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Université Tunis El Manar Faculté des Sciences Economiques et Gestion De Tunis Exposé sur les conventions internationales 3éme année licence appliquée en commerce international Année universitaire :

Les conventions bilatérales :

No 1 mars / March 2011 APERÇU DES CONVENTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS ÉTABLIS SOUS LES AUSPICES DE LA CNUDCI, D’UNIDROIT ET DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ document établi par le Bureau Permanent * * * OVERVIEW OF CONVENTIONS AND OTHER INSTRUMENTS DRAWN UP UNDER THE AUSPICES OF UNCITRAL, UNIDROIT AND THE HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW document drawn up by the Permanent Bureau Document d’information No 1 de mars 2011 à l’intention du Conseil d’avril 2011 sur les affaires générales et la politique de la Conférence Information Document No 1 of March 2011 for the attention of the Council of April 2011 on General Affairs and Policy of the Conference Permanent Bureau | Bureau Permanent 6, Scheveningseweg 2517 KT The Hague | La Haye The Netherlands | Pays-Bas telephone | téléphone +31 (70) 363 3303 fax | télécopieur +31 (70) 360 4867 e-mail | courriel secretariat@hcch.net website | site internet http://www.hcch.net 2 APERÇU DES CONVENTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS ÉTABLIS SOUS LES AUSPICES DE LA CNUDCI, D’UNIDROIT ET DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 1 I.

Les conventions collectives de travail en France par Pierre Laroque (extraits du Cahier du Chatefp n°4, septembre 2000)) En novembre 1934, Pierre Laroque, jeune auditeur au Conseil d’Etat (et futur fondateur après-guerre de la Sécurité sociale), présente devant le Conseil national économique (ancêtre du Conseil économique et social) un rapport sur la faiblesse du droit conventionnel du travail et des organisations syndicales.

afin de définir la frontière entre la convention collective de l’animation et la convention collective du sport, les partenaires sociaux de chacune de Ces conventions ont décidé d’apporter les précisions suivantes :

Atelier d’information, de plaidoyer et de sensibilisation auprès des Parlementaires pour la ratification des conventions internationales pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles Saly, 12-14 février 2013 PROJET DE RESOLUTION Tenu à Saly du 12 au 14 décembre 2013, l’atelier d’information, de plaidoyer et de sensibilisation organisé par le Projet « Appui et conseil aux administrations africaines responsables des initiatives sur la migration et le développement, sur la route migratoire de l’Afrique de l’Ouest (MEDAO) », la Fondation Internationale et Ibéro-américaine pour l’Administration et les Politiques Publiques (FIIAPP), en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, à destination des Honorables Députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal a porté sur les enjeux de la protection sociale des Sénégalais de l’extérieur et de leurs familles.

Néanmoins, en cas de litige en relation avec l’interprétation de la présente convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social, les conventions collectives abrogées sont consultées afin de reconstituer l’esprit de la disposition litigieuse.

(suite) Face à l’accroissement des mouvements migratoires, de nombreux Etats ont entrepris de conclure, dès le début du XXe siècle, des conventions bilatérales ou multilatérales de réciprocité dans différents domaines de la sécurité sociale afin de faire bénéficier les travailleurs migrants des législations de sécurité sociale;

La réunion avait pour objet la restitution et la validation des résultats et recommandations de l’étude pour l’actualisation des conventions bilatérales liant le Sénégal et la ratification des conventions n° 97 et 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la convention de sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

Les conventions anti-corruption. ... Conventions du Conseil de l’Europe.

Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, en leur article l, ainsi que le Protocole additionnel l de 1977, en son article l, paL l, indiquent d'emblée, par une formule identique et plutôt insolite, l'obligation pour les Hautes Parties Contractantes de (<respecter et faire respecter» en toutes circonstances les règles du droit international humanitaire contenues dans ces instruments, Une phrase du même genre, par contre, ne se retrouve pas dans le Protocole additionnel II de 1977 concernant les conflits armés non internationaux, Ce dernier, toutefois, ne fait que «développer et compléter» l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, Même si le Protocole additionnel II de 1977 ne couvre pas tous les conflits non internationaux auxquels se réfère l'article 3 commun, il est clair toutefois que les situations rentrant dans le domaine d'application de ce Protocole sont soumises aussi, nécessairement, à l'article 3 commun.

Selon le cas, soit lors de la conclusion de l'annexe spécifique, soit au 1er janvier 2004, les conventions collectives entrant dans le champ d'application de la présente convention, appliquées dans les établissements accueillant des personnes ^agées, cesseront de produire effet.

L MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– Annexe Spéciale – Registre maritime 22 janvier 2014 Sommaire CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE MARITIME Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime .

3 AVERTISSEMENT Les publications des conventions collectives éditées par la Direction des Journaux officiels ne font pas l'objet d’un abonnement.

Ses dispositions trouvent un complément essentiel dans celles du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 qui interdisent directement de porter atteinte à l'environnement en situation de conflit armé.

# les activités de distribution de films cinématographiques et / ou d'exploitation cinématographique telles que définies par leurs conventions collectives respectives ;