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Réponses pour «consulaires»:



Total: 500 résultats - 0.072 secondes

Rapport enquête emploi-formation groupe 100%

Enquête emploi et formation professionnelle – mars 2016 RAPPORT SUITE A L'ENQUETE AUPRES DES CONSEILS CONSULAIRES SUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONELLE Introduction La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, et le décret n°2014-144 du 18 février 2014, fixent les compétences des différents conseils consulaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/13/rapport-enquete-emploi-formation-groupe/

13/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Rapport LOIS FINAL 99%

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER --------------------------------------------------------------------------26 EME SESSION Mars 2017 SYNTHESE DE LA COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES Composition de la Commission Président :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/11/rapport-lois-final/

11/04/2017 www.fichier-pdf.fr

Guide du participant CCB 98%

ou U.F.E.) - membre invité, par le président du conseil consulaire (et après consultation des conseillers consulaires ou sur leur proposition) pour éclairer les débats de l’instance.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/31/guide-du-participant-ccb/

31/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Consulats européens 98%

- Directive (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015 - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l’Union dans les pays tiers - MAEDI 21 Une diplomatie globale pour le XXIème siècle - Code communautaire des visas - Instructions consulaires communes - Accord cadre diplomatique franco-allemand (12 octobre 2006) - Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la politique européenne des visas du 21 février 2007 - Rapport Barnier « Pour une force européenne de protection civile :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/20/consulats-europeens/

20/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Rapport Commission des lois 97%

COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES 28ème session Mars 2018 LA REPRESENTATION NON PARLEMENTAIRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE :

https://www.fichier-pdf.fr/2018/03/20/rapport-commission-des-lois/

20/03/2018 www.fichier-pdf.fr

Conseil consulaite Bourses guide participant 2020-2021-2 97%

ou U.F.E.) membre invité (en qualité d’expert), par le président du conseil consulaire (et après consultation des conseillers consulaires ou sur leur proposition) pour éclairer les débats de l’instance.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/03/11/conseil-consulaite-bourses-guide-participant-2020-2021-2/

11/03/2020 www.fichier-pdf.fr

AA ElusConseillers consulaires Conseillers AFE… 96%

« Retrouver l’esprit du discours du Bourget » Elus/Conseillers consulaires/ Conseillers AFE…         Améliorer la concertation entre les postes et les Conseillers consulaires pour le recrutement des Consuls honoraires.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/20/aa-elusconseillers-consulaires-conseillers-afe/

20/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Rapport au Conseil Consulaire 2015 96%

Les Français de l’étranger sont aujourd’hui notamment représentés au niveau local, par des Conseillers Consulaires.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/16/rapport-au-conseil-consulaire-2015/

16/02/2016 www.fichier-pdf.fr

Commission des bourses-Novembre 2014 96%

Informations  sur  la  Commission  des  bourses     La  loi  du  22  juillet  2013  article  3  et  le  décret  N°2014-­‐144  du  18  février  2014  art  6  à  8  et  18  qui  ont   institué  les  conseils  consulaires  (qui  se  substituent  aux  différentes  commissions  consulaires)  ne   modifient  pas  l’essentiel  des  règles  définies  par  les  textes  suivants  :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/10/16/commission-des-bourses-novembre-2014/

16/10/2014 www.fichier-pdf.fr

Organisation du conseil consulaire 96%

Les conseillers consulaires sont membres de droit du conseil consulaire de leur circonscription électorale.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/25/organisation-du-conseil-consulaire/

25/02/2020 www.fichier-pdf.fr

Annexe enquête emploi 95%

ANNEXE DE L'ENQUETE AUPRES DES CONSEILS CONSULAIRES SUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONELLE Recueil des avis et impressions des personnes interrogés sur la question 7 :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/04/13/annexe-enquete-emploi/

13/04/2016 www.fichier-pdf.fr

Newsletter 4 95%

http://www.francaisdumonde-madagascar.com/* Newsletter № 4, janvier— février— mars 2016 ACTUALITES LE MOT DU CONSEILLER Sommaire ① Actualités  Conseils consulaires et conseils économiques des ambassades  Question écrite à l’AFE:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/30/newsletter-4/

30/03/2016 www.fichier-pdf.fr

CCPAS guide du participant 2016 94%

Français du Monde-Adfe Guide du participant au CCPAS - 2016 CCPAS CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE Guide du participant Le conseil consulaire peut être consulté sur toute question relative à la protection et l'action sociales en faveur des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa compétence.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/23/ccpas-guide-du-participant-2016/

23/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Synthèse QO et QA octobre 2017 94%

