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Réponses pour «convention»:



Total: 9000 résultats - 0.099 secondes

Université Tunis El Manar logestique (1) 100%

1- Les conventions internationales L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/07/universite-tunis-el-manar-logestique-1/

07/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Les conventions bilatérales 99%

La convention internationale prime ainsi au droit interne des pays.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/07/01/les-conventions-bilaterales/

01/07/2016 www.fichier-pdf.fr

APERÇU DES CONVENTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS.PDF 99%

Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux, adoptée le 9 décembre 1988 2 .

https://www.fichier-pdf.fr/2011/04/11/aper-u-des-conventions-et-autres-instruments/

11/04/2011 www.fichier-pdf.fr

PROJET - Dispositions générales de la CCNF - Remis aux OS le 26052016 99%

UTP – Département des affaires sociales – Branche ferroviaire – Projet remis aux OS le 26 mai 2016 Les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en surligné jaune PROJET Accord relatif aux dispositions générales de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire Article 1 :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/27/projet-dispositions-generales-de-la-ccnf-remis-aux-os-le-26052016/

27/05/2016 www.fichier-pdf.fr

Projet Accord relatif aux dispositions générales de la CCNF - Ouvert à la signature 30 mai 2016 99%

Projet Accord relatif aux dispositions générales de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire Article 1 :

https://www.fichier-pdf.fr/2016/06/07/projet-accord-relatif-aux-dispositions-generales-de-la-ccnf-ouvert-a-la-signature-30-mai-2016/

07/06/2016 www.fichier-pdf.fr

Les conventions collectives de travail en France 98%

la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics dispose d'une action de coordination, se limitant à l'obligation pour les groupements régionaux et les chambres syndicales de la consulter avant de conclure une convention collective contenant des clauses intéressant l'industrie nationale.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/20/les-conventions-collectives-de-travail-en-france/

20/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Minutage Convention Citoyenne pour le Climat 98%

Minutage Convention Citoyenne pour le Climat Convention Citoyenne pour le Climat  Cet extrait est un discours d’introduction par Cyril Dion, réalisateur de « Demain » et garant de cette convention.

https://www.fichier-pdf.fr/2020/06/24/minutage-convention-citoyenne-pour-le-climat/

24/06/2020 www.fichier-pdf.fr

CCNA PUB v112015 98%

Convention Collective Nationale de l’Animation La Convention Collective Nationale de l’Animation Mise à jour Novembre 2015 Cet ouvrage a été conçu et réalisé par le CNEA.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/05/03/ccna-pub-v112015/

03/05/2017 www.fichier-pdf.fr

projet de résolution 98%

Après des échanges fructueux portant sur le cadre législatif international et national sur la protection sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale, prévoyance retraite et couverture sanitaire), les Honorables Députés ont pris la résolution d’inviter les Ministres, dont les Départements sont compétents dans le domaine de la protection sociale et la gestion des Sénégalais de l’extérieur, à répondre aux questions orales suivantes relatives à ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale des pays membres de la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale) ainsi que des Conventions n° 97 et 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/19/projet-de-resolution/

19/03/2013 www.fichier-pdf.fr

cerfa 15791-01 98%

REPUBLIQUE FRANCAISE n°15791*01 Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) (Article 515-3, alinéa 6 du code civil) Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous souhaitez modifier ou ajouter des dispositions.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/01/cerfa15791-01/

01/02/2019 www.fichier-pdf.fr

CCTSAS2011 98%

46 08 08-200 egca@egca.lu – www.egca.lu CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS DU SECTEUR D’AIDE ET DE SOINS ET DU SECTEUR SOCIAL (CCT SAS) Texte coordonné Application:

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/25/cctsas2011/

25/02/2014 www.fichier-pdf.fr

Convention Collective IAM 98%

Zone Bleue DDB ‫الإتفـاقيـة‬ ‫اجلمـاعـيـة‬ La convention collective La convention collective Convention collective PRÉAMBULE CHAPITRE I - CLAUSES GÉNÉRALES..................................................................................................................8 CHAPITRE II - ORGANISATIONS SYNDICALES................................................................................................11 CHAPITRE III - DROITS, OBLIGATIONS ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.......................................13 CHAPITRE IV - RECRUTEMENT..........................................................................................................................20 CHAPITRE V - ACTIVITE – CONGE.....................................................................................................................28 CHAPITRE VI - SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL......................................................32 CHAPITRE VII - CLASSIFICATION, GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS..............33 CHAPITRE VIII - L’EVALUATION INDIVIDUELLE..............................................................................................37 CHAPITRE IX - MOBILITE....................................................................................................................................38 CHAPITRE X - REMUNERATION........................................................................................................................41 CHAPITRE XI - FORMATION...............................................................................................................................43 CHAPITRE XII - HYGIENE ET SECURITE............................................................................................................44 CHAPITRE XIII - REGIME DE PREVOYANCE, D’ASSURANCE ET DE RETRAITE..........................................46 CHAPITRE XIV - ŒUVRES SOCIALES.................................................................................................................47 CHAPITRE XV - DISPOSITIONS PARTICULIERES.............................................................................................48 CHAPITRE XVI - CLAUSES DIVERSES................................................................................................................49 5 La convention collective Convention collective PRÉAMBULE L’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence, l’évolution rapide des technologies, le changement du statut juridique de la branche des télécommunications de l’ex-Office National des Postes et Télécommunications et l’adoption du nouveau code du travail constituent autant de raisons favorisant la mise en œuvre d’un nouveau cadre de gestion des ressources humaines.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/02/convention-collective-iam/

