Recherche PDF


Cet outil permet de trouver un fichier parmi les documents publics partagés par les utilisateurs de Fichier-PDF.fr.
Dernière mise à jour de la base de données: 15 juin à 13:10 - Environ 140000 fichiers indexés.

Afficher résultats par page

Réponses pour «direct»:



Total: 20000 résultats - 0.054 secondes

Droit de l'UE ( Etudiants Sabrina Hammoudi) PDF 100%

Une directive, n’a pas principe, pas d’effet direct.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/04/06/droit-de-l-ue-etudiants-sabrina-hammoudi-pdf/

06/04/2017 www.fichier-pdf.fr

football Lille Caen En Direct 29 novembre 2016 (1) 99%

football™® || Lille Caen En Direct 29 novembre 2016 TV LINK:

https://www.fichier-pdf.fr/2016/11/29/football-lille-caen-en-direct-29-novembre-2016-1/

29/11/2016 www.fichier-pdf.fr

DL N°83 Sept 2016 CONTENTIEUX DIRECTIVES 97%

En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que les directives n’ont pas « d’effet direct horizontal ».

https://www.fichier-pdf.fr/2016/09/25/dl-n-83-sept-2016-contentieux-directives/

25/09/2016 www.fichier-pdf.fr