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Réponses pour «constitution»:



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100% - CM DROIT CONSTITUTIONNEL

Ensemble hiérarchisé qui fait qu’un décret doit respecter la loi et que la loi doit respecter la constitution.

fichier-pdf.fr/2009/06/15/nx119o4/ 15/06/2009

98% - Quand le peuple se constitue

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en réunissant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/04/03/quand-le-peuple-se-constitue/ 03/04/2016

98% - paper illustrated 2

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en réunissant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/04/06/paper-illustrated-2/ 06/04/2016

98% - Quand le peuple se constitue

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en réunissant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/04/08/quand-le-peuple-se-constitue/ 08/04/2016

98% - Quandlepeupleseconstitue.V4.docx

Quandlepeupleseconstitue.V4.docx A​ ujourd’hui,  à   travers  la  contestation  de  l’intolérable  loi  du  travail,  la   France  connait  enfin  le  «printemps   social»  qui  traverse  depuis quelques  années  l’Europe.  De l’Etat d’urgence  inquisiteur  à  la  précarisation  croissante  des  classes  moyennes  et populaires, en passant par l’exaltation  du  racisme  et  par   l’indifférence   totale  que  notre  classe   politique  semble  avoir  pour  des  enjeux  aussi  cruciaux  que  l’écologie,  ou  que  la  dignité  et  la  survie  des  réfugié.e.s:  ​ le   “ras­le­bol”  général  des  Français.e.s est amplement justifié!  Il s’agit désormais de traduire ce mouvement en un projet sociétal concret.  Comme   pour   les  «Indignés»  espagnols,  il  faut  constater   que  cette  mobilisation  part  avant  tout  d’une  initiative  citoyenne,   à laquelle  se  sont agrégés,  bien  obligés  de suivre  un mouvement  inéluctable, les  syndicats,  associations,  médias, etc. A présent, la  mobilisation semble solide, tandis que  la  classe  politique  n’a  jamais  eu  aussi  peu  de  légitimité   aux   yeux  des  Français.es.  Mais  pour  que  le  mouvement  n’avorte  pas,  il   faut  passer  à  l’étape  suivante  :  réinvestir,  en   tant  que  citoyens,  ​ la  chose  publique​ ,  en  réunissant  une  nouvelle   Assemblée  constituante,   chargée   d’élaborer  une  nouvelle  Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.   Nous  proposons  donc  de  tirer  au sort une assemblée de citoyen.ne.s qui sera en charge de  rédiger  une  nouvelle  Constitution, dans un  processus transparent, interactif  avec le reste de la population,  et respectueux des principes démocratiques d’égalité, de liberté et de fraternité.    Pourquoi  constituante ?   une  Assemblée  L’Assemblée  constituante  doit  nous garantir la pérennité du mouvement,  en le  faisant  passer  de  la  contestation  à  revendication.  Une  revendication  qui  sera  forte,  puisqu’elle  remet  en  cause  le   fondement  légal  du  pouvoir  qu’est  la  Constitution.  Le  processus  même   de  rédiger  une  nouvelle  Constitution  par  des  citoyen.ne.s  devra  être  ​ la  preuve  que  la  participation  citoyenne  est  possible,  que  les  enjeux  du  monde  sont  compréhensibles   par  tou.te.s  et  que  les  citoyen.ne.s  peuvent  décider  par  eux­mêmes  de  leur  sort  ​ :  la  représentation  et  la  délégation  absolues  ne  sont  pas  une  fatalité.  L’Assemblée  constituante  sera  une  preuve  de  la  capacité  des  citoyens  à  traiter  des  thématiques  politiques,  une  revendication  pour  reprendre  le  pouvoir  et  notre  futur  et,  enfin,  une  étape  incontournable  pour  ancrer  le  mouvement  et  convaincre  les  autres  citoyens  que  nos aspirations peuvent devenir réalité.   Comment se   constituera­t­elle?   La  Constitution  devrait  être l'expression du génie du peuple, fait par lui et pour  lui.  En cohérence avec la contestation  générale  de la monopolisation du pouvoir politique par  les élites, ​ cette Assemblée sera tirée au sort  parmi les volontaires s’étant inscrit.e.s sur  une  plateforme  Internet dédiée. ​ Les citoyen.ne.s disposeront d’un  mois après le lancement  de  l’initiative  pour  s’inscrire, et pour  encourager leurs réseaux à en faire de même, favorisant  ainsi  par  le  nombre  la  constitution  d’un  échantillon  aussi  proche  que  possible  de la diversité  de  la population. A ce terme, le comité organisateur de l’initiative procèdera au tirage au sort,  en prenant soin d’assurer la parité des genres.   Comment   fonctionnera­t­elle ?   Fonctionnement interne   Le  fonctionnement   pratique  de  l’Assemblée  constituante  sera  régi  par  le  Comité  organisateur.  Ce  Comité  organisateur  recrutera  ouvertement  tout  au  long  du  projet  des  volontaires  qui  se   seront  engagés  à  travailler pour faciliter le processus d’élaboration de  la  Constitution,  sans  interférer  sur  son  fond.  Ce  Comité  organisateur  s’occupera  de  l’organisation,  de  la  logistique,  et  de  la  facilitation  de   la  communication.  Il  sera  mené  par un  collège  directeur,   qui  sera  investi  avec  son  programme  lors  de  la  première  assemblée.  La  Constitutante  disposera d’un droit de contestation de l’action du Comité organisateur, dans le  cas où elle estime que cette action va à l’encontre de son autonomie.   Une  fois  tirée  au   sort,  la  Constituante  se  réunira  pour  la   première  fois  dans  son intégralité pour voter:   / Le.a médiateur.rice de l’Assemblée   / Son règlement   / Un principe directeur qui orientera tout son travail   /  Les  différents  chapitres  thématiques  (par  exemple:  “organisation  du  pouvoir”,  “Droits fondamentaux”, “Environnement”, etc.) qui feront partie de la Constitution.  Le  vote  de  ces  chapitres  déterminera  les  commissions de  travail au sein de la   Constituante,  qui  travailleront  sur  le  thème  en  question  avant  de  soumettre  les  articles  élaborés  à  l’ensemble  de  la  Constituante.