OUEDRAOGO Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette mesure 2 Jean-Louis MAINGUY Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires 3 Martine SCHOEPPNER Réponse automatisée aux courriels 4 Martine SCHOEPPNER Critères d’invitation de la communauté française au 14 juillet 5 Jean-Louis MAINGUY Montants des aides sociales aux Français de l’étranger 6 Jean-Louis MAINGUY Extension de l’allocation pour adulte handicapé 7 Louis SARRAZIN Mutualisation de la valise Itinera 8 Louis SARRAZIN Organisation des journées défense et citoyenneté 9 Gaëlle BARRÉ Tenue des journées défense et citoyenneté 10 Anne HENRY-WERNER, Philippe LOISEAU Déterritorialisation des procédures de délivrance des CNIS, avenir des tournées consulaires 11 Anne HENRY-WERNER, Philippe LOISEAU Procédure d’envoi sécurisé des passeports N° AUTEUR OBJET DE LA QUESTION D’ACTUALITE 1 Martine SCHOEPPNER Numérique :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/10/synthese-qo-et-qa-octobre-2017/

10/10/2017 www.fichier-pdf.fr

Synthèse QO et QA octobre 2017 94%

OUEDRAOGO Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette mesure 2 Jean-Louis MAINGUY Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires 3 Martine SCHOEPPNER Réponse automatisée aux courriels 4 Martine SCHOEPPNER Critères d’invitation de la communauté française au 14 juillet 5 Jean-Louis MAINGUY Montants des aides sociales aux Français de l’étranger 6 Jean-Louis MAINGUY Extension de l’allocation pour adulte handicapé 7 Louis SARRAZIN Mutualisation de la valise Itinera 8 Louis SARRAZIN Organisation des journées défense et citoyenneté 9 Gaëlle BARRÉ Tenue des journées défense et citoyenneté 10 Anne HENRY-WERNER, Philippe LOISEAU Déterritorialisation des procédures de délivrance des CNIS, avenir des tournées consulaires 11 Anne HENRY-WERNER, Philippe LOISEAU Procédure d’envoi sécurisé des passeports 12 Jean-Marie LANGLET N° AUTEUR Budget 2017 de l’AEFE OBJET DE LA QUESTION D’ACTUALITE 1 Martine SCHOEPPNER Numérique :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/11/03/synthese-qo-et-qa-octobre-2017/

03/11/2017 www.fichier-pdf.fr

Primaire sénatoriale 2016 corrigé 93%

En effet le corps électoral représenté par l’ensemble des conseillers et délégués consulaires ainsi que les députés des Français de l’étranger, ce corps électoral n’a pas varié depuis 2013.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/26/primaire-senatoriale-2016-corrige/

26/10/2016 www.fichier-pdf.fr

formulaire de procuration 93%

- Le vote par procuration dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/23/formulaire-de-procuration/

23/10/2017 www.fichier-pdf.fr

ÉLECTIONS SÉNATORIALES - MODALITÉS DE PARTICIPATION 93%

  442   conseillers   consulaires,   68   délégués   consulaires,   12   sénateurs,   11   députés.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/27/e-lections-se-natoriales-modalite-s-de-participation/

27/07/2017 www.fichier-pdf.fr

UMP Profession foi Tanger 93%

- en accordant la gratuité des frais de scolarité de la seconde à la terminale (ce qui a ensuite été remis en cause par l’actuel gouvernement), - en créant le secrétariat d’Etat des Français de l’étranger (actuellement noyé dans un ministère global lors du dernier remaniement ministériel), - en créant les députés des Français de l’étranger, - en présentant des candidats aux élections des conseillers consulaires sur l’ensemble des pays où vivent des Français.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/08/ump-profession-foi-tanger/

08/05/2014 www.fichier-pdf.fr

Synthèse des travaux commission des lois 93%

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER --------------------------------------------------------------------------27 EME SESSION OCTOBRE 2017 SYNTHESE DE LA COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES Composition de la Commission Président :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/31/synthese-des-travaux-commission-des-lois/

31/10/2017 www.fichier-pdf.fr

circulaire élection ADFE Hongrie 92%

Sociologue et linguiste, enseignante à l’Université Eötvös Loránd de Budapest, binationale et biculturelle par mariage, activiste dans le Réseau des Enseignants Universitaires de Hongrie et pro-Européenne L'élection de nos conseillers consulaires aura lieu par internet du 14 au 20 mai et à l'urne à l'institut français le 25 mai 2014.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/09/circulaire-election-adfe-hongrie/

09/05/2014 www.fichier-pdf.fr

CIRCULAIRE AGADIR 92%

- en accordant la gratuité des frais de scolarité de la seconde à la terminale (ce qui a ensuite été remis en cause par l’actuel gouvernement) -en créant le secrétariat d’État des Français de l’étranger (actuellement noyé dans un ministère global lors du dernier remaniement ministériel) - en créant les députés des Français de l’étranger - en présentant des candidats aux élections des conseillers consulaires sur l’ensemble des pays où vivent des Français.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/07/circulaire-agadir/

07/05/2014 www.fichier-pdf.fr

rapport usurpation d identite 91%

Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires XXVème SESSION PLENIERE - OCTOBRE 2016 ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER XXVème SESSION PLENIERE - OCTOBRE 2016 COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES RAPPORT LES USURPATIONS D’IDENTITE A L’ETRANGER Rapporteur :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/06/rapport-usurpation-d-identite/

06/12/2016 www.fichier-pdf.fr

F2014063 91%

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire ;

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/16/f2014063/

16/11/2014 www.fichier-pdf.fr