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consult_DA Des Demandes d’Indemnisation (DI) ont déjà été saisies, la période prévisionnelle de l’avenant doit reprendre les mois des DI déjà saisies.

Parmi les déçus, certains atteignent ou dépassent les 10 années de demandes (13 années de refus pour la plus ancienne demande toujours insatisfaite).

cette notice et le formulaire qu’elle accompagne ne concernent ni le divorce luimême, ni la demande en séparation de corps, ni les demandes de droits de visite et d'hébergement formées par des grands-parents.

Voir FICHE n°11 Rechercher_consult_APLD ② Cliquez sur la vignette correspondante dans la rubrique « Mes demandes» de la page d’accueil ou sur le bouton « Visualiser/Modifierconsult_DA ».

(Réponse de la question 5, DP du 19/09/13) pour 2013 Depuis début 2013, 14 demandes ont été reçues :

Si elle s’oppose à certaines de vos demandes, vous pouvez solliciter un deuxième avis et même choisir un autre suivi.

Certaines demandes sont très sensibles, et la moindre variation du prix les touche tellement qu’elles subissent une forte mutation.

20 demandes dans les Ardennes 13 demandes dans l’Aube 51 demandes dans la Marne 11 demandes dans la Hte Marne dont 11 mesures de Carte Scolaire dont 3 mesures de Carte Scolaire dont 12 mesures de Carte Scolaire dont 5 mesures de Carte Scolaire Soit un total de 95 demandes de mutation dans l’académie dont 31 mesures de Carte Scolaire Malgré nos nombreuses interventions, 12 avis défavorables n’ont pas pu être levés, le motif évoqué étant :

Formulaire Demande Carte Familles Nombreuses 19099797 Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses Version Septembre 2010 A adresser complété au centre de traitement Réservé à la SNCF accompagné des justificatifs demandés.

2013 2014 P12 S2 UE7 FC2 Paris 12 UE7 :

− Tous les documents demandés en vertu de l’alinéa 3 de l’article 24 de la présente loi ont été fournis.

Chapitre 1 Chapitre 1 L'économie :