fichier-pdf.fr/2016/05/25/quandlepeupleseconstitue-v4-docx/ 25/05/2016

98% - ANC OPPP RI FR AR

Afin de concrétiser les principes de la révolution glorieuse, de réaliser ses objectifs, Par fidélité aux martyrs et aux sacrifices des tunisiens à travers les générations, Afin de faire aboutir le processus constituant démocratique avec succès et garantir les libertés et les droits de l’homme, Vu la décision de l’assemblée nationale constituante du 25 juillet 1957 proclamant la République, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Considérant que l’Assemblée Nationale Constituante est le pouvoir normatif originaire, mandatée par le Peuple tunisien pour élaborer une Constitution réalisant les objectifs de la révolution tunisienne, pour administrer les affaires du pays jusqu’à l’adoption de la Constitution et l’instauration d’institutions permanentes.

fichier-pdf.fr/2012/12/04/anc-oppp-ri-fr-ar/ 04/12/2012

98% - Quand le peuple se constitue V4

réinvestir, en tant que citoyens, la chose publique, en convoquant une nouvelle Assemblée constituante, chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, qui remettra la société en phase avec ses besoins et aspirations.

fichier-pdf.fr/2016/06/10/quand-le-peuple-se-constitue-v4/ 10/06/2016

98% - l 2011 6 organisation provisoire des pouvoirs publics fr dri(2)

Afin de concrétiser les principes de la révolution glorieuse, de réaliser ses objectifs, Par fidélité aux martyrs et aux sacrifices des tunisiens à travers les générations, Afin de faire aboutir le processus constituant démocratique avec succès et garantir les libertés et les droits de l’homme, Vu la décision de l’assemblée nationale constituante du 25 juillet 1957 proclamant la République, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Considérant que l’Assemblée Nationale Constituante est le pouvoir normatif originaire1, mandatée par le Peuple tunisien pour élaborer une Constitution réalisant les objectifs de la révolution tunisienne, pour administrer les affaires du pays jusqu’à l’adoption de la Constitution et l’instauration d’institutions permanentes.

fichier-pdf.fr/2013/01/21/l-2011-6-organisation-provisoire-des-pouvoirs-publics-fr-dri-2/ 21/01/2013

98% - Constitution et Economie

Constitution et Economie Constitution et Economie :

fichier-pdf.fr/2014/01/27/constitution-et-economie/ 27/01/2014

97% - news 28 fr

news 28 fr sein de l’ANC ont critiqué « le contenu du projet et sa révision hâtive par la commission mixte de coordination et d’élaboration de la constitution ».

fichier-pdf.fr/2013/06/09/news-28-fr/ 09/06/2013

97% - Le Conseil Constitutionnel français et le Pouvoir Constituant

Ainsi, le Conseil constitutionnel tend à interpréter sa compétence de manière stricte en affirmant qu’il n’exerce qu’une compétence d’attribution telle que dévolue par la Constitution.

