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cerfa 14799 01 Déclaration préalable
de nouvelle installation
de remplacement
de modification
Ministère chargé
de l’Environnement
N° 14799*01
d’un dispositif ou d’un materiel supportant
de la publicité ou une préenseigne
Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er -, art.
Aménagement du temps de travail / PS-II.5
1 / 63
TPAS 2016 pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des
facteurs de pénibilité
Sommaire
1.
6
CADRE DU DISPOSITIF ET EVOLUTIONS POUR 2016
2. MODALITES D’OUVERTURE DU DISPOSITIF ET
POPULATIONS CONCERNEES
3.
9
2.1
MODALITES D’OUVERTURE
9
2.2
POPULATIONS CONCERNEES
9
12
CONDITIONS D’ACCES AU DISPOSITIF
3.1
CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES AU DISPOSITIF
12
3.2
CONDITIONS COMMUNES D’ACCES AU DISPOSITIF
13
3.3 AGES MAXIMUM D’ENTREE EN 2016 DANS LE DISPOSITIF ET AGES
MAXIMUM DE FIN DE DISPOSITIF
4.
13
14
SITUATIONS DES PERSONNELS DANS LE DISPOSITIF
4.1
AGENTS FONCTIONNAIRES
14
4.2
AGENTS SALARIES SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
16
4.2.1 Salariés travaillant à temps plein ou avec une quotité
d’utilisation de 80% et plus avant l’entrée dans le dispositif
16
4.2.2 Salariés travaillant avec une quotité d’utilisation inférieure à
80% avant l’entrée dans le dispositif
16
4.3 AGENTS AYANT ADHERE AU DISPOSITIF TEMPS PARTIEL AMENAGE
SENIOR 2016 ET QUI SERONT AMENES A PRENDRE LEUR RETRAITE AVANT 61
ANS AU TITRE DU DISPOSITIF DE DEPART ANTICIPE EN RETRAITE POUR
"CARRIERES LONGUES"
Aménagement du temps de travail / PS-II.5
1 / 62
TPAS 2016 pour les personnels n'exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de
pénibilité
Sommaire
1.
6
CADRE DU DISPOSITIF ET EVOLUTIONS POUR 2016
2. MODALITES D’OUVERTURE DU DISPOSITIF ET
POPULATIONS CONCERNEES
3.
8
2.1
MODALITES D’OUVERTURE
8
2.2
POPULATIONS CONCERNEES
8
9
CONDITIONS D’ACCES AU DISPOSITIF
3.1
CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES AU DISPOSITIF
9
3.2
CONDITIONS COMMUNES D’ACCES AU DISPOSITIF
3.3
AGES MAXIMUM D’ENTREE EN 2016 DANS LE DISPOSITIF ET AGES
10
10
MAXIMUM DE FIN DE DISPOSITIF
4.
12
SITUATIONS DES PERSONNELS DANS LE DISPOSITIF
4.1
AGENTS FONCTIONNAIRES
12
4.2
AGENTS SALARIES SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
13
4.2.1 Salariés travaillant à temps plein ou avec une quotité
d’utilisation de 80% et plus avant l’entrée dans le dispositif
13
4.2.2 Salariés travaillant avec une quotité d’utilisation inférieure à
80% avant l’entrée dans le dispositif,
14
4.3 AGENTS AYANT ADHERE AU DISPOSITIF TEMPS PARTIEL AMENAGE
SENIOR 2016 ET QUI SERONT AMENES A PRENDRE LEUR RETRAITE AVANT 61
ANS AU TITRE DU DISPOSITIF DE DEPART ANTICIPE EN RETRAITE POUR
"CARRIERES LONGUES"
DÉFINITION
On appelle dispositif de retenue un équipement de sécurité destiné à favoriser le maintien d´un
véhicule motorisé sur la partie roulable de la plate-forme routière.
Or si du point de vue juridictionnel, la compétence générale
en cette matière relève naturellement du ressort du juge judiciaire dans le cadre de la
structure normative nationale, la question de protection des libertés et droits
fondamentaux est fondé sur le principe de hiérarchie des normes qui soumet l’intégralité
du dispositif législatif en la matière à la norme constitutionnelle ou de nature
constitutionnelle en fonction des spécificités des systèmes juridiques et politiques.
L’accord majoritaire sur l’emploi des personnes en situation de handicap à
La Poste signé le 26 mai 2015 par la CFDT, FO et la CFTC-CGC-UNSA
contient l’engagement de La Poste de faciliter et d’améliorer les conditions
d’accès au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour les
agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable
de nouvelle installation
de remplacement
de modification
Ministère chargé
de l’environnement
N°
d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité,
une préenseigne ou une enseigne
Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er - art.
Réalisé un benchmark exhaustif des rapports existants et listé toutes les bases de
données disponibles sur le sujet
Noué des partenariats pour accéder ou récolter les données manquantes et
consolider notre capacité d’analyse
Construit un simulateur permettant d’évaluer les flux financiers générés par les
dispositifs fiscaux
Bilan financier des dispositifs
En s’appuyant sur un simulateur construit pour l’occasion, nous avons mesuré les couts
et les recettes pour l’Etat générés par la construction de logements financés par des
bailleurs personnes physiques, qu’ils le soient en droit commun ou via un dispositif
fiscal incitatif.
Plus que nécessaire, le secteur du dispositif médical est stratégique par la taille de son
marché mondial de plus de 200 milliards d’euros par an et par sa croissance annuelle
de plus de 7 %.
