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Réponses pour «deliberation»:
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• DELIBERATION RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE
• DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
• DELIBERATION PROCEDANT A L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
DELIBERATION RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
fichier-pdf.fr/2021/04/26/compte-rendu-conseil-municipal-du-25-05-2020/
26/04/2021