Information concernant les Cookies et services Web tiers
Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous pour donner votre accord. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment.
Informations RGPD
Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 29 juin à 15:47 - Environ 390000 fichiers indexés.
Pour toute les procédures
vos actes de naissance et actes de naissance de vos enfants communs délivrés depuis- de trois
mois (original 1 copie simple)
livret de famille ( pages du mariage des enfants y compris la page vierge suivant le dernier
enfant) (2 copies simples)
traduction de la décision d'adoption légalisée ou apostillée1 (original 2 copies simples ou
bien copie certifiée conforme 1 copie simple)
traductions de l'acte de naissance étranger de l'enfant, avant adoption, légalisé ou apostillé¹
(original 1 copie simple ou bien copie certifiée conforme)
traduction de l'acte de naissance étranger de l'enfant, après adoption, légalisé ou apostillé¹
(original 2 copies simples ou bien copie certifiée conforme 1 copie simple)
Procédure convention de la Haye du 29 mai 1993
traduction du certificat de conformité délivré en application de l'article 23
( original 1 copie simple ou bien uniquement 1 copie certifiée conforme)
Procédure hors convention de la Haye
certificat de non-appel ou de non-opposition du jugement d'adoption, légalisé ou apostillé¹
(original 1 copie simple ou bien 1 copie certifiée conforme)
'agrément en vue d'adoption notice ou l'équivalent si vous n'adoptez pas depuis la France (1
copie simple)
document justifiant de la date exacte de la remise de l'enfant, son auteur et le nom de
l'association, de l'organisme, du foyer ou de l'orphelinat habilité par les autorités étrangères auquel
l'enfant était confié avant cette remise (ordonnance de placement ou de garde provisoire) (original
1 copie simple ou bien 1 copie certifiée conforme)
pièces prouvant l'abandon de l'enfant (jugement de déchéance, d'abandon et décision de
tutelle...) et le consentement à l'adoption des parents biologiques (s'ils sont connus et
juridiquement aptes à consentir) ou des autorités étrangères compétentes (original 1 copie
simple ou bien 1 copie certifiée conforme)
visa de la M.A.I sur le passeport de l'enfant.
DEPOT
PROVISOIRE
DU PROJET
DES STATUTS
PUBLICATION
DE LA NOTICE
SOUSCRIPTION DU
CAPITAL ET ETAT DES
VERSEMENTS
GREFFE
DU
SEANCE TENANTE
TRIBUNAL
IORT
SEANCE TENANTE
- 02 Copies de l’attestation de dépôt de déclaration du
RECETTE
DES
FINANCES
- Texte de la notice en langue arabe et française (à présenter sous
la forme dactylographiée) ;
S Une copie du reçu de paiement des frais
d'inscriptions,
Sur la 4ème page
•S Les copies légalisées des relevés de
S Décision du jury
notes de Ll pour les anciens,
Pédagogique
•S Un cursus universitaire signé par le chef
de scolarité pour les anciens.
37,50 €
3
Prix TTC
25,00 €
10,00 €
recto x 1,5
5,00 €
10,00 €
45,00 €
Photocopies et impression N&B
TARIF FORMAT A4 sur papier 80g blanc
Nbre de copies par original
de 1 à 9 ex, l’unité :
10-1- d’abord récupération des copies relatives au Cours Magistraux
10-2 Puis ramassage des copies relatives aux Travaux Dirigés Pour chacun
de ces ramassages :
Bienvenue sur Fichier-PDF! Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et publicités, et analyser le trafic de notre site.
Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous pour donner votre accord. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment via le lien "Configurer les cookies", situé en bas de toutes les pages du site.