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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN ALGÉRIE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT CONSEILS UTILES Vous pouvez obtenir le texte recherché soit en sélectionnant un des boutons de Gauche , soit en recherchant par mot clés grâce au bouton Accueil Dispositions generales Assurance maladie Assurances Maternité Assurance Invalidité Assurances Décès Dispositions diverses(Regime Particulier) Remonter LOI 83-11 relative aux Asurances Sociales Decret n84-30 fixant les dispositions generales applicables en matiere de gestion de S Decret n85-33 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de securité sociale Decret n85-224 fixant les conditions de prise en charge ...à l'etranger decret executif n90 46 portant fixation du salaire minimum garanti Decret n90 385 fixant le salaire minimum garanti Decret n91 339 relatif au paiement par les organismes employeur des indemnités journalières Loi n91-16 relative au Moudjahid et au Chahid Decret n 92-274 modifiant et completent le decret n85-33 Decret n 92 112 fixant le salaire national minimum Garanti Decret n92 457 portant application des dispositions de l'article 34 ...Relative au Moudjahid et au C Decret executif n94 77 fixant le Salaire national minimum garanti Decret legislatif n94 08 portant loi de finance complementaire pour 1994(extrait ) Decret executif n 94 336 portant application de l'article 22 du decret n94 08 Ordonnance n96-17 correspondant au 6 juillet 1996 modifiant et completant la loi n83-11 ...relative aux assurances sociales Arrêté interministeriel du 4 fev 1996 fixant les conditions et modalites de presentation ...des vignettes ...

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06/03/2014 www.fichier-pdf.fr


Sénégal Decret Appli EnR surplus de prod 93%

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DES ENERGIES RENOUVELABLES DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RELATIF AUX CONDITIONS D'ACHAT ET DE REMUNERATION DU SURPLUS D'ENERGIE ELECTRIQUE D'ORIGINE RENOUVELABLE RESULTANT D'UNE PRODUCTION POUR CONSOMMATION PROPRE Rapport de presentation La nouvelle politique energetlque declinöe par le Gouvernement vise ä promouvoir et ä developper l'utilisation des energies renouvelables sur l'ensemble du territoire national.

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25/09/2014 www.fichier-pdf.fr

RB MAJ SEPT2011 88%

SEPTEMBRE 2011 PAGES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 19 20 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 35 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 36 LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS 37 CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 59 CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL 64 CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE NON-RESIDENTES 68 DES BANQUES LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING 76 DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE 78 CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION OPERATIONS D’EXTERNALISATION DES 79 CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET DES BUREAUX PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES 80 DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI 84 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 85 TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS 88 DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN ET LEUR MODE DE PUBLICATION 89 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27 MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES 90 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT 93 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 94 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 96 DECEMBRE 1991, PORTANT CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES LES 110 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES 112 NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE 114 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES 115 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005, RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE 119 QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS 126 CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE 166 NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME 167 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A COURT TERME EN DINARS AU PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES INSTALLEES EN TUNISIE 168 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE 170 2005, CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE OBLIGATOIRE 178 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 181 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 182 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES EN BOURSE 185 DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 186 CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006, REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE 189 197 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006, REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 205 NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES 207 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 219 SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES APPROBATION DES NORMES COMPTABLES DU 22 NOVEMBRE 2001, PORTANT 225 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT 226 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS 279 NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION MENSUELLE COMPTABLE 286 NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

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01/10/2011 www.fichier-pdf.fr

RB-2012 88%

DECEMBRE 2011 PAGES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 19 20 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 35 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 36 LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS 37 CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 59 CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL 64 CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE NON-RESIDENTES 68 DES BANQUES LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING 76 DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE 78 CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION OPERATIONS D’EXTERNALISATION DES 79 CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET DES BUREAUX PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES 80 DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI 84 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 85 TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS 88 DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN ET LEUR MODE DE PUBLICATION 89 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27 MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES 90 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT 93 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 94 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 96 DECEMBRE 1991, PORTANT CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES LES 110 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES 112 NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE 114 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES 115 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005, RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE 119 QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS 126 CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE 166 NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME 167 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A COURT TERME EN DINARS AU PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES INSTALLEES EN TUNISIE 168 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE 170 2005, CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE OBLIGATOIRE 178 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 181 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 182 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES EN BOURSE 185 DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 186 CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006, REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE 189 197 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006, REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 205 NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES 207 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 219 SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES APPROBATION DES NORMES COMPTABLES DU 22 NOVEMBRE 2001, PORTANT 225 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT 226 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS 279 NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION MENSUELLE COMPTABLE 286 NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

