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Réponses pour «demandes»:
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cette notice et le formulaire qu’elle accompagne ne concernent ni le divorce luimême, ni la demande en séparation de corps, ni les demandes de droits de visite et
d'hébergement formées par des grands-parents.
fichier-pdf.fr/2015/03/03/aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa/
03/03/2015
20 demandes dans les Ardennes
13 demandes dans l’Aube
51 demandes dans la Marne
11 demandes dans la Hte Marne
dont 11 mesures de Carte Scolaire
dont 3 mesures de Carte Scolaire
dont 12 mesures de Carte Scolaire
dont 5 mesures de Carte Scolaire
Soit un total de 95 demandes de mutation dans l’académie dont 31 mesures de Carte Scolaire
Malgré nos nombreuses interventions, 12 avis défavorables n’ont pas pu être levés, le motif
évoqué étant :
fichier-pdf.fr/2009/12/18/9y6a628/
18/12/2009