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cnas 100%

cnas TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN ALGÉRIE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT CONSEILS UTILES Vous pouvez obtenir le texte recherché soit en sélectionnant un des boutons de Gauche , soit en recherchant par mot clés grâce au bouton Accueil Dispositions generales Assurance maladie Assurances Maternité Assurance Invalidité Assurances Décès Dispositions diverses(Regime Particulier) Remonter LOI 83-11 relative aux Asurances Sociales Decret n84-30 fixant les dispositions generales applicables en matiere de gestion de S Decret n85-33 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de securité sociale Decret n85-224 fixant les conditions de prise en charge ...à l'etranger decret executif n90 46 portant fixation du salaire minimum garanti Decret n90 385 fixant le salaire minimum garanti Decret n91 339 relatif au paiement par les organismes employeur des indemnités journalières Loi n91-16 relative au Moudjahid et au Chahid Decret n 92-274 modifiant et completent le decret n85-33 Decret n 92 112 fixant le salaire national minimum Garanti Decret n92 457 portant application des dispositions de l'article 34 ...Relative au Moudjahid et au C Decret executif n94 77 fixant le Salaire national minimum garanti Decret legislatif n94 08 portant loi de finance complementaire pour 1994(extrait ) Decret executif n 94 336 portant application de l'article 22 du decret n94 08 Ordonnance n96-17 correspondant au 6 juillet 1996 modifiant et completant la loi n83-11 ...relative aux assurances sociales Arrêté interministeriel du 4 fev 1996 fixant les conditions et modalites de presentation ...des vignettes ...

https://www.fichier-pdf.fr/2014/03/06/cnas/

06/03/2014 www.fichier-pdf.fr

RB-2012 81%

DECEMBRE 2011 PAGES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 19 20 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES

https://www.fichier-pdf.fr/2012/01/12/rb-2012/

12/01/2012 www.fichier-pdf.fr

RB MAJ SEPT2011 81%

SEPTEMBRE 2011 PAGES SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 19 20 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 24 DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES

https://www.fichier-pdf.fr/2011/10/01/rb-maj-sept2011/

01/10/2011 www.fichier-pdf.fr

DECRET 2014-491 STATUT AUXILIAIRE 78%

DECRET 2014 491 STATUT AUXILIAIRE \ GFPUEU(}UE DU NIGER Fraternité - Travail - DECRET N"

https://www.fichier-pdf.fr/2017/03/14/decret-2014-491-statut-auxiliaire/

14/03/2017 www.fichier-pdf.fr

++Décret 71-78 version oat finale 13 02 2018 78%

++Décret 71 78 version oat finale 13 02 2018 VERSION DU MINISTERE Du 1er Février 2017 VERSION PROPOSEE PAR L'OAT DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU CAHIER DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CONDITIONS REGLEMENTANT LES ADMINISTRATIVES MISSIONS GENERALES DES D’ARCHITECTURE CONDITIONS ET REGLEMENTANT LES ADMINISTRATIVES MISSIONS GENERALES D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT PRIVE POUR LA REALISATION DES PROJETS DE BATIMENTS PRIVE POUR LA REALISATION DES PROJETS DE BATIMENTS CIVILS.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/15/decret-71-78-version-oat-finale-13-02-2018/

15/02/2018 www.fichier-pdf.fr

++Décret 71-78 version oat finale 13 02 2018 76%

++Décret 71 78 version oat finale 13 02 2018 VERSION DU MINISTERE Du 1er Février 2017 VERSION PROPOSEE PAR L'OAT DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CONDITIONS DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CONDITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES REGLEMENTANT LES MISSIONS D’ARCHITECTURE ET ADMINISTRATIVES GENERALES REGLEMENTANT LES MISSIONS D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT PRIVE POUR LA REALISATION D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT PRIVE POUR LA REALISATION DES PROJETS DE BATIMENTS CIVILS.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/15/decret-71-78-version-oat-finale-13-02-2018-1/

15/02/2018 www.fichier-pdf.fr

decret imperial uecm 75%

decret imperial uecm Decret Imperial ----------- Nous Guillaume, par la grâce de Dieu Empereur D’Allemagne, Roi de Prusse etc.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/20/decret-imperial-uecm/

20/04/2017 www.fichier-pdf.fr

decret 2004 167 Mecie 75%

decret 2004 167 Mecie REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ------------ MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS ________________ DECRET MECIE Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE) (Publié au Journal Officiel n° 2648 du 10 juillet 2000 et n° 2904 du 24 mai 2004) DECRET N° 99-954 DU 15 DECEMBRE 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) Article premier :

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/19/decret-2004-167-mecie/

19/09/2015 www.fichier-pdf.fr

portefeuilles defense et securirte 75%

portefeuilles defense et securirte BURKINA FASO DECRET N° 2015-891/PRES-TRANS/PM portant attribution des portefeuilles de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et de la Sécurité.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/07/20/portefeuilles-defense-et-securirte/