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Reglementaion-Bancaire-2011 88%

AVRIL 2011 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 19 DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES 20 DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 25 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 36 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 37 LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009 PORTANT PROMULGATION DU CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS 38 CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008 RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL 63 CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL 68 CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE NON-RESIDENTES 72 DES BANQUES LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE 80 82 DES 83 CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET DES BUREAUX PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES 84 CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION OPERATIONS D’EXTERNALISATION CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-7 DU 24 JUILLET 2006 RELATIVE AU COMITE EXECUTIF DE CREDIT 88 DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX DUU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI 90 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVES AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LAAA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES 91 TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS 94 DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN ET LEUR MODE DE PUBLICATION 95 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27 MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES 96 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 100 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17 REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE 102 DECEMBRE 1991, PORTANT CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES LES 116 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE LES 118 NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE 120 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES 121 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005, RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE 125 QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS 132 CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE 172 NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME 173 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A COURT TERME EN DINARS AU PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES INSTALLEES EN TUNISIE 174 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE 176 2005, CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE OBLIGATOIRE 184 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 186 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 187 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR NEGOCIABLES EN BOURSE 190 DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR 191 CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006, REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE 194 202 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006, REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 211 NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES 213 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 225 SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE PORTANT 231 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30 JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT 232 CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS 285 ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES APPROBATION DES NORMES COMPTABLES DU 22 NOVEMBRE 2001, NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION MENSUELLE COMPTABLE 292 NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/03/reglementaion-bancaire-2011/

03/03/2012 www.fichier-pdf.fr

Décret n° 2-93-308 85%

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES SONT ABROGES PAR DECRET N°2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N° 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFIRMIERS AUXILIAIRES ET AUX INFIRMIERS DIPLOMES D'ETAT REFERENCE :

https://www.fichier-pdf.fr/2011/02/20/decret-n-2-93-308/

20/02/2011 www.fichier-pdf.fr

vapote 84%

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'applicatio...

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/18/vapote/

18/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Legis.et Insti.se rap.à env marin 84%

LA LEGISLATION ACTUELLE Décret 144-1925 En vertu de ce décret sont considérés comme domaine public maritime la cote jusqu’à l’arrivée des flots en hiver ainsi que les plages de sable et de gravier .

https://www.fichier-pdf.fr/2010/10/05/legis-et-insti-se-rap-a-env-marin/

05/10/2010 www.fichier-pdf.fr

Functii ICCJ 77%

Vicepreşedintele Înaltei Curţi de Casaţie şi Justiţie Preşedintele secţiei civile şi de proprietate intelectuală Preşedintele Secţiei penale Preşedintele Secţiei comerciale Preşedintele Secţiei de contencios administrativ şi fiscal VACANT la 01.04.2010 VACANT la 02.04.2010 Cu delegaţie LAVINIA CURELEA ANTON PANDREA VACANT la 07.07.2010 Cu delegaţie ADRIAN BORDEA GABRIELA VICTORIA BÎRSAN Numărul Decretului Preşedintelui României de numire în funcţia de conducere Rog a se observa citi au decret si citi sunt doar cu hotariri de CSM HCSM 259/11.03.2010 Prin HCSM nr.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/09/16/867xexa/

16/09/2010 www.fichier-pdf.fr

2013-02-14~1722@RPF 77%

JAN/FEV 13 Mensuel Surface approx.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/04/12/2013-02-14-1722-rpf/

12/04/2013 www.fichier-pdf.fr

portefeuilles defense et securirte 77%

BURKINA FASO DECRET N° 2015-891/PRES-TRANS/PM portant attribution des portefeuilles de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et de la Sécurité.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/20/portefeuilles-defense-et-securirte/

