  de  ces  chapitres  déterminera  les  commissions de  travail au sein de la   Constituante,  qui  travailleront  sur  le  thème  en  question  avant  de  soumettre  les  articles  élaborés  à  l’ensemble  de  la  Constituante.

fichier-pdf.fr/2016/05/25/quandlepeupleseconstitue-v4-docx/ 25/05/2016

98% - ANC OPPP RI FR AR

ANC OPPP RI FR AR LOI CONSTITUANTE N° 2011-6 DU 16 DÉCEMBRE 2011, RELATIVE À L’ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS1 CHAPITRE I :

fichier-pdf.fr/2012/12/04/anc-oppp-ri-fr-ar/ 04/12/2012

98% - Quand le peuple se constitue V4

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en convoquant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/06/10/quand-le-peuple-se-constitue-v4/ 10/06/2016

98% - l 2011 6 organisation provisoire des pouvoirs publics fr dri(2)

Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics Louanges à Dieu seul, Nous, les membres de l’Assemblée Nationale Constituante, élus le 23 octobre 2011.

fichier-pdf.fr/2013/01/21/l-2011-6-organisation-provisoire-des-pouvoirs-publics-fr-dri-2/ 21/01/2013

98% - Constitution et Economie

En effet, au-delà de la question fondamentale du modèle de société souhaitable pour la Tunisie de l’après Ben Ali, la question économique constitue un rude chantier pour la prochaine Constituante.

fichier-pdf.fr/2014/01/27/constitution-et-economie/ 27/01/2014

97% - news 28 fr

 Le président de l’Assemblée nationale constituante et de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la constitution,Mustapha Ben Jaafar, a déclaré que « le projet de la constitution est prêt et qu’il sera bientôt remis aux présidents de la république et du gouvernement puis soumis dans quinze jours à la plénière » http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/1 3598-l-anc-acheve-l-elaboration-du-projet-deconstitution  Refus du report de l’annonce de la clôture de la constitution :

fichier-pdf.fr/2013/06/09/news-28-fr/ 09/06/2013

97% - Le Conseil Constitutionnel français et le Pouvoir Constituant

Cependant, les travaux du professeur JeanLouis Mestre ont pu montrer qu’il résultait des débats devant l’Assemblée constituante que les constituants de 1789 avaient bien compris la liberté comme incluant la liberté d’entreprendre7.

fichier-pdf.fr/2014/01/17/le-conseil-constitutionnel-francais-et-le-pouvoir-constituant/ 17/01/2014

97% - DECLARATION 26.09.2012

DECLARATION 26.09.2012 Le Centre Carter salue les efforts de l’Assemblée nationale constituante dans l’avancement de ses travaux et invite à une participation et une sensibilisation accrues du public et à davantage de transparence 26 septembre 2012 Après la chute du régime autoritaire de Ben Ali, les autorités de transition ont jugé le cadre institutionnel inadapté pour gouverner le pays dans cette nouvelle phase.

fichier-pdf.fr/2012/09/27/declaration-26-09-2012/ 27/09/2012

96% - NEWSLETTER N° 29 FR

 Suite à une rencontre avec le président de l‟assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar, le président de alliance démocratique Mohamed Hamdi a considéré que le projet de constitution contient “des disposition raisonnables et d‟autres qui nécessitent des amendements‟‟ surtout par rapport à l’article 141 relatif à l’identité de l’Etat, la composition du conseil supérieur de la magistrature et la cour constitutionnelle.

fichier-pdf.fr/2013/06/16/newsletter-n-29-fr/ 16/06/2013

96% - constitution fr

(Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l’Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l’Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l’approbation de l’Assemblée Nationale Constituante, Promulguons la Constitution de la République Tunisienne dont la teneur suit :

fichier-pdf.fr/2011/01/18/constitution-fr/ 18/01/2011

96% - CR table ronde 1ere lecture de lavant projet de constitution Hotel Africa par Al Bawsala

Il rappelle que l’Assemblée Nationale Constituante n’a pas su recourir à des experts constitutionnalistes pour la rédaction de la Constitution et que « cela a causé des défaillances au niveau du texte que nous allons discuter » poursuit-il.

fichier-pdf.fr/2013/01/20/cr-table-ronde-1ere-lecture-de-lavant-projet-de-constitution-hotel-africa-par-al-bawsala/ 20/01/2013

96% - Decryptage de l'avant projet de Constitution MN

Elle se caractérise par l’exclusion du peuple dans l’opération constituante.

fichier-pdf.fr/2016/10/10/decryptage-de-l-avant-projet-de-constitution-mn/ 10/10/2016

96% - DRI TN Traduction Ebauche Projet Constitution v2 2012 12 21

 La   présente  ébauche  de  projet  a  été  mise  en  ligne  sur  le  site  internet  de  l’Assemblée  nationale  constituante  (ANC)  le  15  décembre  2012.

fichier-pdf.fr/2013/01/02/dri-tn-traduction-ebauche-projet-constitution-v2-2012-12-21/ 02/01/2013

96% - CR Atelier 20160618

Les questions posées avaient pour objectif de se focaliser sur la Structure d’une Assemblée Constituante.

fichier-pdf.fr/2016/06/28/cr-atelier-20160618/ 28/06/2016

95% - Définitions Droit const

 3)  Problème  dans  la  procédure  constituante.

fichier-pdf.fr/2012/06/14/definitions-droit-const/ 14/06/2012

95% - LOPPP bilingue

LOPPP bilingue ‫الجمـعـيــة التــونسـيــة للقانــون الدسـتــوري‬ ASSOCIATION TUNISIENNE DE DROIT CONSTITUTIONNEL LOI CONSTITUANTE N° 2011-6 DU 16 DÉCEMBRE 2011, RELATIVE À L’ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS Louanges à Dieu seul, Nous, les membres de l’Assemblée Nationale Constituante, élus le 23 octobre 2011.

fichier-pdf.fr/2013/02/15/loppp-bilingue/ 15/02/2013