Recherche PDF

LA NOTION D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC .............................................................................................

A l’époque, Solidaires (et donc SUD Culture) n’avait pas signé ce protocole, car il n’offrait pas assez d’améliorations pour les droits des contractuel-le-s, il ne fixait pas des règles suffisantes pour garantir l’arrêt des abus dans leurs recrutements et surtout le processus de titularisation qu’il prévoyait est une véritable arnaque, qui exclut sciemment les plus précaires des nontitulaires.

Répartition par administration et par statut Contractuel ou non statutaire MRBC Contractuels besoins exceptionnels et temporaires Contractuels remplacement Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques Convention premier emploi Autres contractuels STIB Autres mis à disposition Statutaire Statutaires TOTAL SG AATL AED AEE AFB APL 111 19 40 10 1 5 0 83 6 24 5 1 4 0 121 5 6 6 0 107 0 56 7 3 6 81 0 0 48 3 1 1 18 4 0 0 13 0 0 189 375 174 297 265 513 120 273 108 163 64 99 2 TOTAL 800 437 44 73 29 96 120 1 920 920 1720 1.3.

CONTRACTUELS : MUTUELLE PREVOYANCE SANTE : DERNIĒRE LIGNE DROITE !

- Le respect des règles de recrutement afin de tulariser les contractuels, - Que tout contractuel inclus dans un disposi f de la loi Agents Non Titulaires (ANT) se voit proposer un poste, - Que les direc ons d’établissements organisent les recrutements (par concours réservés, examens professionnalisés) pour l’ensemble des contractuels inclus dans le disposi f ANT, - Le versement de primes (ex.

Ainsi, lorsqu’un fonctionnaire ou agent contractuel de droit public demandera le paiement d’un repos compensateur suite à travaux supplémentaires, la valeur de ce dernier sera majorée de 25% au lieu de 7% actuellement.

━ Renforcer le principe de la justice contractuelle de manière à permettre à la justice d’intervenir positivement, en vue d’assurer l'équilibre contractuel en faveur du développement.

REYES GOMEZ Edouard, Maître de conférences contractuel - UNITE DE PATHOLOGIE GENERALE MICROBIOLOGIE, IMMUNOLOGIE Mme QUINTIN-COLONNA Françoise, Professeur* M.

REYES GOMEZ Edouard, Maître de conférences contractuel - UNITE DE PATHOLOGIE GENERALE MICROBIOLOGIE, IMMUNOLOGIE Mme QUINTIN-COLONNA Françoise, Professeur* M.

ROSENBERG Charles, Maître de conférences Mlle RAVARY Bérangère, Maître de conférences (rattachée au DPASP) Mme MAUREY Christelle, Maître de conférences contractuel M.

CONTRACTUEL-LES Fonction Publique Hospitalière VOS DROITS Téléphone :

Préparer la phase préalable à l'acte contractuel − Comment lancer un appel d'offres ?

Préparer la phase préalable à l'acte contractuel − Comment lancer un appel d'offres ?

Préparer la phase préalable à l'acte contractuel – Comment lancer un appel d'offres ?

Préparer la phase préalable à l'acte contractuel – Comment lancer un appel d'offres ?

Cette formation doit être comptabilisée dans le DIF ou le CTP à la hauteur des droits de chaque contractuel.

Ce document n’est pas contractuel (se référer aux documents de consultation).

0 821 235 235 choix :