02/11/2011 www.fichier-pdf.fr

convention cadre SONATRACH-AGM Spa 1-2 98%

ofMECMAMras CONVENTION-CADRE ENTRE SONATRACH ET L E GROUPE ALGERIAN GROUP OF MECHANICS (AGM Spa) Janvier 2017 f Entre La Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des Hydrocarbures, dénommée « SONATRACH Spa », ci-après désignée dans tout ce qui suit par le terme « SONATRACH» dont le siège social est sis à Djenane El-Malik - Hydra Alger, et représentée par son Directeur Central Marchés et Logistique par intérim, Monsieur Ferhat OUNOUGHI, ayant tous pouvoirs à l'effet de la présente Convention-Cadre.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/06/convention-cadre-sonatrach-agm-spa-1-2/

06/02/2017 www.fichier-pdf.fr

Convention sur l'interdiction- 10 décembre 1976 98%

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/20/convention-sur-l-interdiction-10-decembre-1976/

20/11/2014 www.fichier-pdf.fr

Sénégal 98%

L’application de la convention franco-sénégalaise de sécurité sociale La couverture sociale des travailleurs migrants sénégalais Papa Cheikh SECK Chef du service Prestations ext.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/09/03/senegal-3/

03/09/2012 www.fichier-pdf.fr

CR 98%

La réunion avait pour objet la restitution et la validation des résultats et recommandations de l’étude pour l’actualisation des conventions bilatérales liant le Sénégal et la ratification des conventions n° 97 et 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la convention de sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

https://www.fichier-pdf.fr/2013/03/19/cr/

19/03/2013 www.fichier-pdf.fr

List of Christian denominations by number of members2 98%

 Historical Protestantism - 300-400 million  Baptist churches - 75-105 million  Southern Baptist Convention - 15.7 million  National Baptist Convention, USA, Inc.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/02/05/list-of-christian-denominations-by-number-of-members2/

05/02/2015 www.fichier-pdf.fr

04 Conformité Entreprise 98%

Depuis la transposition en droit français de la convention anti-corruption de l'OCDE en septembre 2000, la corruption d'un agent public étranger par une entreprise française, une de ses filiales ou un de ses consultants, est un délit pénal.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/10/04/04-conformite-entreprise/

04/10/2015 www.fichier-pdf.fr

unige 15023 attachment01 97%

26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969) et ceci, bien évidemment, dans toutes les circonstances prévues par une telle disposition.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/21/unige-15023-attachment01/

21/02/2017 www.fichier-pdf.fr

droits de l'homme 97%

LA PROTECTION DES MIGRANTS au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne Manuel à l’usage des juristes Yannis Ktistakis LA PROTECTION DES MIGRANTS AU TITRE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE Manuel à l’usage des juristes Yannis Ktistakis Editions du Conseil de l’Europe Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/06/droits-de-l-homme/

06/02/2018 www.fichier-pdf.fr

IDCC 2264 97%

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/05/26/idcc-2264/

26/05/2011 www.fichier-pdf.fr

Annexe maritime 97%

à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/04/21/annexe-maritime/

21/04/2015 www.fichier-pdf.fr

CONVENTION COLLECTIVE REPARTITION (2) 97%

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 28 juillet 1992) RÉPARTITION PHARMACEUTIQUE e 2 édition.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/10/14/convention-collective-repartition-2/

14/10/2019 www.fichier-pdf.fr

1976 enmod 97%

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (Convention ENMOD) est un instrument de droit international du désarmement s'attachant spécifiquement à la protection de l'environnement en situation d'hostilités.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/08/20/1976-enmod/

20/08/2012 www.fichier-pdf.fr

Entreprises au service de la création et de l'événement 97%

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 Préambule Article En vigueur étendu Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/entreprises-au-service-de-la-creation-et-de-l-evenement/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr