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Deux avis Etat Cotisations 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 25 24 26 27 28 Scotch Punaise Stylos C17 Portail :

option IS possible) Si CA annuel inférieur à 33 100€ ou 82 800€ selon activité Si CA annuel supérieur à 33 100€ ou 82 800€ selon activité MICRO-ENTREPRENEUR RÉGIME RÉEL D’IMPOSITION Le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels Bénéfices imposés à L’IR Bénéfices imposés à L’IS (Option possible pour l’IS) (Option possible pour l’IR, sous conditions) RÉGIME RÉEL D’IMPOSITION Le bénéfice imposable est calculé en tenant compte des charges réelles Le bénéfice imposable est calculé en tenant compte des charges réelles Option pour le versement fiscal libératoire possible sous conditions TVA facturée et déduite TVA facturée et déduite Tenue obligatoire d’une comptabilité complète Tenue obligatoire d’une comptabilité complète TVA ni facturée, ni déduite Tenue obligatoire d’une comptabilité hyper-simplifiée RÉGIME SOCIAL Chef d’entreprise affilié au RSI RÉGIME MICRO SOCIAL Cotisations minimales à payer en l’absence de bénéfice En l’absence de CA, pas de cotisations sociales à payer Régime général Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice annuel réalisé l’année précédente Les cotisations sociales sont calculées en % du chiffre d’affaires (CA) mensuel ou trimestriel ( 13,1 %, 22,7 % ou 22,5 % selon l’activité) Président affilié au Gérant affilié au RSI Cotisations sociales = environ 44 % du bénéfice Cotisations minimales à payer en l’absence de rémunération En l’absence de rémunération pas de cotisations à payer Une part des dividendes perçus est soumise à cotisation sociales Les dividendes perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales Cotisations sociales = environ 44 % du montant de la rémunération nette Cotisations salariales et patronales = environ 82 % de la rémunération nette IR :

0690719 Régime hybride VOLET CD – Cotisations déterminées Constitué des :

Les cotisations sociales sont calculées en % du CA mensuel ou trimestriel (12,8 % ou 22 % selon l’activité).

cotisations des bénéficiaires Les cotisations ne tiendront pas compte de l’état de santé.

Son financement repose sur les cotisations sociales assises sur la richesse créée par le travail.

Investissement des cotisations = Capital financier 3.

Les salaires et les cotisations sociales sont primordiales pour vivre, se soigner, bien vieillir.

Veille juridique droit social dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations Urssaf Dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations Urssaf pour les employeurs les plus affectés par l'épidémie Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement s'appliquent aux entreprises remplissant une condition d'effectif et exerçant leur activité dans certains secteurs S1, S1 bis et S2.

Enfin des idées simples et responsables Pour ou contre les allègements de cotisations Fillon ?

fiche mandat URSSAF Fiche de mandat 2011 Union de recouvr Union deUnion recouvrederecouvr recouvr URSSAF Union de Union de recouvrement des Union de recouv UnionUnion de Caisse générale d des cotisations ment des cotisaderecouvrerecouvrement des cotisations des cotisations cotisations de sécurité sociale ment des cotis dement sécurité des socialela et d’allocations familiales des cotisations cotisasécurité social Textes et documents de référence :

calcul impots Calcul de l'évolution de l'impôt sur le revenu avec la nouvelle loi travail (hausse de la CSG de 1,7% et suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie Remarque :

Ce changement de régime aurait pour conséquences la fin d’une gestion directe par les affiliés de leur régime de retraite complémentaire, un rendement divisé par deux pour les auteurs et aucune garantie sur leurs cotisations déjà versées.

En tant qu’assiette des cotisations, la masse salariale, c’est l’ensemble des salaires bruts (net cotisation salariale).

• Sulkys • Dresseuses • Attelages • Bobcat • Cabine hydromassage • Tracteur chargeur/fourche/godet • Emousseuse, enrubanneuse, épandeur, faucheuse, semoir… • Marcheur • Tapis • Obstacles À-valoir de cotisations MSA L’à-valoir de cotisations MSA est un outil de lissage des revenus qui mérite qu’on s’y intéresse en période de bons revenus et de forte trésorerie… Aide de 4 000 € pour les TPE embauchant leur premier salarié :

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 1 2.1. Cotisations forfaitaires (Art.

- d’autre part en transférant aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), au plus tard au 1er janvier 2008, l’encaissement des cotisations des indépendants pour le compte du RSI, de manière à mettre en place un interlocuteur social unique (ISU) se substituant aux multiples intervenants précédents.

– LE CONTEXTE Comme tous les Ordres professionnels, l’ONI est financé uniquement par les cotisations que doivent acquitter tous ses membres.

• Année 290 976,00 • Mois 24 248,00 ■ Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale (Loi Fillon) Calcul annuel de la réduction au 1er janvier 2012 Entreprise ayant plus de 19 salariés Formule de calcul Entreprise ayant au plus 19 salariés Réduction = rémunération annuelle brute × coefficient Coefficient (C) (1) C = 0,26 SMIC calculé pour un an (2) ---------- × ⎛ 1,6 × ----------------------------------------------------------------------------⎞ – 1 ⎝ 0,6 rémunération annuelle brute (3)⎠ Si C >