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Réponses pour «desapprouver»:



Total: 3 résultats - 0.021 secondes


pv conseil municipal 51%

- désapprouver le projet dans sa globalité en s’appuyant sur le fait que les maires et présidents d’intercommunalités concernés n’ont pas donné leur consentement.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/12/12/pv-conseil-municipal/

12/12/2015 www.fichier-pdf.fr