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Réponses pour «divulgation»:



Total: 300 résultats - 0.112 secondes

Engagement de confidentialité P.Evenou 100%

Il est entendu que les obligations ci-dessus ne concerneront pas les Informations Confidentielles dont je pourrai apporter la preuve écrite, avant toute divulgation à un tiers, qu’elles :

https://www.fichier-pdf.fr/2017/10/22/engagement-de-confidentialite-p-evenou/

22/10/2017 www.fichier-pdf.fr

D31-FORMATION BOGIE 95%

Toutes précautions devront être prises pour en éviter la divulgation.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/24/d31-formation-bogie/

24/01/2017 www.fichier-pdf.fr

Politique de Protection des Données - 3DS 93%

Divulgation et transfert de Données Personnelles 3DS fait appel aux technologies de l'information (et donc à des moyens automatisés) pour gérer efficacement les Données Personnelles.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/25/politique-de-protection-des-donne-es-3ds/

25/05/2016 www.fichier-pdf.fr

clause de conscience des DAF 93%

d’une part, elle ne peut être invoquée que par des employés du secteur public, à l'exclusion de ceux du FBI et du domaine de la Justice, et, d’autre part, aucune rétribution de la divulgation de l’information ne sera obtenue, si ce n'est des dommages et intérêts qui peuvent être reconnus aux informateurs par voie de justice.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/06/08/clause-de-conscience-des-daf/

08/06/2015 www.fichier-pdf.fr

pi2 88%

131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.

https://www.fichier-pdf.fr/2010/11/15/pi2/

15/11/2010 www.fichier-pdf.fr

Le-secret-professionnel 88%

Sa divulgation expose à des poursuites pénales, sauf défense légitime ou autorisation de la loi.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/05/13/le-secret-professionnel/

13/05/2016 www.fichier-pdf.fr

code-de-la-propriete-intellectuelle-articleL111 87%

131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/02/code-de-la-propriete-intellectuelle-articlel111/

02/11/2011 www.fichier-pdf.fr

information Civile - 30 novembre 2010 87%

Il vous est possible d'afficher légalement la divulgation avec nous.

https://www.fichier-pdf.fr/2013/01/03/information-civile-30-novembre-2010/

03/01/2013 www.fichier-pdf.fr

code-de-la-propriete-intellectuelle-articleL-121 86%

132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/02/code-de-la-propriete-intellectuelle-articlel-121/

02/11/2011 www.fichier-pdf.fr

acta texte 85%

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS 1.

https://www.fichier-pdf.fr/2012/02/25/acta-texte/

25/02/2012 www.fichier-pdf.fr

Politique de confidentialité 85%

Divulgation de vos renseignements personnels … KAD ne communique pas vos informations à des tiers, nous veillons à ce que toutes les mesures de sécurité soient prises afin d’éviter toute divulgation (volontaire ou non) de vos données à des tiers.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/09/politique-de-confidentialite/

09/12/2016 www.fichier-pdf.fr

communiqué20130429 84%

La plainte ne vise nullement une augmentation des coûts mais la divulgation d'une évaluation du coût des travaux projetés, ayant pour conséquence de limiter la concurrence.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/01/19/communique20130429/

19/01/2014 www.fichier-pdf.fr

L'élite mondiale emmenée au GITMO 83%

L'élite mondiale emmenée à Guantanamo - par les forces spéciales américaines – Implications pour la divulgation complète L'Internet grouille de rumeurs selon lesquelles des personnalités de haut niveau de l'État profond (alias Cabal/Illuminati/Élite mondiale) seraient détenues pour abus des droits de l'homme et corruption, et emmenées par les forces spéciales des États-Unis à la prison militaire de la base navale de Guantanamo Bay (Gitmo) à la suite de milliers d'inculpations scellées.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/20/l-elite-mondiale-emmenee-au-gitmo/

20/01/2018 www.fichier-pdf.fr

RSF-FR (2) 83%

le principe premier et majeur, en matière d’accès a l’information, est celui de la divulgation maximale comme l’indique le Rapporteur spécial des Nations unies à la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, « la législation relative à la liberté d’information devrait avoir pour fil conducteur le principe de la divulgation maximale »6.

https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/07/rsf-fr-2/

07/05/2015 www.fichier-pdf.fr

Discover-Scuba-Diving 82%

Cette déclaration, qui comporte un questionnaire médical, une exonération de responsabilité et acceptation des risques (déclaration des risques et responsabilités), un accord de divulgation et d’acceptation de non-mandataire et une révision des connaissances et des conditions de sécurité de Discover Scuba Diving, vous informe de certains risques potentiels accompagnant la plongée et le comportement dont vous devrez faire preuve durant le programme PADI Discover Scuba Diving.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/12/09/discover-scuba-diving/

09/12/2014 www.fichier-pdf.fr

Règlement jeu Lumicia 79%

Pour participer au tirage au sort, la divulgation de renseignements personnels est nécessaire.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/22/reglement-jeu-lumicia/

22/12/2016 www.fichier-pdf.fr

Khubya janvier-2013 79%

Le sens du 21 décembre 2012, les channels, la notion du temps, la divulgation 01/01/2013 Bonjour à vous tous.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/01/25/khubya-janvier-2013/

25/01/2018 www.fichier-pdf.fr

2017-02-24-Relevés fiscaux-message aux membres 79%

Relevés fiscaux 24 et 30 Divulgation de votre numéro d’assurance sociale (NAS) L’année dernière, nous avons reçu de nombreuses plaintes de la part de responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) à la suite de l’obligation faite aux bureaux coordonnateurs (BC) et aux RSG d’inscrire le numéro d’assurance sociale (NAS) de la RSG sur les relevés fiscaux 24 et 30.

https://www.fichier-pdf.fr/2017/02/25/2017-02-24-releves-fiscaux-message-aux-membres/

25/02/2017 www.fichier-pdf.fr

code-de-la-propriete-intellectuelle-articleL-121-7 76%

32 JORF 3 août 2006 Le droit de divulgation reconnu à l'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L.

https://www.fichier-pdf.fr/2011/11/02/code-de-la-propriete-intellectuelle-articlel-121-7/

02/11/2011 www.fichier-pdf.fr

ACCORD DE CONFIDENTIALITE 72%

Désigne de manière non limitative les informations de toute nature à caractère notamment technique, commercial, de savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées mutuellement par les Parties par tous moyens et qu’elles identifient de manière expresse ou indirect comme étant confidentielles dès la divulgation ou plus tard dans les (30) jours suivant celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord, et le cas échant (5) ans après sa réalisation si celle-ci intervient avant échéance de l’Accord L’existence même du présent Accord est une information confidentielle, telle que définie ci-dessus ARTICLE 3 - DUREE DU PRESENT ACCORD Le présent Accord de confidentialité entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.

https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/14/accord-de-confidentialite/

14/12/2016 www.fichier-pdf.fr

loi brevets 71%

Pour l'application des alinéas 1, 2 et 3 du présent article, une divulgation de l'invention n'est pas prise en considération si elle est intervenue dans les douze mois qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la demande de brevet et si elle a résulté directement ou indirectement d'un abus évident à l'égard du déposant ou de son prédécesseur en droit.

https://www.fichier-pdf.fr/2014/02/01/loi-brevets/

01/02/2014 www.fichier-pdf.fr