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LA NOTION D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC .............................................................................................

A l’époque, Solidaires (et donc SUD Culture) n’avait pas signé ce protocole, car il n’offrait pas assez d’améliorations pour les droits des contractuel-le-s, il ne fixait pas des règles suffisantes pour garantir l’arrêt des abus dans leurs recrutements et surtout le processus de titularisation qu’il prévoyait est une véritable arnaque, qui exclut sciemment les plus précaires des nontitulaires.

Tract contractuels 07 2013 CONTRACTUELS :

Répartition par administration et par statut Contractuel ou non statutaire MRBC Contractuels besoins exceptionnels et temporaires Contractuels remplacement Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques Convention premier emploi Autres contractuels STIB Autres mis à disposition Statutaire Statutaires TOTAL SG AATL AED AEE AFB APL 111 19 40 10 1 5 0 83 6 24 5 1 4 0 121 5 6 6 0 107 0 56 7 3 6 81 0 0 48 3 1 1 18 4 0 0 13 0 0 189 375 174 297 265 513 120 273 108 163 64 99 2 TOTAL 800 437 44 73 29 96 120 1 920 920 1720 1.3.

- Le respect des règles de recrutement afin de tulariser les contractuels, - Que tout contractuel inclus dans un disposi f de la loi Agents Non Titulaires (ANT) se voit proposer un poste, - Que les direc ons d’établissements organisent les recrutements (par concours réservés, examens professionnalisés) pour l’ensemble des contractuels inclus dans le disposi f ANT, - Le versement de primes (ex.

Ainsi, lorsqu’un fonctionnaire ou agent contractuel de droit public demandera le paiement d’un repos compensateur suite à travaux supplémentaires, la valeur de ce dernier sera majorée de 25% au lieu de 7% actuellement.

contractuel 3 Salle d’attente des contractuels Salle d’attente des stagairisations Veuillez Patienter S.V.P (en travaux) vueill CONTRACTUELS :

━ Renforcer le principe de la justice contractuelle de manière à permettre à la justice d’intervenir positivement, en vue d’assurer l'équilibre contractuel en faveur du développement.

contractuel prevoyance version 2 Spécial Contractuels A compter du 1er janvier 2014, tous les Contractuels pourraient bénéficier de deux accords :

201811 Contractuel les Vos Droits CONTRACTUEL-LES Fonction Publique Hospitalière VOS DROITS Téléphone :

REYES GOMEZ Edouard, Maître de conférences contractuel - UNITE DE PATHOLOGIE GENERALE MICROBIOLOGIE, IMMUNOLOGIE Mme QUINTIN-COLONNA Françoise, Professeur* M.

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ROSENBERG Charles, Maître de conférences Mlle RAVARY Bérangère, Maître de conférences (rattachée au DPASP) Mme MAUREY Christelle, Maître de conférences contractuel M.

Préparer la phase préalable à l'acte contractuel − Comment lancer un appel d'offres ?

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Cette formation doit être comptabilisée dans le DIF ou le CTP à la hauteur des droits de chaque contractuel.

Ce document n’est pas contractuel (se référer aux documents de consultation).