fichier-pdf.fr/2014/01/17/le-conseil-constitutionnel-francais-et-le-pouvoir-constituant/ 17/01/2014

97% - 074Journal annonces2013 page 4053

074Journal annonces2013 page 4053 Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires TRADUCTION Française Jeudi 11 chaâbane 1434 N° 74 20 juin 2013 29ème année L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces Sommaire Constitution de Sociétés Sociétés anonymes.......................................................................................

fichier-pdf.fr/2014/02/07/074journal-annonces2013-page-4053/ 07/02/2014

97% - DECLARATION 26.09.2012

Le 3 mars 2011, Foued Mebazaa, alors Président par intérim de la Tunisie, a suspendu l’ancienne Constitution et annoncé que la nouvelle Constitution serait rédigée par un organe démocratiquement élu afin de refléter au mieux la volonté du peuple tunisien, dont la révolution a permis le renversement du régime et ouvert la voie vers une gouvernance démocratique.

fichier-pdf.fr/2012/09/27/declaration-26-09-2012/ 27/09/2012

96% - NEWSLETTER N° 29 FR

http://www.tap.info.tn/fr/index.php/politique/14009projet-de-constitution-des-dispositions-raisonnableset-d-autres-necessitent-des-amendements-med-hamdi News de l’ANC N°29 – 08 juin 2013 Samedi 8 Juin 2013 :

fichier-pdf.fr/2013/06/16/newsletter-n-29-fr/ 16/06/2013

96% - livret constitution transitoire 1 1

livret constitution transitoire 1 1 Le Phoenix Français Constitution Transitoire Suspensive du 14 février 2018 Liberté - Equité - Solidarité - Responsabilité - Emancipation L.E.S.R.E.

fichier-pdf.fr/2019/04/06/livret-constitution-transitoire-1--1/ 06/04/2019

96% - constitution fr

constitution fr REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne.

fichier-pdf.fr/2011/01/18/constitution-fr/ 18/01/2011

96% - Decryptage de l'avant projet de Constitution MN

Decryptage de l'avant projet de Constitution MN Aucune institution privée ou publique n’a donnée approbation ou improbation aux opinions écrites dans le présent texte.

fichier-pdf.fr/2016/10/10/decryptage-de-l-avant-projet-de-constitution-mn/ 10/10/2016

96% - DRI TN Traduction Ebauche Projet Constitution v2 2012 12 21

DRI TN Traduction Ebauche Projet Constitution v2 2012 12 21 Traduction  non  officielle  de  la  deuxième  ébauche  du  projet  de  constitution,  à  l’exception  des  chapitres  3  (le  pouvoir  législatif)  et  4  (le  pouvoir  exécutif).

fichier-pdf.fr/2013/01/02/dri-tn-traduction-ebauche-projet-constitution-v2-2012-12-21/ 02/01/2013

96% - CR Atelier 20160618

CR Atelier 20160618 « Atelier Citoyen Montreuillois #1 Réécrire la Constitution ?

fichier-pdf.fr/2016/06/28/cr-atelier-20160618/ 28/06/2016

96% - La constitution de Carthage Son actualité et les leçons d’Aristote

La constitution de Carthage Son actualité et les leçons d’Aristote 8/2/2014 La constitution de Carthage:

fichier-pdf.fr/2014/02/25/la-constitution-de-carthage-son-actualite-et-les-lecons-d-aristote/ 25/02/2014

96% - projet constitution

projet constitution PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION Exposé des motifs Cinq (05) décennies de vie constitutionnelle ont permis à notre pays de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

fichier-pdf.fr/2016/02/26/projet-constitution/ 26/02/2016

95% - Définitions Droit const

 Le  pouvoir  constitution  originaire  /  Le  pouvoir  constituant  dérivé.

fichier-pdf.fr/2012/06/14/definitions-droit-const/ 14/06/2012

95% - LOPPP bilingue

Afin de concrétiser les principes de la révolution glorieuse, de réaliser ses objectifs, Par fidélité aux martyrs et aux sacrifices des tunisiens à travers les générations, Afin de faire aboutir le processus constituant démocratique avec succès et garantir les libertés et les droits de l’homme, Vu la décision de l’assemblée nationale constituante du 25 juillet 1957 proclamant la République, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Considérant que l’Assemblée Nationale Constituante est le pouvoir normatif originaire, mandatée par le Peuple tunisien pour élaborer une Constitution réalisant les objectifs de la révolution tunisienne, pour administrer les affaires du pays jusqu’à l’adoption de la Constitution et l’instauration d’institutions permanentes.

fichier-pdf.fr/2013/02/15/loppp-bilingue/ 15/02/2013