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Réponses pour «devraient»:



Total: 30000 résultats - 0.107 secondes

99% - annexe2exercice1

Les revêtements de bois ou de matériaux similaires devraient prédominer sur les façades des bâtiments.

fichier-pdf.fr/2015/06/01/annexe2exercice1/ 01/06/2015

99% - Observation Générale 25 Fr

Dans leurs rapports, les États devraient décrire les dispositions législatives définissant la citoyenneté aux fins de l’exercice des droits protégés par l’article 25.

fichier-pdf.fr/2012/02/11/observation-generale-25-fr/ 11/02/2012

98% - règlement européen relatif aux produits cosmétiques

(9) Les produits cosmétiques devraient être sûrs dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement pré­ visibles.

fichier-pdf.fr/2016/09/15/reglement-europeen-relatif-aux-produits-cosmetiques/ 15/09/2016

97% - a15 docuformadmi1 180912

Cette évaluation a fait apparaître que certains éléments de la directive 2003/71/CE devraient être modifiés afin de simplifier et d’améliorer son application, d’accroître son efficacité et de renforcer la compétitivité internationale de l’Union, en contribuant ainsi à la réduction des charges administratives.

fichier-pdf.fr/2012/10/18/a15-docuformadmi1-180912/ 18/10/2012

97% - Hanov'News 30 09 12

Le candidat Yannick Pelletier (PNS) devrait l’emporter à Khün (2) et les écologistes devraient gagner la quatrième (Fernand Padakord), en plus de garder la troisième, acquise à leur cause depuis des lustres.

fichier-pdf.fr/2012/09/30/hanov-news-30-09-12/ 30/09/2012

97% - Contrat CYBERSOFT

Contrat CYBERSOFT Le représentant SEVEN-WOLVES :

fichier-pdf.fr/2013/11/20/contrat-cybersoft-1/ 20/11/2013

97% - CELEX 32014L0059 fr TXT

De nouveaux pouvoirs devraient permettre aux autorités par exemple de maintenir l’accès continu aux dépôts et aux opérations de paiement, le cas échéant de vendre les activités viables de l’établissement, et de répartir les pertes de manière équitable et prévisible.

fichier-pdf.fr/2015/12/16/celex-32014l0059-fr-txt/ 16/12/2015

96% - Directive200930CE

(6) Les dérogations concernant la pression de vapeur maxi­ male de l’essence en période estivale devraient être limitées aux États membres dont les températures ambiantes esti­ vales sont basses.

fichier-pdf.fr/2011/05/13/directive200930ce/ 13/05/2011

96% - consignes exposés

consignes exposés Compétences évaluées :

fichier-pdf.fr/2017/08/16/consignes-exposes/ 16/08/2017

95% - APPARTEMENTS FAMILLE BEN ALI à CONFISQUER

APPARTEMENTS FAMILLE BEN ALI à CONFISQUER RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU SYNDICAT RELATIF  A DES PROPRIETES SUSCEPTIBLES DE CONFISCATION PAR L’ETAT TUNISIEN    L’examen des documents distribués, mis à disposition ou que j’ai pu vérifier en ma qualité de  commissaire aux comptes du syndicat des copropriétaires des Maisons de la mer et des jardins me  permet d’émettre ce rapport sur l’obligation de Sousse nord et de la Shotopek d’informer l’Etat  tunisien  sur ces propriétés susceptibles de confiscation.  Le Décret‐Loi n°13 en date du 14 mars 2011 – JORT n°18 du 18‐03‐2011 portant confiscation des  avoirs et des biens mobiliers et immobiliers des familles Ben Ali et Trabelsi ainsi que de leurs alliés et  proches a décrété que reviendront à l’Etat tunisien les avoirs et bien mobiliers et immobiliers acquis  après le 7 novembre 1987 par l’ancien président Ben Ali, sa femme Leila Trabelsi et toutes les  personnes parentes ou alliées et figurant dans la liste jointe à ce décret‐loi (112 personnes).  Le décret‐loi ordonne, également, toute personne pouvant détenir, pour le compte de ces  personnes, d’avoirs, de biens ou de créances leurs revenant, de déclarer au Comité d’expropriation  créé à cet effet, et ce dans un délai de 2 mois.  Le texte interdit, sous peine de poursuite, à tous les détenteurs de ces avoirs ou biens de procéder à  toute opération sur ces biens. Récupération des biens à un rythme appréciable   Les travaux de la Commission nationale de confiscation des biens mobiliers et immobiliers acquis  illégalement après le 7 novembre 1987 par les personnes dont Ben Ali, le président déchu, son  épouse Leïla Trabelsi et les parents et alliés de ces derniers, procède actuellement à une large  opération de récupération,. Les travaux de la commission concernant le volet immobilier, lutilise  chaque titre foncier et l’attribue à l’Etat. La commission procède à des investigations pour localiser  les terrains et autres propriétés immobilières qui n’ont pas encore de titres fonciers. La commission a  terminé ses travaux le 14 septembre 2011.  C’est ainsi que probablement  ces biens immobiliers appartenant à la famille Ben Ali et à leurs alliés  ont pu échapper à la confiscation.    N° de  Lot  1140 1141 Situation comptable des  comptes 4112 en date du  15juin 2004  Inexistant (créé après 2004) Inexistant (créé après 2004) Situation comptable des  comptes 4112 en date du 15  juin 2010  Surface BEN ALI DARINE 54,5 BEN ALI DARINE 54,5 302 ELLOUMI CHEDLI BEN ALI NAIMA 60,5 1045 Inexistant (créé après 2004) BEN ALI NAJET 28,5 Observation  Devrait être confisqué au profit de l'Etat Devrait être confisqué au profit de l'Etat Devrait être confisqué au profit de l'Etat Devrait être confisqué au profit de l'Etat 2102 MANIFAC ELECTRO TECHNIQUE BEN ALI SLAHEDDINE 61,5 2103 MANIFAC ELECTRO TECHNIQUE BEN ALI SLAHEDDINE 41 2078 BOUAOUINA HICHEM BOUAOUINA HICHEM 49 1011 BOUAOUINA NABIL BOUAOUINA NABIL 42 2170 BOUAOUINA HICHEM BOUAOUINA NOURREDDINE 33,5 608 M'HIRI NEJI M'HIRI NEJI 59 2210 NOURI JAADARY M'HIRI SALEM 60,5 1041 M'HIRI NEJI FOUED HABIB M'HIRI 30 Devrait être confisqué au profit de l'Etat Devrait être confisqué au profit de l'Etat Devrait être confisqué au profit de l'Etat Devrait être confisqué au profit de l'Etat saisis au profit de l'Etat - Interdit de sortie du territoire Devrait être confisqué au profit de l'Etat Appartement géré par Shotopek   Certains appartements sont toujours gérés par Sousse‐Nord ou Shotopek et les produits devraient  être reversés à l’Etat tunisien.  Le commissaire aux comptes 

fichier-pdf.fr/2012/01/13/appartements-famille-ben-ali-a-confisquer/ 13/01/2012