20/07/2015 www.fichier-pdf.fr

Décret Convocation collège électoral 72%

Le 7 juillet 2017     JORF n°0158 du 7 juillet 2017   Texte n°12     Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France   NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/27/de-cret-convocation-colle-ge-e-lectoral/

27/07/2017 www.fichier-pdf.fr

INDEX PRODUITS PHYTO 2015 71%

CONTROLE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES P.03 DECRET EXECUTIF N° 95-405 DU 2 DECEMBRE 1995 RELATIF AU CONTROLE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES A USAGE AGRICOLE Index des Produits Phytosanitaires à Usage Agricole CHAPITRE I:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/17/index-produits-phyto-2015/

17/10/2016 www.fichier-pdf.fr

Principes Comptables Fondamentaux-Synthèse 71%

2012 PRINCIPES   COMPTABLES  FONDAMENTAUX  DIVERGENCE DES SOURCES DU DROIT  COMPTABLE  (loi et décret)    Lors de l’adoption d’un référentiel donné, il s’impose de  convenir de l’identification concepts et de figer leur  appellation.    A défaut, les quiproquos, malentendus, voire mésententes  (avec toutes les conséquences, probablement fâcheuses)  risquent de devenir légion.    Dans l’attente de précisions des organismes normalisateurs, il  nous est apparu utile de procéder à listage desdits principes  en procédant à un rapprochement des sources du droit  comptable algérien.     Ce rapprochement a été rendu possible en s’appuyant sur les  dispositions de la normalisation internationale (IAS‐IFRS)      Abdesselam MEDJOUBI Expert-comptable Commissaire aux comptes medjoubia@yahoo.com MEDJOUBI  30/11/2009  IDENTIFICATION DES PRINCIPES COMPTABLES (LOI ET DECRET) Du comparatif des articles des deux textes il ressort l’identification suivante :

https://www.fichier-pdf.fr/2014/04/25/principes-comptables-fondamentaux-synthese/

25/04/2014 www.fichier-pdf.fr

rentrée-2015-mobilisation-VF relue-2 retouché 70%

Le décret est publié, certes mais il peut être abrogé !

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/16/rentree-2015-mobilisation-vf-relue-2-retouche/

16/09/2015 www.fichier-pdf.fr

3778210 69%

La creation d'un Conseil de prud'hommes etait subordonnee non seulement a la decision de l'executif gouvernemental, qui prenait la forme d'un decret d'institution, mais aussi a l'avis favorable des conseils municipaux qui relevaient de la competence de ce futur Conseil.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/27/3778210/

27/02/2017 www.fichier-pdf.fr

DECRET N°2014 - 1587 Sachets plastiques 67%

---------------------------------MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS ----------------DECRET N°2014 - 1587 Portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/16/decret-n-2014-1587-sachets-plastiques/

16/09/2015 www.fichier-pdf.fr

F2018001-1 66%

60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19 Rabie Ethani 1439 7 janvier 2018 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI..........................................

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/10/f2018001-1/

10/01/2018 www.fichier-pdf.fr

zone de non droit 66%

Le 25 février 2017 JORF n°0302 du 31 décembre 2014 Texte n°183 Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/25/zone-de-non-droit/

25/02/2017 www.fichier-pdf.fr

JORA Décret exécutif n 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 modèle du document tenant lieu de facture catégories d agents Economiques tenus de l utiliser 66%

60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 Joumada El Oula 1437 22 février 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser..........................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/17/jora-decret-executif-n-16-66-du-7-joumada-el-oula-1437-correspondant-au-16-fevrier-2016-modele-du-document-tenant-lieu-de-facture-categories-d-agents-economiques-tenus-de-l-utiliser/

17/03/2016 www.fichier-pdf.fr

JORA Décret exécutif n 16-66 66%

60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 Joumada El Oula 1437 22 février 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser..........................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/18/jora-decret-executif-n-16-66/

18/03/2016 www.fichier-pdf.fr

Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Legifrance 65%

26/03/2020 Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales néces… JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 31 Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2020/03/26/fichier-pdf-sans-nom-4/

26/03/2020 www.fichier-pdf.fr

DEUA 64%

60,00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 Dhou El Hidja 1435 1er Octobre 2014 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 14-266 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires..................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/11/03/deua/

03/11/2014 www.fichier-pdf.fr