20/07/2015 www.fichier-pdf.fr

Reglementaion-Bancaire-2011 74%

AVRIL 2011 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE 8 18 LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE 19 DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES 20 DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT 21 DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT 25

https://www.fichier-pdf.fr/2012/03/03/reglementaion-bancaire-2011/

03/03/2012 www.fichier-pdf.fr

++Décret 71-78 version oat finale 13 02 2018 72%

++Décret 71 78 version oat finale 13 02 2018 VERSION PROPOSEE PAR L'OAT DECRET N…….DU………..PORTANT APPROBATION DU VERSION DU M CAHIER DES CONDITIONS DECRET N…….DU………..PORTANT A ADMINISTRATIVES GENERALES REGLEMENTANT LES MISSIONS D’ARCHITECTURE ET ADMINISTRATIVES GENERALES REGL D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRESTATAIRES DE DROIT PRIVE POUR LA REALISATION D’INGENIERIE ASSUREES PAR LES PRES DES PROJETS DE BATIMENTS CIVILS.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/02/14/decret-71-78-version-oat-finale-13-02-2018/

14/02/2018 www.fichier-pdf.fr

Sénégal Decret Appli EnR surplus de prod 72%

Sénégal Decret Appli EnR surplus de prod REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DES ENERGIES RENOUVELABLES DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES RELATIF AUX CONDITIONS D'ACHAT ET DE REMUNERATION DU SURPLUS D'ENERGIE ELECTRIQUE D'ORIGINE RENOUVELABLE RESULTANT D'UNE PRODUCTION POUR CONSOMMATION PROPRE Rapport de presentation La nouvelle politique energetlque declinöe par le Gouvernement vise ä promouvoir et ä developper l'utilisation des energies renouvelables sur l'ensemble du territoire national.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/25/senegal-decret-appli-enr-surplus-de-prod/

25/09/2014 www.fichier-pdf.fr

Chawki Gaddes Receuil textes élections 71%

57‬‬ ‫‪Decret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif a la liberte de la communication‬‬ ‫‪audiovisuelle et portant creation d’une haute autorite independante de la communication‬‬ ‫‪audiovisuelle (haica) .............................................................................................................................................

https://www.fichier-pdf.fr/2014/09/04/chawki-gaddes-receuil-textes-elections/

04/09/2014 www.fichier-pdf.fr

DECRET N°2014 - 1587 Sachets plastiques 69%

DECRET N°2014 1587 Sachets plastiques ---------------------------------MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS ----------------DECRET N°2014 - 1587 Portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ;

https://www.fichier-pdf.fr/2015/09/16/decret-n-2014-1587-sachets-plastiques/

16/09/2015 www.fichier-pdf.fr

LES NOUVEAUX MEDAILLES 69%

LES NOUVEAUX MEDAILLES LISTE DES NOUvEAUx MéDAILLéS 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2016-_0737 /P-RM du 21 Septembre 2016 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/26/les-nouveaux-medailles/

26/09/2016 www.fichier-pdf.fr

vapote 68%

vapote Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'applicatio...

https://www.fichier-pdf.fr/2018/04/18/vapote/

18/04/2018 www.fichier-pdf.fr

Décret Convocation collège électoral 67%

Décret Convocation collège électoral Le 7 juillet 2017     JORF n°0158 du 7 juillet 2017   Texte n°12     Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France   NOR:

https://www.fichier-pdf.fr/2017/07/27/de-cret-convocation-colle-ge-e-lectoral/

27/07/2017 www.fichier-pdf.fr

Decret 93-609 Modalités particulières d\'Aplication du Statut Gle de la Fonction Publique (1993) 67%

Decret 93 609 Modalités particulières d\'Aplication du Statut Gle de la Fonction Publique (1993) DECRET N°93-609 du 2 Juillet 1993, portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction Publique primaire ou secondaire général, professionnel ou technique doit être exempt de bégaiement et de surdité.

https://www.fichier-pdf.fr/2019/02/17/fichier-pdf-sans-nom-2/

17/02/2019 www.fichier-pdf.fr

lister des Actes médicaux qui peuvent etre éxécuter par infirmier DECRET 3 JUIN 1960 65%

lister des Actes médicaux qui peuvent etre éxécuter par infirmier DECRET 3 JUIN 1960 M.S – Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES Référence B.O n° 2481 du 3/06/1960 P 1973 Décret n° 2-59-2058 du 21 kaada 1379 (18 mai 1960) déterminant la liste des actes médicaux qui peuvent être exécutés par un infirmier.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/04/lister-des-actes-medicaux-qui-peuvent-etre-executer-par-infirmier-decret-3-juin-1960/

04/01/2013 www.fichier-pdf.fr

réglement interieur de l'association 63%

- DECRET N° 99-240 du 24 Mars 1999 (commercialisation d’objet ayant l’apparence d’une arme a feu) - DECRET N° 90-897 du 1er Octobre 1990 (réglementation des artifices de divertissement) - DECRET N° 71-753 du 10 Septembre 1971 (réforme du régime des poudres et substance explosives) - ORDONNANCE N°2000-916 (Grade et Uniforme) Article 2 :

https://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/reglement-interieur-de-l-association/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr

F2017053 61%

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/18/f2017053/

18/09/2017 www.fichier-pdf.fr

Projet decret 2.17.352.PDF 61%

Projet decret 2.17.352

https://www.fichier-pdf.fr/2017/09/16/projet-decret-2-17-352/

16/09/2017 www.fichier-pdf.fr

F2015007 61%

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/12/f2015007/

12/12/2015 www.fichier-pdf.fr

Decret 2.12.725 61%

Decret 2.12.725

https://www.fichier-pdf.fr/2013/02/21/decret-2-12-725-2/

21/02/2013 www.fichier-pdf.fr