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Réponses pour «consulaire»:



Total: 500 résultats - 0.062 secondes

Rapport enquête emploi-formation groupe 100%

• La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoyant que les conseillers consulaires puissent « être consultés sur toute question relative (...) à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage (…) » et le décret stipulant que le conseil consulaire « émet toute proposition rendant à améliore la situation professionnelle des Français établis dans la circonscription consulaire (…) » oblige de facto la tenue de ces conseils dans les 130 circonscriptions.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/13/rapport-enquete-emploi-formation-groupe/

13/04/2016 www.fichier-pdf.fr


Rapport LOIS FINAL 99%

Elle a examiné la note sur la fermeture de certains postes consulaires présentée par François Boucher et ses conséquences sur les services rendus à nos compatriotes par l’administration consulaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/11/rapport-lois-final/

11/04/2017 www.fichier-pdf.fr

Guide du participant CCB 98%

Guide du participant au conseil consulaire – Enseignement français à l’étranger - Bourses scolaires Le conseil consulaire "bourses scolaires"

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/31/guide-du-participant-ccb/

31/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Consulats européens 98%

Civil Protection A Paris, à la Direction des Français de l’Etranger et de l’Administration Consulaire du Ministère des Affaires étrangères :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/20/consulats-europeens/

20/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Rapport Commission des lois 97%

Le communiqué de l’AFE a rappelé qu’il avait été prévu initialement que cette assemblée prépare durant l’intersession un bilan de l’exercice du mandat de conseiller consulaire et de conseiller AFE afin de travailler ce sujet lors de la session plénière de mars 2018 et de présenter des propositions en vue de l’amélioration de la loi du 22 juillet 2013 et des décrets d’application.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/20/rapport-commission-des-lois/

20/03/2018 www.fichier-pdf.fr

Conseil consulaite Bourses guide participant 2020-2021-2 97%

Conseil consulaire – Enseignement français à l’étranger - Bourses scolaires (Applicable jusqu’au 15 mai 2020) Le conseil consulaire "bourses scolaires"

https://www.fichier-pdf.fr/2020/03/11/conseil-consulaite-bourses-guide-participant-2020-2021-2/

11/03/2020 www.fichier-pdf.fr

Rapport au Conseil Consulaire 2015 96%

Consulat général de France à Tananarive Rapport au Conseil Consulaire – année 2015 – La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 réorganise et renforce la représentation des Français établis hors de France.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/16/rapport-au-conseil-consulaire-2015/

16/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Commission des bourses-Novembre 2014 96%

    Instructions  2014-­‐2015  du  rythme  nord   Instructions  2015  Rythme  SUD       La  CLB  devient  le  conseil  consulaire  des  bourses  scolaires  (CCB),  sa  composition  est  modifiée  puisqu’y   siègent  désormais,  comme  membres  de  droit  avec  voix  délibérative,  le  ou  les  conseillers  consulaires  de   la  circonscription.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/16/commission-des-bourses-novembre-2014/

16/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Organisation du conseil consulaire 96%

Conseil consulaire Fiche n°2 : Organisation du conseil consulaire :

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/25/organisation-du-conseil-consulaire/

25/02/2020 www.fichier-pdf.fr

Annexe enquête emploi 95%

(CC Sao Paolo) - A chaque conseil consulaire, j’ai soulevé la question.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/13/annexe-enquete-emploi/

13/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Programme l'Humain d'abord pour les Français de Belgique! 95%

Le conseil consulaire est une instance consultative représentant les Français de Belgique, composée de neuf conseillers consulaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/28/programme-l-humain-d-abord-pour-les-francais-de-belgique/

28/04/2014 www.fichier-pdf.fr

Newsletter 4 95%

correspondant consulaire  Nouveau bureau de la CFE  Calendrier des Conseils consulaires 1er semestre  Agendas du Conseiller  Visite du Député Alain MARSAUD Faut-il inscrire l’Etat d’urgence dans la constitution.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/30/newsletter-4/

