Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 05 juin à 03:00 - Environ 380000 fichiers indexés.

Chercher sur fichier-pdf.fr Tous les sites
Afficher résultats par page

Réponses pour «contrevenant»:


Total: 600 résultats - 0.07 secondes


pdf8 83%

https://www.fichier-pdf.fr/2010/01/17/p5ykxje/

17/01/2010 www.fichier-pdf.fr

Véhicules prioritaires et limitations de vitesses 83%

La copie du PV est systématiquement envoyée au contrevenant avec un formulaire réponse.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/05/26/vehicules-prioritaires-et-limitations-de-vitesses/

26/05/2014 www.fichier-pdf.fr

alg45978 (1) 82%

— La constatation d'une infraction donne lieu à un procèsverbal dans lequel l'agent verbalisateur légalement habilité relate avec précision les faits dont il a constaté l'existence et les déclarations qu'il a recueillies de la part du contrevenant.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/20/alg45978-1/

20/02/2019 www.fichier-pdf.fr

Communiqué de presse 13-2012 - Challenge controleur region Centre 76%

La SNCF incite les contrôleurs de la région Centre à chasser le contrevenant dans le cadre d’un challenge de lutte anti fraude.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/11/05/communique-de-presse-13-2012-challenge-controleur-region-centre/

05/11/2012 www.fichier-pdf.fr

150410-Pensions-Front commun 76%

Il s’agit d’attirer l’attention des collègues sur le fait qu’ils disposent d’un pouvoir « d’admonestation » du contrevenant pour toute une série d’infractions « légères » et d’incivilités.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/12/150410-pensions-front-commun/

12/04/2015 www.fichier-pdf.fr

pdf contenu2 76%

Nombreux garages contrevenant la réglementation fluides L'AFCE a récemment reçue une liste non exhaustive d'une cinquantaine de garages de la grande couronne parisienne qui continuent à pratiquer l'entretien des climatisations automobiles sans être en règle vis à vis de la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/06/11/pdf-contenu2-1/

11/06/2013 www.fichier-pdf.fr

pdf8 73%

https://www.fichier-pdf.fr/2010/01/17/4cvrd76/

17/01/2010 www.fichier-pdf.fr

Inscription Rockabilly Tarbes 72%

Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales et administratives.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/30/inscription-rockabilly-tarbes/

30/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Perception immédiate et consignation d 72%

« Pour la perception d'une somme, les documents énumérés cidessous sont adressés au contrevenant présumé ou désigné, conformément aux articles 67bis et 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/30/perception-immediate-et-consignation-d/

30/04/2014 www.fichier-pdf.fr

cp-decretsecuriteroutiere-pietons-alcool-18-09-2018 71%

Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/19/cp-decretsecuriteroutiere-pietons-alcool-18-09-2018/

19/09/2018 www.fichier-pdf.fr

AmelCond 71%

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/11/amelcond/

11/01/2018 www.fichier-pdf.fr

RULES HEM v2015-FR 70%

-Nous vous rappelons que l'accès au circuit la nuit est formellement interdit (à pied, en voiture ou tout autre moyen de locomotion...), tout contrevenant se verra exclu définitivement.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/08/27/rules-hem-v2015-fr/

27/08/2015 www.fichier-pdf.fr

lois 70%

Si le contrevenant est dans l'incapacité de payer cette amende, il devra effectuer des travaux d'intérêt général pour une durée proportionnelle au montant de l'amende à payer ou devra effectuer une peine de prison dont la durée sera fonction du montant non réglé.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/21/lois/

21/04/2011 www.fichier-pdf.fr

1208175222 70%

Tout contrevenant s’expose à des poursuites et encourt des sanctions (Article L335-2) allant jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/12/1208175222/

12/01/2017 www.fichier-pdf.fr

ensemble poupée 69%

Tout contrevenant s’expose à des poursuites et encourt des sanctions (Article L3352) allant jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/03/09/ensemble-poupee/

09/03/2015 www.fichier-pdf.fr

PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX BOÎTES DE DONS 67%

PÉNALITÉS Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible pour une première infraction d’une amende d’au plus 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou de 2 000 $ s'il est une personne morale.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/08/projet-de-r-glement-relatif-aux-bo-tes-de-dons/

08/04/2015 www.fichier-pdf.fr

RÉGLEMENT INTERIEUR DU WEI 64%

Tout ce qui pourrait arriver en dehors de ces limites engage la responsabilité seule du contrevenant.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/21/rEglement-interieur-du-wei/

21/07/2017 www.fichier-pdf.fr

FNJ mariage gay 64%

Chaque affaire judiciaire peut déboucher sur le contrôle d’une loi fédérale pourtant votée par les représentants du peuple, mais contrevenant aux principes de la Constitution américaine.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/25/fnj-mariage-gay/

25/02/2015 www.fichier-pdf.fr

Arrêté royal du 10 JUIN 2014 modifiant l 63%

Nouvel article 18 (modifié) La marque d'acceptation en vérification primitive et périodique ou en contrôle technique consiste en l'apposition sur l'analyseur d'haleine par l'organisme de la date limite de validité de péremption de cette vérification, au moyen d'une étiquette dont le modèle figure en annexe 3 Nouvel article 27 (modifié) En cas d'infraction, un exemplaire de chaque document imprimé par l'appareil est joint au procès-verbal adressé au ministère public et un exemplaire de ces documents est fourni au contrevenant, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la constatation de l’infraction joint à la copie du procès-verbal envoyé au contrevenant.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/18/arrete-royal-du-10-juin-2014-modifiant-l/

18/06/2014 www.fichier-pdf.fr