30/03/2016 www.fichier-pdf.fr

CCPAS guide du participant 2016 94%

Français du Monde-Adfe Guide du participant au CCPAS - 2016 CCPAS CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE Guide du participant Le conseil consulaire peut être consulté sur toute question relative à la protection et l'action sociales en faveur des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/23/ccpas-guide-du-participant-2016/

23/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Synthèse QO et QA octobre 2017 94%

Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire à Tel-Aviv et conseillère à l’AFE (Israël et Territoires palestiniens), M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/10/synthese-qo-et-qa-octobre-2017/

10/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Synthèse QO et QA octobre 2017 94%

Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire à Tel-Aviv et conseillère à l’AFE (Israël et Territoires palestiniens), M.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/03/synthese-qo-et-qa-octobre-2017/

03/11/2017 www.fichier-pdf.fr

Primaire sénatoriale 2016 corrigé 93%

Sincères amitiés socialistes Jean-Daniel Chaoui Fédération des Français de l’étranger Domicile 64 bits FM Morondava, Antehiroka Ambohidratrimo 105 MADAGASCAR Secrétaire de section PS Madagascar Membre du Conseil Fédéral FFE PS Président de Français du Monde-ADFE Madagascar Conseiller consulaire Madagascar Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger, circonscription Afrique australe, centrale et orientale Candidat du Parti Socialiste à l’élection législative de 2012 dans la 10ème circonscription des Français de l’Etranger.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/26/primaire-senatoriale-2016-corrige/

26/10/2016 www.fichier-pdf.fr

formulaire de procuration 93%

Le Belge résidant à l’étranger qui aura choisi de voter par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel il est inscrit, désigne un mandataire parmi les électeurs inscrits dans ce même poste.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/23/formulaire-de-procuration/

23/10/2017 www.fichier-pdf.fr

ÉLECTIONS SÉNATORIALES - MODALITÉS DE PARTICIPATION 93%

    Il   doit   être   signé   devant   l’autorité   consulaire   (ambassadeur,   chef   de   poste   consulaire,   consul  honoraire  français  habilité).

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/27/e-lections-se-natoriales-modalite-s-de-participation/

27/07/2017 www.fichier-pdf.fr

UMP Profession foi Tanger 93%

Ils savent bien que leur poste de conseiller consulaire ne sera pas un « aboutissement » mais bien une première étape dans la prise en charge par les Français de l’étranger de leur propre sort et de leur destin ainsi que de l’avenir de leurs enfants.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/08/ump-profession-foi-tanger/

08/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Synthèse des travaux commission des lois 93%

Elle a voté à l’unanimité le rapport sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller consulaire présenté par Mme Daphna Poznanski-Benhamou.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/31/synthese-des-travaux-commission-des-lois/

31/10/2017 www.fichier-pdf.fr

circulaire élection ADFE Hongrie 92%

ELECTION CONSULAIRE DU 25 MAI 2014 Liste Français du Monde en Hongrie :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/09/circulaire-election-adfe-hongrie/

09/05/2014 www.fichier-pdf.fr

CIRCULAIRE AGADIR 92%

Ils savent bien que leur poste de conseiller consulaire ne sera pas un « aboutissement » mais bien une première étape dans la prise en charge par les Français de l’étranger de leur propre sort et de leur destin ainsi que de l’avenir de leurs enfants.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/07/circulaire-agadir/

07/05/2014 www.fichier-pdf.fr

rapport usurpation d identite 91%

Jeanne Dubard Conseiller AFE pour la circonscription Europe Centrale et Orientale Conseiller consulaire en Hongrie (1) Cette commission est composée de :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/06/rapport-usurpation-d-identite/

06/12/2016 www.fichier-pdf.fr

F2014063 91%

60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 28 Dhou El Hidja 1435 22 octobre 2014 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 14-295 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France).....................................................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/16/f2014063/

16/11/2014 www.fichier-pdf.fr